Catégorie : Histoire régionale

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Partage en 5 lots des immeubles et rentes de Normandie, de la succession de Guillaume Pottier, Angers 1676

Tout s’éclaire, et je comprends pourquoi tant d’actes.
Guillaume Pottier a vécu longtemps puisqu’il passe déjà des actes 50 ans plus tôt, donc il est né entre 1590 et 1605 environ.
Il était curé de Sainte Suzanne mais en partie du moins résidant à Angers, d’où une partie des biens en Anjou, l’autre en Normandie, et la succession traitée à Angers où il a dû finir sa vie.
Mais, comme je vous l’ai déjà expliqué ici, le droit diffère selon les provinces, et le doit Angevin diffère en quelques points importants sur le droit des successions du droit Normand, en particulier, c’est le plus jeune en Normandie qui prépare les lots et les présente aux autres héritiers, alors que c’est l’inverse en Anjou, et le rang pour la choisie est aligné sur ce qui précède.
Donc, le notaire royal à Angers qui a traité la succession (une volumineuse pile d’actes) a été obligé pour respecter les droits provinciaux respectifs, si différents, de trier et séparer les biens et rentes Normands de ceux d’Anjou, et donc procéder à une double succession, l’une pour la Normandie, l’autre pour l’Anjou.
Il y a donc 2 partages en 5 lots.
Mais comme il fallait ensuite dans chacun de ces lots, qui sont donc au nombre de 10 (5 Normands + 5 Angevins) diviser entre les multiples héritiers constituant chacune des 5 parties, donc il y autant de sous partages.
Pire, les héritiers étant majoritairement Normands, ont dû revendre immédiatement autant que faire se pouvait les biens Angevins totalement ingérables avec les 157 km qui les séparait d’Angers, donc après les sous partages il y a eu des actes de cession
ce qui fait donc au total une volumineuse succession, dont j’ai sans doute une partie seulement et pourtant j’ai fait 2 notaires en 1676 Cireul et Crosnier.
Rassurez vous tous, je ne mettrai pas tout ici et je vais revenir à mon Anjou très bientôt, mais cette immense leçon de droit par province pourra être médité à profit par tous mes lecteurs, du moins je le l’espère car nous avons tous plus ou moins des ascendants sur diverses provinces.

Donc voici le premier partages des biens Normands en 5 lots :

