Catégorie : Prison

saisie des personnes

Publié le

Pierre Marcadé écuyer seigneur de la Pagaudais (Mernel, 35) mis en prison à Angers en 1519

introduction

J’avais publié le 21 octobre 2019 une contre-lettre de Pierre Marcadé à Roustille, qui le cautionnait devant son différend avec l’évêque d’Angers auquel il devait manifestement une forte somme. Cette contre-lettre était datée du 29 octobre 1519, or, je retrouve une autre contre-lettre, concernant le même emprisonnement pour dette envers l’évêque et cette fois 3 semaines avant celle du 29 octobre, et c’est Guillaume Gouro écuyer qui est venu cautionner Marcadé. Ils ont probablement un lien entre eux pour qu’il vienne de si loin cautionner Marcadé. Et je suppose que si Gouro et Marcadé ont un problème avec l’évêque d’Angers c’est que cet évêque a des biens en Bretagne, car c’est François de Rohan évêque d’Angers de 1499 à 1532, qui avait 19 ans lorsqu’il devient évêque d’Angers et non contenant de cela il cumule 3 ans plus tard avec l’archevêché du Lyon. Il avait certainement des secrétaires pour veiller sur tous ses biens et ses rentrées de droits seigneuriaux et/ou religieux. En tout cas, Marcadé avait certainement une terre relevant de François de Rohan.
Sixt-sur-Aff est situé près de la Gacilly au N.E. de Rochefort-en-Terre. Il y a 130 km pour se rendre à Angers, et sachant qu’un cheval fait 40 km/jour, il faut soit au moins 3 jours, soit changer de cheval en route dans une hôtellerie faisant relais de poste.
En 1519 le moyen français réserve parfois des termes plus qu’anciens car ils ont disparu. Ainsi, le terme PLEVIR était utilisé en moyen français comme synonyme de cautionner, et le substantif était PLEVINE ici écrit PLEVIGNE et bien sur le notaire écrit parfois PLAIVIR etc… Ce terme a été oublié, mais il se trouve encore dans le dictionnaire du Moyen Français sur ATLIF en ligne.

Contre-lettre de Guillaume Gouro écuyer seigneur Pommerit (Sixt-sur-Aff, 35) : Angers 1519

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121  – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle)

Le 4 octobre 1519 en, notre court à Angers (Nicolas Huot notaire) personnellement estably Guillaume Gouro escuier sieur de Pommerit en la paroisse de Sitz en duché de Bretaigne ainsi qu’il dit soubzmectant etc confesse etc que à sa prière et requeste honneste personne sire René Roustille sieur de la Rangardière demourant à Angers à plaivit et cautionné et par ces présentes plevist et cautionne Pierre Marquadé escuier sieur de la Pasquaudaye en la paroisse de Moerenel en l’évesché de St Malo audit duché de Bretaigne, estant de présent détenu prisonnier ès prisons royaux d’Angers à la requeste de Révérend père en Dieu monseigneur l’évesque d’Angers des sommes de deniers dont est question entre ledit Révérend et ledit Marquadé et de toutes choses dont ledit Révérend pourroit faire question et demande audit Roustille pour raison de ladite plevigne et des déppendances d’icelle et a promis et par ces présentes promect ledit estably garantir et garder de touz dommages ledit Roustille pour raison de ladite plevigne et des déppendances d’icelle, et a esté dit et accordé entre les parties que au cas que ledit Roustille avoit ou soustenoit aulcunes tourments ou peines pour raison d’icelle plevigue que ledit estably sera tenu luy paier et bailler la somme de 300 escuz d’or deulement avecques (f°2) ce paier les sommes de deniers dont il est question entre ledit Révérend tous couts et mises faits à l’occasion de ladite plevigne entre Marquadé envers mondit évesque d’Angers que autres et aux dommages etc oblige ledit estably soy ses hoirs etc à prendre vendre etc et son corps à tenir prison et houstaiges en la chartre d’Anger ou ailleurs etc renonçant etc foy jugement et condemnation ; et a esleu lesdit establiz domicile en ceste ville d’Angers en la maison et houstellerie ou pend pour enseigne la Licorne en cestedite ville d’Angers pour recepvoir tous ordonnances et autres exploits de justices si aucunes se faisoient pour raison de ladite plevigne lesquels ordonnances et exploits de justice il veult et consent qu’ils sortent leur plein et entier effet et seront de tel effet et substance que si faits estoient à sa personne ces présentes néanmoins demeurant en leur force et vertu, et veult et consent ledit estably que ces présentes seront mises en la meilleure forme que faire ce pourra au proffit dudit Roustille présent ad ce Jehan Briend sergent et Pierre Bertran pelletier et Jehan Potier tous demourant à Angers tesmoings

