François Du Grand Moulin doit payer sa pension en prison au Fort Levesque à Paris, 1564

on apprend aussi qu »il est mineur, donc âgé de moins de 25 ans, et pour payer sa pension en prison il donne l’ordre à ses proches de vendre jusqu’à 1 000 livres ses biens. La procuration ci-dessous retranscrite est un parchemin conservé aux Archives Du Maine et Loire, fonds de famille série E2706.

Cette somme est énorme pour l’époque, et plus importante que le prix d’une métairie. Pas étonnant que ces familles aient été par la suite contraintes de vendre et engager encore d’autres biens. Des frais de prison d’un tel montant pouvaient en effet ruiner une famille !

Il est intéressant de constater la longévité de sa grand’mère Marguerite de Champagné. Il est rare en effet d’avoir atteint l’âge presque adultre et d’avoir à l’époque un grand parent.
Ceci dit, elle peut du côté maternel ou paternel ! Et cela se complique donc un tout petit peu.

Nous savons par la demande de réméré vu ces jours-ci sur ce blog, que François Du Moulin avait aliéné en mai 1542, avec René Pelault, le Bois Hubert en Noëllet. Ils le possédaient manifestement en indivis, et c’était donc un héritage de Champagné.

Ce François Du Grand Moulin agit cependant pour ses enfants seulement, car la phrase exacte lors de la demande de réméré est la suivante :

François Du Grand Moulin au nom et comme tuteur naturel de François et Marguerite Du Grand Moulin ses enfants, Jehan Du Grand Moulin curateur ordonné par justice à René Du Grand Moulin son frère et Loys de Chazé demandeurs en demande de retrait lignaiger

selon mon hypothèse ce François Du Grand Moulin n’est sans doute pas concerné directement, car la phrase aurait donné « François Du Grand Moulin, tant en son nom privé que au nom et comme tuteur …. »
donc Marguerite de Champagné aurait été la belle-mère de ce François Du Grand Moulin et non sa mère. Mais cela ne va pas avec la mention de Jean et René Du Grand Moulin dans la demande de retrait lignaiger de 1544, qui sont manifestement descendants de Marguerite de Champagné.
Donc on pourrait dire que Marguerite de Champagné avait épousé N. Du Grand Moulin
dont au moins

    François, dont François et Marguerite, mineurs en 1544
    Jean
    René

Et le François Du Grand Moulin qui est en prison à Paris en 1564 mais dit « mineur » est donc ce petit François Du Grand Moulin dont le père n’est plus entre-temps.
Et il faut donc aussi conclure que le notaire a fait une petite erreur sur sa phrase ci-dessus, et cela m’étonne !

Voyons maintenant le cas d’Ambrois Reverdy, qui est aussi cousin. Il a beaucoup de liens, puisqu’il y a même une alliance de Chazé, et pas étonnant quand on sait que tout ce petit monde demeure à Noëllet tout comme les Pelault. Comme quoi il faut toujours s’intéresser aux voisins du même milieu social quand on fait des recherches.