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E4 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 27 août, (devant nous Germain Cireul notaire royal héréditaire à Angers) partages en 5 lots des acquests immeubles et rentes hipothécaires escheues et demeurées de la succession de deffunt vénérable et discret Me Guillaume Pottier prêtre vivant curé de la ville et paroisse de ste Suzanne dans la province du Maine, lesdits biens situés en la province de Normandie, que Sébastien et Jean Maygnan frères par représentation de deffunte Barbe Pottier leur mère vivant femme de Mathurin Maygnan leur père héritiers pour une cinquième partie dudit deffunt sieur Pottier leur oncle et frère de ladite deffunte leur mère et représentant les plus jeunes dans ladite succession, et ce suivant la coustume de Normandie, fournissent à chacuns de vénérables et discrets Me Simon Pottier prêtre principal du collège de Bueil d’Angers, Me Guillaume Pottier curé d’Orgères, et à Me Henry Pottier seneschal de la baronnie d’Ambrières aussi par représentation de Me Guy Pottier leur père héritiers pour une cinquième partie dudit deffunt sieur Pottier leur oncle, à Jeanne Duchesné femme de Jean Boisgontier marchand, Suzanne Duchesné femme de Jean Bonneau, Magdeleine Duchesné veuve de Guillaume Duchesné les dites Duchesné soeurs et par représentation de Françoise Pottier leur mère vivante femme de François Duchesné leur père héritiers aussi pour une cinquiesme partie dudit deffunt sieur Pottier curé de ste Suzanne, Me Jean Collin docteur en médecine fils de deffunt Me François Collin et de Magdeleine Pottier, Henriette Pottier veuve de Jean Duchesné fille de ladite Magdeleine Pottier et de Pierre Pottier son mari en secondes nopces, lesdits sieur Collin et Henriette Pottier par représentation de ladite Magdeleine Pottier leur mère aussi héritiers pour une cinquiesme partie dudit deffunt sieur curé de ste Suzanne leur oncle, et à Barbe Morin femme de Jacques Senys marchand, Louise Morin femme de François Mustière, lesdites Morin soeurs et par représentation de Suzanne Pottier leur mère vivante femme de René Morin aussi héritiers pour une cinquième partie dudit deffunt sieur curé de Ste Suzanne aussi leur oncle, pour esetre lesdits lots et partages obtés et choisis par lesdits compartageants en leur rang et ordre suivant la coustume de la province de Normandie
1er lot : Certains domaines et héritages acquis par ledit deffunt sieur Pottier d’Ambrois Duchesné sieur de la Terrerye par contrat passé par Me Jacques Hamelin et Jacques Bonnet tabellions royaux dans la vicomté de Donphront le 17 avril 1618 ; Item les maisons, domaines et héritages acquis par iceluy deffunt sieur Pottier de Jean Lecointe par contrat passé par devant Me Pierre Cretois et Raoul Balouse notaires dudit Donphront le 18 novembre 1627 et comme lesdits biens mentionnés spécifiés esdits deux contrats se poursuivent et comportent leurs appartenances et dépendances qui dépendent de ladite succession, à la charge de ceux à qui eschoiront le présent lot d’entretenir le bail à ferme en ce qui en reste et en prendre la ferme et jouissance à commencer à courrir de ce jour seulement, de tenir et relever lesdites choses des fiefs et seigneuries dont elles relèvent soit noblement ou censivement ainsi qu’ils en sont tenus, aux charges des cens rentes et debvoirs dont elles peuvent estre tenues et chargées de quelques qualités et quantité qu’elles puissent estre en fresche ou hors fresche qu’ils paieront et acquitteront à l’advenir aussi à compter de ce jour sauf à s’en faire acquiter par les fermiers en cas qu’ils en soient tenus, et pour les arrérages du passé ils seront payés par les compartageants par égales portions, sinon s’en feront comptes acquiter par ceux qui en seront tenus, à la charge de eux à qui eschoiront le présent lot de payer et faire de retour de partage la somme de 200livres dans 6 mois prochains, scavoir au second lot cy après la somme de 89 livres, au troisième lot la somme de 80 livreset au quatrième lot la somme de 31 livres et ce pendant jusques audit payement réel en payer à chacun d’eux à qui il appartiendra intérests au denier vingt à compter de ce jour, et au payement desquels retours de partage y demeurent les choses du présent lot spécialement et par privilège obligées affectées et hypothéquées avec tous les autres biens présents et futurs de ceux à qui eschoiront le présent lot
2ème lot : la somme de 35 livres de rente hypothécaire constituée au profit du deffunt sieur Pottier pour 500 livres de principal par les dits Sébastien et Jean les Maignans par contrat passé par devant Sébastien Bonneau et François Gillot notaires de la vicomté de Donphront le 29 octobre 1664 ; Item la somme de 7 livres 5 sols de rente hypothécaire constituée audit deffunt sieur Pottier par deffunt Mathurin Maignan père desdits les Maygnans par contrat passé par Pierre Crestois et Jacques Challière notaires de ladite vicomté le 11 septembre 1645 ; Item la somme de 60 sols de rente hypothécaire constituée audit deffunt sieur Pottier pour 42 livres de principal par Jean Bonnet sergent de la baronnie d’Ambrières et Jean Bonneau par contrat passé par devant ledit Cretois et Raoul Ballouses notaires de ladite vicompté le 17 avril 1633 ; Item la somme de 89 livres à prendre de retour de partage ensemble l’intérest de ladite somme dans le temps et soubz l’obligation et comme il est dit par le premier lot