Contre-lettre de Pierre Marcadé écuyer seigneur de la Pagaudais (Mernel, 35) : Angers 1519

Pierre Marcadé doit manifestement une somme importante à l’évêque d’Angers, et a dû prendre une caution en la personne de René Roustille. L’acte qui suit est la contre-lettre pour tenter de mettre la caution hors de cause,  mais je vous ai souvent mis des contre-lettres et j’avoue que celle-ci est encore plus rigoureuse que la plupart, en termes de clauses, et vous allez même voir que cet écuyer est même menacé de prison à faute de payer.
Cet écuyer est cité dans l’Armorial de Bretagne de Potier de Courcy, page 230 du tome 2, et portait : D’argent à trois lions mornés. J’ai bien trouvé la commune de Mernel mais la Pacquaudaye ne s’y trouve probablement plus.
Vous remarquerez la signature, car elle est inhabituelle pour un écuyer. En effet, les nobles ont le plus souvent une signature sans fioriture, or, ce Pierre Marcadé signé comme un bourgeois notable et non comme un noble, mais il est bien noble puisqu’il est dans l’ouvrage ci-dessus.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121  – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle)

 Le 29 octobre 1519 en notre cour à Angers (Nicolas Huot notaire) personnellement establiz Pierre Marcadé escuier sieur de la Pasquaudaye en la paroisse de Morenel [la Pagaudais, Mernel (35) ] en l’évesché de Saint Malo au duché de Bretaigne ainsi qu’il dit soubzmectans confesse que à sa prière et requeste et pour son faict honneste personne sire René Roustille sieur de la Rangardière demourant à Angers se plevy et caucionné et par ces présentes plevist et caucionne ledit Marcadé envers révérend père en Dieu monseigneur l’évesque d’Angers des sommes de deniers en ce et dont est question entre ledit Marcadé et ledit Révérend et des dépendances d’icelles et a promis et promet par ces présentes ledit Marcadé garantir et garder de tous dommaiges ledit Roustille ses hoirs pour raison de ladite plevigne et des dépendances d’icelle, et de mectre hors ledit Roustille ses hoirs etc de ladite plevigne dedans la feste de Pasques prochainement venant à la peine de 300 escuz d’or au merc du soulleil de peine commise à applicquer en cas de deffault audit Roustille ces présentes néanlmoins demourant en leur force et vertu ; avecques ce a promis doibt et sera tenu ledit Marcadé faire taisant (f°2) ledit révérend en manière qu’il ne puisse rien demander audit Roustille pour raison de ladite plevigne et des dépendances d’icelle et tous autres à qui il appartienderoit ; et oultre a promis doibt et sera tenu ledit Marcadé poier et rembourser ledit Roustille des sommes de deniers si aucune il auroit baillées pour raison de ladite plaigne et autres frais et mises si aucunes auroit faites ledit Marcadé congnoissant et confessant que ledit Rousrille s’est mis en ladite plevigne pour faire plaisir à iceluy Marcadé et non pour autre cause, et a promis ledit Marcadé doibt et sera tenu sur ce garantir et rembourser ledit Roustille de toutes pertes dommaiges et intérests quels qu’ils seroient concernans et provenans pour ladite plevigne et à l’occasion d’icelle si aulcunes ledit Roustille auroit ou pouroit avoir et luy rendre et indemniser ; et a esleu ledit estably domicile en ceste ville d’Angers en la maison et houstellerie où pend pour enseigne la Licorne en la paroisse de Sainte Croix pour recepvoir (f°3) tous actes et exploits de justice si aucuns se faisoient pour raison de ladite plaigne lesquels actes et exploits de justice il veult et consent qu’ils sortent leur plein et entier effet et qu’ils vallent et sortent de tel effet et substance comme si faits estoient à sa personne et accepte cour et juridiction en ceste ville d’Angers par davant messieurs les juges d’Anjou, lieutenant du sénéchal d’Anjou, juge de la provosté royale d’Angers et tous autres … pour raison de ladite pevigne et des dépendances d’icelle protestant … iceulx juges non les révocquer en tant que touche ladite plaigne et les dépendances d’icelle ; auxquelles choses dessusdites tenir et accomplir etc et aux dommages etc oblige ledit Marcadé soy ses hoirs etc et son corps à tenir prison et houstaige en la chartre d’Angers ou ailleurs etc et ses biens etc renonçant à toutes … ; et à tout ce que dessus est dit tenir etc acomplir etc foy jugement et condemnation etc présents (f°4) ad ce honnorable homme et saige maistre René Durant licencié en loix sieur du Boys Richer et sire Thomas Poiron marchand demourant à Angers tesmoings, fait et donné à Angers en la maison dudit Poiron