« Le 13 mai 1564 : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Antoine Duprat chevalier seigneur de Nanthoillet pery Rozay baron de Thiret et de Thoury conseiller du roy nostre sire gentilhomme ordinaire de sa chambre et garde de la prévosté de Paris salut, savoir faisons que par de-vant René Contesse et Pierre Viard notaires du roy notre sieur ou chastelet de Paris fut présent en sa personne François Du Grand Moulin escuyer sieur dudict lieu et y demourant pays d’Anjou, de présent détenu prisonnier ès prisons du fort Levesque à Paris mis hors d’icelles pour faire et passer le contenu en ces présentes
lequel pour luy et en son nom fist nomma créa constitua ordonna et establis ses procureurs généraulx et spéciaulx damoiselle Marguerite de Champagné son ayeulle veufve de deffunct François Du Grand Moulin, Jullian Du Grand Moulin aussi escuyer sieur de la Bonnery et d’Argour et Ambrois Reverdy pareillement escuyer seigneur de la Grandière ses cousins germains,
auxquels et chacun d’eulx seul et pour le tout le constituant a donné et donne plain pouvoir puissance auc-torité et mandement especial de vendre cedder transporter et promectre garantir à telles personnes ou personne pour le prix chargse condition et ainsi que bon semblera a ses ditcts procureurs et chacun d’eulx, des biens et héritaiges à icelluy constituant appartenant en quelques lieulx qu’ils soient situés et assis, jus-ques à la somme de 1 000 livres tournois et au dessoubs, selon et en ensuivant la requeste présentée par ledit constituant au séneschal d’Anjou ou son lieutenant et par luy respondue, par laquelle il est permis à icelluy constituant de vendre de sesdicts biens pour subvenir à ses nécessités esdictes prisons et ce nonobs-tant sa minorité, recepvoir le prix qui proviendra de sesdictes venditions et alliénations du
se désaisir dsedits héritaiges et biens au proffit desdits achapteur ou achapteurs, consentir qu’ils en soient vestu et les déclarer pro tenans et aboussans, ensemble les charges et redebvances dont ils sont chargés et redebvables, et sur ce faire et passer telles lettres de venditions quictances et autres que mestier sera et au cas appartiendra, lesquelles ledit constituant veult et entend estre de tel effet force et vertu comme si luy mesme les avoit faites et passées en personne, et généralement et d’autant sur ès choses dessus dites leurs circonstances et dépendances comme ledict constituant feroit et faire pourroit si présent en sa personne y estoit jasoit que le cas requist mandement plus especial, promettant icelluy constituant par sa foy et soubz l’obligation de tous et chacuns ses biens meubles et immeubles présents et advenir avoir agréable tenir ferme et stable tout ce que par ses dits procureurs ou l’un d’eulx sera fait et ce que dit et ce qui en dépend
en tesmoing de ce nous a la relation desdits notaires avoir fait mectre le scel de ladite prevosté de Paris à ces présentes faites le samedi 13 mai 1564 » (AD49-E2706 titres de famille, Du Grand Moulin)

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René Laisné et Marin Gault détenus sans raison, Angers 1588

précisément par Rousselet, sergent royal, qui les a agressés la veille, les batant, et même batant la famme de Laisné qui est sur le point d’accoucher !
de sorte qu’ils ne peuvent porter plainte contre lui, étant prisonniers et non libres de leurs mouvements.
Mais ils font dresser devant un notaire appelé sur place, un acte qui dresse la liste des faits et leurs protestation.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 13 octobre 1588 à la matinée dudit jour, par davant et en présence de nous François Revers notaire royal Angers et des tesmoings cy après nommés, René Laysne courayeur demeurant ès faulxbourgs de Bressigné lez Angers et Marin Gault compagnon cordonier audit Angers, estant en la maison de Me Laurans Guyart sergent royal demeurant Angers paroisse st Martin, en laquelle maison il nous ont dict avoir esté ce jourd’huy constitués prisonniers par René Rousselet sergent royal audit Angers demeurant esdits faulxbourgs de Bressigné

    Ici Rousselet est écrit avec le ß allemand qui correspond à ss (Straße, rue) pour les majuscules, et qu’on écrit SS. Or, dans cet acte, le SS est écrit comme le ß allemand, qui en lettre manuscrite à une queue plongeante à gauche. Je me demande quand ces deux lettres ont été identiques et d’ailleurs si elles l’ont été, en Frane et en Allemagne ?