3ème lot : la somme de 32 livres un sol 3 deniers de rente hypothécaire constituée au profit dudit deffunt sieur Pottier pour 450 livres de principal par Jean de Piednoit et Jean Fabverye par contrat passé par devant Thomas Ledes et Guillaume Ledebotté notaires royaux dudit Donphront le 14 avril 1642 ; Item la somme de 7 livres 2 sols 6 deniers de rente hypothécaire constituée pour 100 livres de principal au profit dudit deffunt sieur Pottier par contrat passé par devant Sébastien Bonneau et François Gillot notaires de ladite vicomté par Julien Houset et S. Maignen le 9 juin 1664 ; Item pareille somme de 7 livres 2 sols 6 deniers de rente hypothécaire constituée au profit dudit deffunt sieur Pottier pour 100 livres de principal par Jean Bausard Joutinnière et Françoise Bonnée sa femme par contrat passé par devant Deluen et Raoul Baloche notaires de ladite vicomté le 16 septembre 1632 : Item la somme de 80 livres à prendre et recevoir du premier lot cy dessus avec les intérests comme il est dit pas ledit premier lot dans le temps et soubz l’obligation y spécifiée
4ème lot : la somme de 20 livres de rente foncière due chacuns ans à la succession dudit deffunt sieur Pottier sur certaines choses baillées à ladite rente par Pierre Courteille et Marie Pouchard sa femme à Michel Roussigneul et à Michelle sa femme par contrat passé par Julien Chastellier et Guy Leherissé le 17 juillet 1647, icelle rente cédée audit deffunt sieur Pottier par Pierre Courteille Genetais par contrat passé par devant Henry Chastellier et Guillaume Levesque notaires de ladite vicomté le 27 avril 1648, ladite renet Pierre Courteille et Jean Metais, François et François Chevalier se sont obligés par acte passé par devant Henry Chastellier et Guillaume Levesque notaire de ladite vicomté le 27 avril 1648 ; Item la somme de 14 livres 2 sols 6 deniers de rente hypothécaire constituée pour 200 livres de principal au profit dudit deffunt sieur Pottier par François Challiere sieur de l’Estrangère Me André Challière diacre et Jacques Challière par contrat passé par devant François Boulault et François Morel notaires dudit Donphront le 6 février 1653 ; Item la somme de 7 livres 2 sols 6 deniers de rente hypothécaire constituée audit deffunt sieur Pottier pour 100 livres de principal par Me René Coignard sieur des Gaignesetières par contrat passé par devant François Legenissel notaire royal aumans ?? le 18 juillet 1651 ; Item la somme de 31 livres à prendre et recevoir de ceux à qui eschoiront le premier lot cy dessus avec l’intérest de ladite somme comme il est dit par ledit premier lot et soubz les obligations y portées
5ème lot : la somme de 14 livres 5 sols de rente hypothécaire constituée au profit dudit deffunt sieur Pottier pour 200 livres de principal par Julien Boussard sieur de la Jarye Me Simon Coignard sieur des Gaignes Chetières par contrat passé par devant Jean Hamelin et Simon Ledeboté notaires de ladite vicomté le 26 septembre 1621 laquelle rente Me René et François les Coignards se sont obligés payer servir et continuer audit sieur Pottier par acte passé par devant Pierre Duont et René Leboullé notaires de ladite vicomté le 1er juin 1660 ; Item la somme de 7 livres 2 sols 6 deniers de rente hypothécaire constituée pour 100 livres de principal au profit dudit defunt sieur Pottier par Adam et Ambrois Pottier père et fils demeurant à la Teillais par contrat passé par devant Claude Chastellier et François Fousefas notaires de ladite vicomté le 23 septembre 1621, laquelle rente Jeanne Duval veuve de Jean Gobert est obligée payer servir et continuer par acte passé par devant François Legenissel notaire royal au pays du Maine le 23 avril 1660 et laquelle rente Jean Duval curateur de Renée Gobert fille mineur dudit Jean Gobert et de ladite Duval est condempné payer audit deffunt sieur Pottier par sentence rendue en la juridiction de la baronnie d’Ambrières le 12 septembre 1671 ; Item la somme de 6 livres 5 sols de rente hypothécaire constituée pour 100 livres de principal au profit dudit defunt sieur Pottier par François Duchesné par contrat passé par devant François Legenissel notaire royal au Mans le 12 octobre 1626 laquelle rente Jean Gabverye Jean Bonneau Guillaume Duchesné et Jean Boisgontier sont obligés payer servir et continuer audit sieur Pottier par acte passé par devant François Chardon et François Morel notaires de ladite vicomté le 25 janvier 1656 ; Item la somme de 14 livres 5 sols de rente hypothécaire constituée pour 200 livres de principal par Mathurin Sébastien et Michel Maignans au profit de damoiselle Magdeleine Febvrier par contrat passé par devant Guillaume Ledebotté et Thomas Lerées notaire dudit Donphront le 30 octobre 1641 laquelle damoiselle Febvrier auroit ceddé ladite rente Mathurin Lemaygnan par contrat passé par Me François Douere et Henry Chastellier notaires de ladite vicomté le 13 juin 1652, lequel Mathurin Lemaygnan auroit rétrocédé ladite rente audit deffunt Potier par acte passé par devant Sébastien Bonneau et Henry Chastellier notaires de ladite vicomté le 23 mars 1662 ; Item la somme de 7 livres 11 sols 6 deniers de rente hypothécaire constituée pour 107 livres de principal au profit dudit deffunt sieur pottier par Michelle Maillard veuve de Simon Coignard au profit dudit sieur Pottier par contrat passé par devant Henry Chastellier et Guillaume Levesque notaires de ladite vicomté le 25 octobre 1647 ; Item la somme de 7 livres 2 sols 6 deneirs de rente hypothécaire constituée pour 100 livres de principal au profit dudit sieur Pottier par Leon Collin par contrat passé par devant Pierre Hubert et Claude Chardon notaires de ladite vicomté le 23 mai 1634, pour estre lesdits lots cy dessus obtés et choisis par lesdits compartageants …