Publié le

Le canot des évadés de la colonie pénitentiaire de Belle-Ile a échoué à Belmont, 10 août 1921

table des actes traitant des Fagault de Guérande et Belmont

   – La saga des Fagault de Louplande à la Turballe, ou la petite histoire de la sardine – La saga des Fagault de Louplande (72) à Belmont (La Turballe, 44) ou la petite histoire de la conserve de sardines de la Turballe au Maroc  – Darracq et Cie, Chenard et Walcker, et autres innombrables fabricants de voitures du début du 20ème siècle –  La tour crénelée de la Villa Belmont : La Turballe 1936 –  Les boeufs pour cultiver 1925  – Testament de Marie Mélanie Séraphine Dubois veuve Fagault à Guérande 1912 – Menhirs et calvaire de Belmont, aujourd’hui disparus : La Turballe   –  Pêche sur le mouille-Q, mini catamaran des années 1925 : Belmont, La Turballe – Livre de bord de Belmont, tenu par René Fagault : années 1923-1925 ;  années 1926-1927 ; années 1928-1929 fin – Le canot des évadés de la colonie pénitentiaire de Belle-Ile a échoué à Belmont, 10 août 1921 –  Obsèques du Dr Alcime Rousseau, Herbignac 21 janvier 1923  – Broyage des graines de lin dans les années 1920 dans la presqu’île Guérandaise – Le gardien jardinier et pêcheur, Belmont, contrat de travail 1935  –  Le mât de Belmont avant la seconde guerre mondiale – La saga des FERRAND de Chalinargues (Neussargues-en-Pinatelle, 15 Cantal) à Vannes – Filiations des familles Dubois et Fagault

introduction

Je retrouve dans les archives de Belmont, un papier tapé à la machine en 1921, concernant le canot, volé à Belle-île par 2 prisonniers de la colonie pénitentiaire, pour s’évader, en direction manifestement de Lérat puis le canot vient s’échouer à Belmont où il est retrouvé par Yves Fagault et ses 2 cousins Paul et Louis Rousseau, jeunes gens en vacances à Belmont.
Le garde maritime de la Turballe qui a tapé ce compte-rendu de la recherche du canot qualifie Belmont de château, ce qui était sans doute le qualificatif des Turballais à l’époque, sans doute impressionnés par la construction à Belmont de René Fagault.
Vous avez beaucoup de choses sur Internet sur la colonie pénitentaire de Belle-Ile mais ce lien est vers la page que je trouve la meilleure parce qu’elle émane du département lui-même