lequel Rousselet en la maison dudit Guyard l’ont iceulx Laysné et Gault sommé pryé et requis à ce qu’il eust présentement à leur monstrer et faire aparoir le moyen et en vertu de quoy il les avoit constitués prinsonniers, et le pouvoir qu’il avoit de ce faire et à la requeset de quelle personne ou personnes, et que ce fait encoste qu’ils ne soient nullement coulpables d’aucun crime estoient prests et de faict se sont offert obdester et obeir à justice, déclarant audit Rousselet qu’ où il auroict pouvoir de les emprisonner en vertu de quelque décret se seroit à tort et sans cause, et que ledit Rousselet ne pouvoit et ne debvoir avoir prins telle charge si aulcune il a contre lesdits Lesné et Gault attendu que le jour d’hier sur les 6 à 7 heures du soit, iceluy Rousselet et Michel Couldray dit Pot d’Estain demeurant es faulbourgs de Bresginé lez Angers et aultres leurs complices et alliez batirent et exédèrent grandement ledit Lesné sa femme estant grosse et preste d’accouscher et pareillement batirent ledit Gault, auquel fut coupée sa bourse et audit Lesné osté son espée, déclarant outre audit Rousselet que pour ceste occasion ils estoient prests et delibérez de faire informations et que iceluy Rousselet n’eust à les retenir prisonniers sinon qu’il leur fist aparoir du pouvoir qu’il avoit de ce faire sy aucunement il en avoir et qu’ils vouloyent poursuivre leurs droits et actions contre les dessusdits Rousselet Couldray et leurs complices et alliez et ce qu’ils ne pourroyent faire estant retenus prisonniers
lequel Rousselet a seulement respondu auxdits Lesné et Gault qu’il leurs ferot aparoir en temps et lieu en vertu et pourquoy il les avoir constitués et retenus prisonniers ches ledit Guyard,
lesquels Lesné et Gault ont derechef dit et repété audit Rousselet les mesmes paroles que dessus, desquelles ledit Rousselet n’a tenu aucun compte ains a sur ces mesmes propos et paroles et quelque chose que lesdits Lesné et Gault luy ayent peu dire et remonstrer et prié leur monster en vertu du quoy il les avoit constitués et les destenoit prisonniers sans cause ne accusation
derechef baillés de faict en garde et retenus prisonniers comme auparavant entre les mains de Léonard Freziers demeurant Angers sans faire aparoir qu’il eust aucun pouvoir de ce
et de fait n’’en a rien aparu et sur ce s’en est allé et les a laissés entre les mains et garde dudit Frezier
lesdits Lesné et Gualt ont protesté et protestent contre iceluy Rousselet de toutes pertes despends domaiges et intérestz et de le prendre à party en son propre et privé nom tant pour les avoir en la compagnie dudit Couldray et leurs alliez batuz et exeddez et ensemble la femme dudit Lesné que pour la détendtion de leurs personnes, par le moyen de laquelle ils ne peuvent vacquer à leurs affaires
dont de tout ce que dessus avons audit Lesné et Gault ce requérans décerné ce présent acte pour leurs servir et valloir en temps et lieu ce que de raison,
présents à ce Loys Allain et Françoys Besnard clercs demeurant audit Angers tesmoings à ce requis et appelés les jour et an que dessus
ledit Gault a dit ne scavoir signer

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Jean Danes, sergent royal, a été emprisonné et doit payer le concierge de la prison, Angers 1503

mais n’ayant pas l’argent liquide, il doit vendre au concierge 5 quartiers de vigne. Quand on sait le prix de la vigne dans la région de Saumur, et la qualité de son vin, on peut dire que le métier de concierge rapportait beaucoup, car les 5 quartiers ne sont que pour 3 mois de pension dans les prisons royales d’Angers !

J’ai classé cet acte dans la catégorie PRISON, qui est déjà assez bien remplie, et vous trouvez cette catégorie en déroulant la case ci-contre à droite CATEGORIE, et PRISON est en fait une sous-catégorie de JUSTICE, que vous verrez alors apparaître dans le menu qui va se dérouler.
Testez cette fenêtre si vous ne l’avez déjà fait, car elle est très utile pour le plan de classement et tout retrouver.

collection particulière, reproduction interdite
collection particulière, reproduction interdite

BONNE RENTREE A TOUS
Le bulletin de la ville de Nantes a eu la bonne idée de faire sur double page une vue 3D de la maternelle. J’ai donc commenté avec un entrant (3 ans ce mois-ci), qui a bien compris l’entrée, les couloirs, la salle de classe, la salle de repos, la salle informatique, la bibliothèque, le réfectoire, la cour de récré, mais HORREUR, il n’a pas trouvé, moi non plus, le PRINCIPAL :
pipi et se laver les mains avant d’entrer au réfectoire.
Pour un dessin loupé, c’est un dessin loupé !
Il donne une école avec salle informatique en maternelle, mais surtout pas de toilettes !
Quelle époque !
on met de l’informatique en maternelle mais le grand souci des enfants de cet âge s’est la propreté !

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :


Le 21 février 1502 (avant Pâques, donc 21 février 1503 n.s.), en la cour du roy notre syre Angers etc (Cousturier notaire Angers) establiz Jehan Danes sergent royal et Perrine Soudin sa femme auctorisée etc paroisse de Notre Dame des Ardillers près Saumur,
soubzmectant etc et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens confessent avoir vendu quicté cédé délaissé et transporté et encores vendent etc
à honneste personne sire Jehan Nycolas concierge des prisons royaux d’Angers qui a achacté pour luy ses hoirs etc
5 quartiers de vigne ou environ sis au lieu appellé Violete en ladite paroille de Nantille en ung tenant joignant d’un cousté à la montaigne de Viollecte et d’autre cousté aux vignes feu Raoullet Augner abouté d’un bout aux vignes de Regnier cordonnier et d’autre bout aux terres labourables de (blanc)
ou fié de saint Florent près ledit lieu de Saumur aux charges dues au chapelain de la chapelle du St Esprit desservie en l’église dudit lieu de Nantillé à 25 sols de rente pour toute charge
transportant etc et est faite ceste présente vendition pour le prix et somme de 18 livres tournois en quoy ledit vendeur est tenu vers ledit achacteur pour le reste de la despense et garde de geolle dudit Dannes vendeur faite esdites prisons de puis le dernier jour de septembre dernier passé jusques au jour d’juy
de laquelle somme lesdit vendeurs demeurent quites et de toutes autres sortes et demeurent nulles et cassées
fait et passé entre lesdites parties paravant ce jour
o grâce donnée par ledit achacteur auxdits vendeurs de rescourcer et retirer lesdites choses vendues jusques au premier jour de mars prochainement venant en rendant le principal et loyaux cousts et mises
à laquelle vendition et tout ce que dessus est dit tenir etc garantir etc dont etc obligent lesdits vendeurs etc chacun d’eulx seul etc renonçant etc mesme ladite femme au droit vellyen à l’espitre du divi adriani etc foy jugement etc
présents à ce Charles Pineau sergent royal jehan Angebault Jehan Grippon et autres

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Dans l’acte le patronyme est écrit DANES, qu’un clerc a ensuite écrit en marge DAVÈS, et vous constatez que le signature donne autre chose. Je pense qu’il s’agit cependant d’un Danes qui se pronançait DANAIS, mais pas d’un Davès, car il y a trop de jambes dans l’écriture du notaire et cela fait bien un N et pas un V

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Pierre Simonneau et Jacques Clemot, collecteurs du sel, emprisonnés à Angers, 1632

paient leur pension au concierge de la prison, et celle d’Ignace Delaporte. Il s’avère qu’ils étaient détenus depuis plus longtemps que ce dernier.

Vous pouvez sans doute m’aider, en calculant le prix de la pension de chacun par jour, car vous avez le nombre de jour et le prix pour chacun. Le total est une fortune pour ces laboureurs, mais comme l’acte le précise, ils se retourneront contre les autres collecteurs et les paroissiens de Gonnord.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 10 janvier 1632 après midy, par devant nous Louis Couëffé notaire royal Angers, furent présents establys et deuement soubzmis Jacques Julliot concierge et garde des prisons royaux de ceste ville d’une part,
et Pierre Simoneau et Jacques Clemot laboureurs demeurant en la paroisse de Gonnord, collecteurs du sel de ladite paroisse de Gonnord en l’année dernière, d’autre part
lesquels ont présentement compté de la despense de table et extraordinaire fournie et administrée par ledit Juliot auxdits Simoneau et Clemot depuis le 20 novembre dernier qu’ils furent et constitués esdites prisons jusques au jour qu’ils en ont esté eslargis et mis hors et de leur geollage avec coucher en lit et chambre pendant ledit temps
et encores de la despense giste et geollage de Ignace Delaporte depuis le premier mars qu’il auroit pareillement esté emprisonné esdites prisons jusques audit jour qu’il en a aussi esté eslargy
à la somme de sept vingt dix livres 10 sols (soit 150 livres 10 sols) qui est pour lesdits Simonneau 69 livres 10 sols et pour ledit Delaporte 13 livres 10 sols
sur quoy iceux Symonneau et Clemont de leurs deniers par moictié ont ce jour payé audit Julien six vingt ung livres (121 livres) 19 sols 6 deniers ainsi qu’il a recogneu et confessé devant nous et s’en tient contant et les en quite
et les 18 livres 10 sols 6 deniers restant, lesdits Symonneau et Clemot chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc promettent et s’obligent les payer et bailler audit Julliot d’huy en un mois prochain venant
sans préjudice de leur recours et remboursement despens dommages et intérests contre les paroissiens de ladite paroisse de Gonnord, leurs cocollecteurs et autres ainsi qu’ils verront estre à faire fors néanmoins contre ledit Delaporte d’aultant qu’ils déclarent estre tenus l’en acquitter
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties etc obligent etc mesmes lesdits Symonneau et Clemot solidairement comme dit est leurs hoirs etc biens et choses à prendre etc renonçant etc font etc
fait et passé en la chappelle desdites prisons en présence de Me Pierre Alaneau sergent royal et Loys Briffault demeurant audit Angers