  • la choisie

    • en résumé et non en exhaustif :
    Ledit jour … procédant à la choisie, lesdits sieur Simon et Henry Pottier esditsnoms ont opté et choisi le 4ème lot, lesdits Boisgontier et Bonneau esdits noms le 5ème lot, ledit Collin en son privé nom et ladite Henriette Pottier le 3ème lot, ledit Collin comme procureur de ladite Louise Morin et ledit Jacques Denis au nom et comme procureur de ladite Barbe Morin ont prins le 1er lot, et au moyen de ce est demeuré et demeure auxdits Meignans le 2ème lot

    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

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    Sous-partage, en 3 lots, d’un cinquième de la succession de Guillaume Pottier, Angers et Céaucé 1676

    Ici, j’ai une différence avec ce que les Normands ont observé, à savoir que Pierre Pottier est dit sieur de la Dennavière ou quelque chose qui y ressemble car mal écrit, mais dans tous les cas ne ressemble pas du tout à la Teillaie.

    actes précédents sur cette famille :

    Outre la route du clou, les Normands avaient une bonne raison de venir à Angers : le collège de Bueil

    Guillaume Pottier a eu beaucoup d’héritiers collatéraux, ici les Chevalier, Saint Roc (61) et Angers 1676

    Guillaume Pottier a eu beaucoup d’héritiers collatéraux, ici Louise Morin, Céaucé et Angers 1676

    collection particulière, reproduction interdite
    collection particulière, reproduction interdite

    Voir toutes mes cartes postales de Sainte-Suzanne

    Il y a 157 km de Céaucé à Angers, soit plusieurs jours de voyage à 40 km/jour distance quotidienne du cheval, il faut coucher à Angers et plusieurs nuits, et même coucher en route sans doute à Laval en le traversant. On dépense beaucoup d’argent pour toucher l’héritage !!!

    A la fin de ce billet, vous avez la signature d’Henriette Pottier à la mode Normande. En effet, en Normandie tous ceux qui ne savaient pas signer mettaient leur marque, et c’est ce qu’elle a donc fait à Angers, probablement devant l’étonnement du notaire François Crosnier, peu habitué à laisser une femme qui ne sait pas écrire signer ainsi.

    La totalité de ce sous partage peut être comptée, et doit avoisiner 2 000 livres ce qui mettrait la totalité des 5 lots à quelque chose comme 10 000 livres, ce qui est équivalent à la fortune de certains avocats ou équivalents. En fait la cure de Sainte Suzanne devant rapporter, et bien plus qu’il ne dépensait, et on constate que puisqu’il a créé à Angers des obligations dans les dernières années de sa vie, il ne pouvait pas vivre à Sainte Suzanne ces années là, et ceux qui sont fidèles lecteurs de ce blog savent que les curés vivant à Angers mais possesseurs d’un cure au loin, étaient très nombreux, et nous avons ceci à travers les baux à ferme des cures en question, et vous en avez déjà quelques uns sur ce blog.