11 août 1921 compte-rendu de la trouvaille du canot des évadés de Belle-Ile

La Turballe le 11 août 1921 (compte-rendu textuel du Garde-Maritime déposé chez Mr l’administrateur de la Marine au Croisic – feuille dactylographiée conservée dans le Livre de Bord de Belmont)
Le garde maritime Yves Callec a l’honneur de rendre compte à M. l’Administrateur au Croisic que aussitôt que j’ai eu communication par M. le Syndic dans la soirée que deux évadés de Belle Ile avaient pris un canot et se dirigeaient sur la côte le 10 août 1921, j’ai interrogé plusieurs pècheurs, lesquels m’ont tous répondu qu’ils n’avaient rien vu, à 21 h 45 je me trouvais sur le quai lorsque M. Hébel instituteur à La Turballe venait me remettre un rôle au douanier Chauvel, lequel me l’a remis de suite et je me suis rendu compte que c’était bien le canot M.V.U. armé à Belle-Ile N°125, propriétaire et patron M. Uhel François N°57 Belle Ile : je me suis immédiatement accompagné des douaniers Chauvel et Boulliguan rendu à Belmont ou M. Hébel avait trouvé le rôle sur la grève et où nous avons vu un petit canot pein en vert sur la grève entre deux rochers, nous nous sommes rendus auprès ; à ce moment j’ai aperçu dans le creux du rocher la lueur de deux cigarettes allumées, croyant avoir affaire aux deux évadés et les croyant armés j’ai dit aux douaniers tenez votre révolver à la main et j’ai crié qui est là : 3 hommes se sont levés et se sont présentés à nous en nous disant bonsoir Messieurs ; je les nomme Yves Fagault de Guérande, Paul Rousseau et Louis Rousseau ; intérrogés sur leur présence à cette heure et à cet endroit ils nous ont répondu qu’ils prenaient le frais et avaient amarré le canot et sauveté 3 avirons : ils avaient aperçu au large le canot vers 13 heures dans la direction de Lérat et leur attention se portait sur ce canot qu’ils ne connaissaient pas ; vers 14 heures il avait disparu au large et à 19 heures en revenant de La Turballe ils avaient vu le canot sur la grève abandonné et qu’il s’était échoué vers 15 heures et qu’ils venaient d’amarrer le canot et sauveté 3 avirons et le matériel flottant et qu’ils avaient aucune autre intention que le bon sauvetage ; ils sont ensuite rendu à leur château à Belmont et nous 3 nous avons aporté les avirons lesquels ont été mis en sureté au bureau de la Douane à 23 heures 20. Aujourd’hui le 11 août 1921 je me suis présenté à 5 heures 30 au bureau de M. le Syndic, lequel m’a accompagné sur les lieux du naufrage où nous avons constaté que le canot était rempli d’eau. J’ai ensuite accompagné M. le Syndic au château au retour à La Turballe M. le Syndic m’a dit de chercher deux hommes pour aller chercher le canot, j’ai trouvé Hervel et mon fils ; actuellement le canot se trouve amarré au quoi et le matériel en sureté chez M. le Syndic.

Publié le

François Hodée emprisonné, ex fermier de la commanderie Béconnais, 1594

J’avais publié cet acte en 2009 et j’apprends ce jour que l’Hopital Béconnais en Villemoisan est concerné par cet emprisonnement. En fait, ce lieu a été un peu oublié dans le dictionnaire de Célestin Port.

La prison pour dettes et la saisie des biens étaient autrefois rapidement mises en oeuvre faute de paiement dans les délais. Ici, grâce aux pièces du dossier transmises à la veuve du prisonnier, nous avons une véritable reconstitution de cette tranche de vie !