PS : Et le 19 desdits mois et an … (quittance du paiement du solde)

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Ignace Delaporte emprisonné comme caution pour défaut de paiement de l’impôt du sel de la paroisse de Gonnord, 1632

Il y a peu de temps Luc nous signalait un emprisonnement et cherchait à en connaître la cause.
Voici un cas d’emprisonnement pour non paiement à temps des impôts du sel de la paroisse de Gonnord. Vous allez découvrir que l’emprisonné n’est même pas l’un des collecteurs mais manifestement un personnage important de la paroisse, voire assez aisé. En quelque sorte on ne prenait pas n’importe quel paroissien mais quelqu’un capable de payer en cas de défaut du paiement.
Je dois dire que c’est surprenant à nos yeux habitués aux impôts et dettes de 2011 !

    J’ai une étude sur les CLEMOT, car j’en ai un dans mes ascendants, mais ils sont nombreux et difficile de les suivre.
    J’ai également des pages sur les collecteurs de l’impôt sur le sel

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 10 janvier 1632 après midy, par devant nous Louis Couëffé notaire royal Angers, furent présents establys et deuement soubzmis Ignace Delaporte courayeur demeurant en la paroisse de Joué d’une part,
et Pierre Symonneau et Jacques Clemot laboureur demeurant en la paroisse de Gonnord, collecteurs du sel de ladite paroisse en l’année dernière d’autre,
lesquels confessent avoir accordé et composé des despens dommages et intérests que ledit Delaporte prétendoir contre lesdits Simonneau et Clémot et leurs cocollecteurs pour raison de l’emprisonnement fait de sa personne ès prisons royales de ceste ville ou il auroit esté détenu comme particulier paroissien de ladite paroisse de Gonnord où il estoit par cy devant, faulte de payement du taux et rolles du seil d’icelle paroisse, à la somme de 18 livres tz sur quoy lesdits Simonneau et Clemot luy ont présentement payé 4 livres ainsy qu’il a recogneu et les 14 livres restant iceulx Clémot et Simoneau promettent les luy payer et bailler d’huy en 2 mois prochains,
et outre promettent payer et safisfaire ses giste geollage et despenses qu’il a eu esdites prisons pendant le temps qu’il y a esté détenu et l’en acquiter et indemniser
sans préjudice de leur recours et remboursement despens dommages et intérests contre les paroissiens de ladite paroisse de Gonnord, leurs cocollecteurs ou autres ainsi qu’ils verront estre à faire
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties promectant etc obligent etc mesmes lesdits Symoneau et Clémot chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc biens et choses à prendre etc renonçant etc et par especial au bénéfice de division discussion et ordre etc dont etc
fait audit Angers présents Me Pierre Alaneau sergent royal et Loys Briffault demeurant audit Angers
lesdits Symoneau et Clémot ont dit ne scavoir signer

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Laurent Gault et Guillaume de Villeray cautionnent Pierre de la Garelerie pour le sortir de prison, Angers 1660

pour lui éviter la prison, en se substituant à lui, car il demeure à Paris, et en payant sa caution, élevée, puisqu’elle monte à 2 200 livres, s’il ne se présente pas d’ici 15 jours à la prison d’Angers. La transaction est passée dans la chapelle de la prison et non dans la maison du notaire, aussi j’ai pensé que Pierre de la Garelerie était bel et bien emprisonné.
On ne connaît pas les motifs, mais manifestement sa condamnation fait suite à une plainte du sénéchal de Châteaubriant qui est alors Pierre Chevalier.
Pierre de la Garelerie n’est pas n’importe qui et je l’ai longtemps étudié lorsque j’ai fait des recherches sur les Hiret de la Hée. En effet, il a épousé Françoise Du Hiret, fille unique héritière de Charles lui même héritier de Philippe Hirel et des Hirel de la Hée.
Le nom est ici écrit DU HIRET, probablement par ce que Pierre de la Garelerie pensait que cela faisait mieux.
Il est un bâtard bien né, dont j’ignore toujours la vériable ascendance, mais en tout cas il va s’arranger pour ne pas laisser de postérité, et laisser ainsi tous les biens de la branche aînée des HIRET revenir à la couronne de France, qui les donne aux de LA FORÊT sieurs d’Armaillé, comme cela ses pratiquait autrefois pour les bâtards sans postérité. C’est ainsi que cette famille pourra construire le château de Craon ! entre autres ! en détournant la fortune des HIRET qui s’élevait à environ 60 000 livres !
J’ai longuement expliqué ce que j’avais trouvé sur ce Pierre de la Garelerie dans mon ouvrage l’Allée de la Hée des Hiret, 1500-1650, gentilshommes mi-Angevins, mi-Bretons.