    Ensuite pour la fortune de ces religieux, j’ajoute que oute le revenu de la cure, ces célibataires n’avaient pas à débourser de dots aux enfants, comme c’est le cas pour tous les couples mariés, et ces dots constituaient une part importante de leur patrimoine. En conséquence, je dirais qu’un prêtre laissait à son décès plus qu’un père de famille puisque son patrimoine n’était pas amputé de dots.

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 1er septembre 1676 (devant Françoys Crosnier notaire royal à Angers) Partages en 3 lotz des contrats et autres effets escheuz de la succession de deffunt vénérable et discret Me Guillaume Pottier prestre vivant curé de Sainte Suzanne à chacun de Me Jean Collin sieur de la Hemeriaye docteur en médecine en l’université d’Angers fils et héritier pour une tierce partie des biens d’Anjou et du Maine en la succession de deffunte damoiselle Madeleine Pottier de son premier mariage avec deffunt Me Jean Collin vivant sieur de la Hemeraye, honorable femme Henriette Pottier veuve de deffunt honorable homme Jean Duchesnay vivant marchand et honorable homme Georges Esnault aussi marchand comme père et tuteur naturel de Claude Esnault sa fille et de deffunte Marie Pottier sa femme, lesdites Henriette et Marie Pottie rfilles et héritières pour un tiers chacune esdits biens d’Anjou et du Maine, de ladite deffunte Madeleine Pottier de son second mariage avec deffunt Me Pierre Pottier sieur Dannevière ?? (mais pas « la Teillaye » comme donné par certaines sources), et par représentation de ladite Madeleine Pottier lesdits sieur Collin, Henriette Pottier et Esnault esdits noms héritiers pour une cinquiesme partie dudit deffunt Pottier curé de st Suzanne suivant les actes des esgallement et partages entre tous les héritiers dudit feu sieur curé passé devant Me François Crosnier notaire royal à Angers les 28, 29 août 1676, que ledit sieur Collin comme aisné en la succession de ladite Madeleine Pottier fournist et présente à ladite Henriette Pottoer et audit Esnault audit nom pour estre lesdits lots par eux obtés et choisis chacun en son rang et ordre au désir des coustumes d’Anjou et du Maine
    1er lot : un contrat de constitution de la somme de 55 livres 11 sols 2 deniers de rente hyothécaire constituée pour la somme de 1 000 livres de principal audit deffunt sieur curé de ste Suzanne par Me Louis Chotard sieur de la Sablonnière par contrat passé devant ledit Crosnier notaire le 27 novembre 1656 … ; à la charge de celui qui aura le présent lot de faire de retour la somme de 114 livres à celuy ou celle qui aura le second lot, avec la rente ou intérests au denier vingt jusqu’au payement réel à compter de ce jour ladite somme payable après que l’admortissement de ladite rente aura esté fait
    2ème lot : ladite somme de 114 livres de retour de parage deue par celuy ou celle qui aura le 1er lot avec la rente ou intérêt au denier vingt à compter de ce jour ladite somme payable trois jours après que l’admortissement de ladite rente aura esté fait ; Item un contrat constitué de la somme de 20 livres de rente hypothécaire constituée pour la somme de 400 livres de principal au profit de Me Zacharie Gilbert greffier commis au siège présidial dudit Angers par Me Urbain de Lalande chevalier seigneur des Plans es qualités qu’il procède passée par ledit Crosnier notaire le 30 décembre 1669 lequel Gilbert auroit recognu que ledit contrat en principal et arrérages avoit tourné audit Crosnier par son escrit privé du mesme jour dudit contrat en conséquence de quoy il auroit par ledit Crosnier esté ceddé et transporté audit feu sieur Pottier par cession passée par devant Jean Gauvreau notaire de ladite cour le 20 mai 1670 avec la somme de 53 livres 8 sols 8 deniers pour ce qui reste à payer d’arrérages de ladite rente du passé jusqu’à ce jour ; Item un autre contrat de constitution de 111 sols de rente hypothécaire constituée pour la somme de 100 livres de principal au profit dudit defunt sieur curé par Me Gillebert sieur de Chanbusson et autres passée devant ledit Crosnier notaire le 2 juin 1663, avec la somme de 12 livres 9 sols pour les arrérages de ladite rente courus depuis le 2 juin 1674 jusqu’à ce jour ; Item la somme de 32 livres un sol 3 deniers deue par Jean Piednoir Jean Fourrier et autres pour une année de la rente mentionnée au partage des biens de ladite succession situés en Normandie passé par Cireul notaire royal audit Angers le 28 août 1673 avec la somme de 174 livres 2 sols en argent contant
    3ème lot : la somme de 253 livres 12 sols d’arrérages de la rente due par ledit sieur Chotard mentionné au 1er lot estant à payer des arrérages du passé jusqu’à ce jour ; Item un contrat de constitution de 15 livres de rente hypothécaire pour la somme de 300 livres de principal au profit dudit feu sieur curé par honorable femme Aubine ? Chenoir veuve de Me Joseph de la Fuye, Me François Lemaczon advocat au siège présidial d’Angers et demoiselle Anne Hiron sa femme solidairement passé par ledit Cireul notaire le 16 mai 1669 avec la somme de 31 livres 12 sols pour ce qui reste à payer de arrérages du ladite rente du passé jusqu’à ce jour ; Item la somme de 26 livres à prendre de Me Henry Pottier juge d’Ambrières qui les a receuz du nommé Michel Rossignol, Guillaume et Nicolas les Heron pour arrérages de rente mentionnés au partage passé par ledit Cireul et la somme de 276 livres 4 sols 6 deniers d’argent comptant, ainsi que le tout est escheu auxdits compartageants de la succession dudit feu sieur curé de sainte Suzanne par l’estat d’également et à condition que lesdits compartageants ne seront garends les uns vers les autres desdits contrats et autres soubz quelque prétention qu’il le puisse estre suivant et conformément audit acte d’esgalement et partage et que les grosses desdits contrats et pièces seront délivrées par ceux des compartageants auxquels ils se trouveront appartenir par l’issue de la choisie au moment d’icelle, auxquels partages ledit Collin a fait arrest par devant nous François Corsnier notaire royal audit Angers …