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte :

Le 20 janvier 1594 avant midy en la court du roy nostre sire à Angers endroit par devant nous (Chuppé notaire royal Angers) personnellement establye Perrine Gandon veufve de déffunct François Hodée demeurant en la paroisse de Bouillé Menard estant de présent en ceste ville d’Angers confesse etc avoir retyré de Loyse Leroyer veufve de défunt David Duflou vivant corroyer en ceste ville et y demeurant paroisse St Maurille à ce présente les papiers et pieczes qui s’ensuivent qui sont jusques au nombe de 8 pieczes en papier
la première est une saisie des biens meubles dudit déffunt Duflou faite par Jousbert sergent roial à la requeste de Me Jean Gilles conseiller du roy et trésorier général à Tours signée Jousbert et Reverdy,
la seconde est une quictance signée Gilles du 27 juillet 1590 par laquelle appert que ledit Gilles a receu dudit Duflou la somme de 85 escuz 40 sols 6 deniers pour laquelle ledit Hodée auroit esté constitué prisonnier ferme de la commanderye Besconaye,
la troisiesme est une contrainte délivrée par ledit Gilles contre ledit Hodée à faulte qu’il feroit de paier ladite somme de 85 escuz pour les décimes de la commanderye Besconnaye dont ledit Hodée estoit fermier le 17 mai 1587 signée Gilles et scellée de cire rouge,

la Béconnière – ferme, commune de Bouillé-Ménard (C. Port, Dict. du Maine-et-Loire, 1876)
Bouillé-l’Hôpital, du nom d’une commanderie actuellement sur Grugé (idem)
l’Hôpital, petit bourg, commune de Grugé-l’Hôpital à laquelle il a été réuni par décret du 2 janvier 1808 en lui prêtant son surnom. – Autrefois paroisse dont les origines sont inconnues. Désignée sour le titre de l’Hospital de Bouillé XVIe-XVIIIe siècles, elle formait une dépendance de l’hôpital du Temple d’Angers, tout au bout et sur la rive droite de l’Araise. – L’église, déciée à St Jean et encore desservie, est un édifice restauré et tout difforme, mais dont le mur vers N. montre une petite fenêtre d’apparence romane et les traces d’autres baies identiques, tout au moins du XIIe siècle. Le fond du choeur à pignon s’éclaire d’une fenêtre à double meneau trilobé, qe remplissent en partie des débris de vitraux de même époque (fin du XVIe siècle) et de même style que la verrière de Grugé. On y voyait autrefois au sommet les armes du Temple, au centre la Vierge des douleurs, les pieds sur le serpent, un St Jean Baptiste, un jeune chevalier à genoux, assisté d’une sainte. La Vierge, le chevalier, le St Jean mutilé s’y retrouvent encore, mais transposés. – La nef nue conserve de très anciens fonts, à double cuve ronde, encadrée sur trois pieds d’apparence romane, une toile du XVIIe siècle, à peu près perdue : le Christ au jardin des Oliviers, donnée par M. de Paulmy et portant dans un coin ses armes : d’azur à deux lion d’or, l’un en haut, l’autre en bas ; – dans le choeur, à droite, charmante piscine, XVe siècle, portée sur un pied de pierre en spirale, avec accolade, le pointe animée d’une croix de Malte ; vis-à-vis, une belle Mater Dolorosa (XVIIe siècle) restaurée. – Y atttient vers N.- O., séparée par une simple porte, l’ancienne maison seigneuriale de la commanderie, logis du XVIIIe siècle, encore meublé, qui servait et sert, autant que de besoin de presbytère. (idem)