Mais, c’est la première fois que je trouve sur lui la mention d’un logement à Paris, alors que d’habitude il demeurait à Soudan à la Verrie. Je pense qu’il possédait donc 2 résidences. C’est aussi la première fois que je trouve cette anecdote d’emprisonnement de sa personne. Je suppose que c’est par suite d’un impayé.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 23 février 1660 après midy, par devant nous François Crosnier notaire royal à Angers, furent présents establys et duement soubzmis noble homme Pierre de la Garelerie sieur dudit lieu, et damoiselle Françoise Du Hiret sa femme, de luy authorisée par devant nous quant à ce, demeurans en la ville de Paris rue du Jardinet, paroisse de Saint Cosme, de présent en cette ville logés en l’hostellerie des Quatre Vans (sic) paroisse de Saint Pierre,
lesquels et chacun d’eux solidairement renonçant au bénéfice de division recognoissent et confessent que c’est à leur prière et requeste et pour leur faire plaisir seulement que noble Me Laurent Gault lesné sieur de la Saunerye ancien advocat au siège présidial dudit Angers et noble homme Guillaume de Villeray sieur de Bessé receveur des tailles en l’eslection de cette dite ville y demeurant paroisse saint Maurille sont ce jourd’huy intervenus cautions dudit sieur de la Garelerie en exécution du jugement par luy obtenu de monsieur le lieutenant général dudit Angers, registré par Letessier comme greffier audit siège, et se sont obligés de le représenter ès prisons royaux de ceste ville dans le terme porté par ledit jugement ou de payer en l’acquit de Jean de la Martinière la somme de 2 200 livres en quoi ils se sont obligés pour ledit sieur de la Garelerie vers Pierre Chevalier sénéchal de Châteaubriand pour les causes pour lesquelles ledit sieur de la Garelerie estoit détenu èsdites prisons ainsi qu’il est plus au long mentionné par le jugement de transaction desdites cautions registré par ledit Tessier en date de ce jour,
c’est pourquoi lesdits establis chacun d’eux solidairement comme dit est promettent et s’obligent acquiter libérer et indemniser lesdits sieurs de la Saulnerie et de Bessé de l’avancement de ladite caution tant en principal que arréraiges
et faisant réintégrer ledit sieur de la Garelerie esdites prisons royaux de ceste ville dans quinze jours prochains autrement et à faure de ce faire, leur payer dans ledit temps de 15 jours la dite somme de 2 200 livres tz et tous autres recousses pour faire le payement des causes dudit emprisonnement
en sorte que lesdits sieur de la Saulnerye et de Bessé n’en soient aucunement inquiétés ny recherchés à peine de toutes pertes despens dommages et intérests dès à présent par lesdits sieurs stipulés … à quoy lesdits establis veullent et consentent estre contraints et poursuivis en vertu des présentes par exécution et vente de leurs biens meubles immeubles sans que soit besoing audits sieurs obtenir autre jugement
à quoy tenir etc dommages etc obligent lesdits establis chacun d’eux solidairement comme dit est, biens et choses à prendre vendre, mesme le corps dudit sieur de la Garelerie à tenir prinson comme pour deniers royaux et pour l’exécution des présentes et ce qui en despend lesdits establis ont prorogé et accepté cour et juridiction en la sénéchaussée d’Anjou et siège présidial de ceste ville pour y estre directement traités et poursuivis comme devant leurs juges naturels et ordinaires renonçant à tous renvoys et fins déclinatoires pour quelque cause et privilège que ce soit, et ont esleu leur domicile perpétuel et irrévocable en ceste ville maison de nous notaire pour y estre en vertu des ces présentes faits tous actes et exploits de justice requis et nécessaies qui vaudront comme si faits et baillés estoient à leurs propres personnes et domiciles naturels sans qu’ils puissent le changer ny révoquer soit par mort de personnes ne autrement dont etc
fait et passé audit Angers en la chapelle des prisons royaux présents Me René Moreau et René Dupont praticiens demeurants à Angers tesmoins

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

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