la quatriesme est l’exploit d’emprisonnement fait par Buscher sergent le 18 mai 1587 de la personne dudit Hodée et lequel seroit demeuré en la garde dudit Buscher du consentement dudit Gilles signé Gilles, Hodée, Frotté et Buscher,
la cinquiesme est une minute de contre-lettre et obligation fait par Garnier notaire royal le 23 mai 1587 par lequel David Duflou Jean Gandon Hélye Davy et René Burot promettent audit Buscher payer les causes de l’emprisonnement dudit Hodée et laisser aller ledit Hodée au moyen desdites cautions signé Davy Duflou Hodée Buret Gandon Guillotin Buscher et Garnier,
la sixiesme est exploit de Cardin Perron sergent du 7 juin 1587 contenant que ledit Hodée auroit consigné ladite somme pour les causes de son emprisonnement entre les mains dudit Duflou et signification faite par ledit exploit signé Hodée Duflou et Perron,
la septiesme et huitiesme sont deux lettres missives escriptes par ledit Gilles à Me Olivier Cupif recepveur des tailles de ceste ville par lesquelles appert que ledit Gilles auroit receu ladite somme pour les causes dudit emprisonnement et autres mandements portés par lesdies missives signées Gilles,
lesquelles pieczes ladite Gandon a eues prises et emportées (f°3) en notre présence et à veue de nous et icelles pieczes rendre et représenter toutefois et quantes quand besoing sera et pour les frais dudit Duflou à faire paiement de ladite somme cy dessus qu’il auroit portées à Tours ladite Gandon a promis payer à ladite Leroyer la somme de 7 escuz sol dedans Pasques prochainement venant,
et à ce tenir oblige etc foy jugement condemnation etc
fait et passé à notre tablier en présence de Macé Gandon prêtre et Jehan Jousset praticien demeurant Angers

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du projet européen

Publié le

Julien Aumont, marchand à Beauchêne (61) a été emprisonné à Angers, et doit payer fort cher son élargissement, 1745

Angers est à 175 km en passant par Domfront, Mayenne, Laval, Château-Gontier, Le Lion-d’Angers et c’est Jacques, son frère, qui va aller payer. Mais il a aussi une dette due à Julien Aumont fils feu Julien marchand pour une obligation crée en 1714 par son père.
Le 11 janvier 1745  Julien Aumont fils feu Jacques marchand vend à son frère Jacques un pré qui fait moins d’un hectare pour 850 livres ce qui est un prix plus qu’exhorbitant. En fait, il a besoin des 850 livres et le pré est tout ce qu’il peut céder, car il a été emprisonné à Angers et il est sorti de prison sous la caution de 2 marchands Angevins auxquels il doit de tout urgence 590 livres pour l’élargissement, le gîte et la pension du concierge de la prison. En effet, on devait alors payer sa pension au concierge de la prison. Pour mémoire, le prix du pré était certainement inférieur à 100 livres au vu de tous les actes notariés que je viens de dépouiller sur Beauchêne. Donc l’acte qui suit est bien une entente entre frères, probablement parce qu’ils sont dans le même commerce.
Mais quel commerce ? Sans doute descendaient-ils les clous d’ardoise jusqu’en Anjou et remontaient à Beauchêne des ardoises ?

Cet acte est aux Archives Départementales de l’Orne, AD61-4E80/620  – Voici sa retranscription

« Le 11 janvier 1745[1] après midi fut présent en personne Julien Aumont fils feu Jacques marchand de la paroisse de Beauchêne, lequel a de sa libre volonté vendu quité et abandonné à fin d’héritage pour luy et ses héritiers avec promesse de toutes garanties au sieur Jacques Aumont son frère aussi marchand de la même paroisse de Beauchêne présent et acceptant aussi pour lui ses héritiers savoir est une pièce de terre en pré de la contenance d’environ une acre[2] nommée vulgairement le pré de Rondenois situé au village de la Bordelière en ladite paroisse joignant ladite pièce de toutes parts ledit acquéreur par un bout les héritiers de Jean Louvet ; la présente vente à été faite moyennant et par le prix de 850 livres de principal et pour vin celle de 20 livres présentement payée en traitant le présent contrat, et au regard de la somme principale ledit vendeur en a délégué et donné soumission audit acquéreur et par luy acceptée d’en payer la somme de 590 livres aux mains des sieurs Lefrère et Jusqueau marchands demeurant en la ville d’Angers tant pour le principal de ce qui leur est dû par ledit vendeur que pour les frais de l’emprisonnement qu’ils auroient requis pour le concierge, giste et geolage, laquelle somme de 590 livres ledit vendeur croit qu’ils la voudront bien ayant consenti sous cette considération son élargissement pour parvenir au présent contrat afin de leur prouver la liberté de sa personne, consentant pour cet effet ledit vendeur que ledit acquéreur … pour la validité du présent contrat aussi bien que celui du sieur Julien Aumont fils feu Julien aussi marchand (f°2) de la même paroisse de Beauchêne pour le principal arrérages prorata frais loyaux cousts de 16 livres 13 sols 9 deniers de rente hypothécaire à lui due par ledit vendeur par contrat passé devant Gabriel Guerard tabellion le 29 novembre 1714 du fait de François Drone marchand de la paroisse de Chanterguy ? au bénéfice du père dudit sieur Aumont et dont ledit vendeur est obligé d’acquiter ledi Drone selon un autre contrat de reconnaissance devant Jean Gerard le 28 janvier 1740 et pour effectuer ladite soumission ledit acquéreur a présentement payé aux mains dudit Julien Aumont la somme de 300 livres pour le prinicpal de ladite partie de rente, laquelle somme il a recueillie en espèces d’argent et monnaie … ainsi que la somme de 36 livres … Ledit vendeur demeure obligé même par corps d’en faire la remise et répétition audit acquéreur dans un an de ce pour les frais d’emprisonnement giste et geolage dudit vendeur, le surplus desdites (f°3) soumissions demeurant pour paiement du prix de ladite vente, de laquelle ledit acquéreur a été envoyé en la propriété possession et jouissance du pré avec tous les droits d’eau haies et fossés

[1] AD61-4E180/620 devant Lelièvre tabellion royal à Tinchebray (Orne)

[2] acre : dialecte Normand, l’acre vaut 160 perches carrées de 22 pieds de côté, soit 81,712 ares (M. Lachiver, Dictionnaire du Monde rural, 1997)

 

Publié le

Epidémie dans la prison de Saint-Florent-le-Vieil : 1710

Il s’agit de la gabelle et du grenier à sel, et on constate que les prisonniers concernent toute la région, par contre je trouve qu’ils sont nombreux.

Voir mes pages sur les greniers à sel

† 19 janvier 1710 Philippe Macé décédé dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 25 janvier 1710 Jacques Bernier mort dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 26 janvier 1710 Pierre Tessier et Louis Onillon morts dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 29 janvier 1710 René Allard mots dans les prisons de ce lieu
† 5 février 1710 Simon Hureau faussonier mort dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 6 février 1710 Simon Juteau mort dans les prisons royaux du grenier à sel
† 22 février 1710 un homme sorti de hier de prison royau de ce lieu est mort sous la galerie de l’église, qu’on dit être de la paroisse de saint Laurent du Motthay
† 3 mars 1710 François Legroy mort dans les prisons royaux du grenier à sel de ce lieu
† 2 mars 1710 Pierre Delaunay mort dans les prisons royaux du grenier à sel de ce lieu
† 6 mars 1710 Anthoine Tuffereau mort dans les prisons royaux du grenier à sel
† 24 mars 1710 René Brevet faussonnier mort dans les prisons royaux du grenier à sel de ce lieu
† 26 mars 1710 Jean Bernier, de la paroisse de Ste Christine, et qui s’est dit de la paroisse de Jallais sur son interrogatoire devant les juges du gernier à sel de ce lieu, et qui est sorti d’hier desdites prisons dudit grenier à sel, et est mort d’hier à la métairie de la Sourdrie en cette paroisse
† 26 mars 1710 Pierre Ruelain mort d’hier dans les prisons royaux du grenier à sel comme faussonnier de la paroisse du Genet
† 1er avril 1710 Mathurin Bigeard mort dans les prisons royaux de ce lieu comme faussonnier
† 18 avril 1710 Jacques Doizy faussonnier mort en les prisons du grenier à sel
† 19 août 1710 Pierre Mulet mort dans les prisons royaux de ce lieu

Odile Halbert – Lorsque vous mettez mes travaux sur un autre site ou base de données, vous enrichissez leurs propriétaires en leur donnant toujours plus de valeur marchande dans mon dos

Publié le

Julien Masseot et autres se portent caution pour l’élargissement de la prison pour non paiement de l’impôt des tailles : Marans 1592

J’ai beaucoup étudié les MASSEOT car je descends de l’une de ces branches,  mais à ce jour je n’ai jamais pu relier ce Julien Masseot, bien que les lieux soient identiques.

Mais l’acte qui suit me donne le métier de ce Julien Masseot, qui est sergent royal et il est le seul à savoir signer.

L’acte est splendide par la somme considérable de solidarité qu’il atteste entre paroissiens d’une même paroisse. Ceux qui ont prélevé la taille ont manifestement oublié de reverser le montant perçu au receveur à Angers, et ils sont donc emprisonnés par justice, mais leurs concitoyens viennent à Angers se porter caution d’eux pour leur mise en liberté. Cette caution est un acte important, car ils répondent comme les prisonniers libérés de la suite des poursuites, ce qui signifie qu’à la limite ils pourraient eux aussi être poursuivis et autrefois à faute de paiement c’était la prison. Nous sommes bien loin de nos jours de la mise en prison pour défaut de paiement de l’impôt !!!

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle)

Le 30 avril 1592 en la cour du roy notre sire Angers endroit par davant nous (Lepelletier notaire) personnellement establyz Julien Maceot sergent royal, Pierre Gernigon, Estienne Deille, Guillaume Manceau demeurant en la paroisse de Marans soubzmectans eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc confessent avoir promis et promettent à Me Estienne Lherbette sergent royal demeurant en ceste ville d’Angers présent stipulant et acceptant que Jehan Pihu, Estienne Peletier et Jehan Halligon paroissiens dudit Marans lesquels ont cy davant esté eslargiz et tirez de prinson où ils avoyent esté constitués à faulte de poyement des tailles de ladite paroisse à la requeste de Me Sanson Legaufre et Me Olivier Cupif recepveurs des tailles en l’élection d’Angers et par jugement de leur eslargissement baillés en garde par commandement audit Lherbette donné de messieurs les présidents et esleuz en l’élection dudit Angers que lesdits Pihu, Peletier et Haligon tiendront bonne et seure prinson et se représenteront toutefois et quantes entre les mains dudit Lherbette et en l’estat qu’ils sont à présent et sy tost que ledit Lherbette en requérera de ce faire, lesdits establis et chacun d’eux, à peine de toutes pertes despens dommages et intérests ces présentes néanlmoings etc et oultre garantir et acquiter ledit Lherbette de tous despens dommages et intérests qu’il pourroyt avoir et esquels il pourroyt requérir à deffault de faire accomplir ce que dessus (f°2) et le tout par les mesmes voies contraintes poursuites et rigueurs que ledit Lherbette y seroyt et pourroyt estre contraint et poursuivy ; à ce tenir etc obligent lesdits establis eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc renonczans etc et par especial ont renoncé et renoncent au bénéfice de division d’ordre et discussion etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers au tablier de nous notaire après midy présents à ce vénérabgle et discret frère Pierre Avril docteur en théologie et Pierre Richoust demeurant Angers ; lesdits establis fors ledit Maceot ont dit ne savoir signer »

Masseot

 

Fièrement propulsé par WordPress