  • la choisie

    • Et le dit jour 1er septempre audit an 1676 après midy devant nous notaire royal susdit furent présents soubmis ledit Collin docteur en médecine demeurant en la paroisse de Céaussé province du Mayne, ladite Henriette Pottier veuve dudit Jean Duchesnay demeurant à la Tillaye paroisse dudit Céaussé, et ledit Georges esnault marchand tant en son privé nom que comme père et tuteur naturel de Claude Esnault sa fille et de deffunte Marie Potier sa femme, demeurant en la paroisse de Dampierre vicomté de Domfront en la province de Normandie desnommés au partage cy dessus et de l’autre part, lesquels après que ladite Henriette Pottier et ledit Esnault esdits noms ont recognu avoir eu congnoissance desdits partages les trouver bon et duement et également faits et estre prests de procéder à l’option et choisie d’iceux, y procédant ledit Esnault esdits noms comme plus jeune et premier fondé en ladite choisie a obté et choisi le premier desdits lot, ladite Henriette Pottier comme estant son rang et ordre de choisie a obté et choisi le troisième dedits lots, en sorte qu’il est demeuré audit sieur Collin le second desdits lots …

    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

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    Outre la route du clou, les Normands avaient une bonne raison de venir à Angers : le collège de Bueil

    Ceux qui fréquentent depuis 20 ans mon site puis mon site et mon blog, savent que j’ai depuis 20 ans sur mon site une page que j’ai intitulée LA ROUTE DU CLOU, dédiée aux Normands qui, à l’instar de mes ancêtres GUILLOUARD d’une part et CHESNAIS d’autre part, quittaient la Normandie pour s’installer ailleurs en France.
    Mes travaux en la matière ont été depuis pillés et imités de toutes parts, car telle est la généalogie actuelle sur Internet que certains s’octroient le droit parfaiement illégal de me piller, sans même prendre une seconde pour me faire un simple bonjour.

    CE BILLET REPOND EN PARTIE A LA QUESTION NORMANDE QUI M’A ETE POSEE HIER SUR CE BLOG

    Avec Guillaume Pottier dont vous venez d’entendre parler sur ce blog, vous découvrez une très ancienne fondation Normande à Angers : le collège de Bueil, dont les bâtiments aujourd’hui disparus, font cependant l’objet d’une notice des MH, en ligne, qui commence ainsi (vous trouvez la même chose dans la 3ème édition de Célestin Port) :

    Collège fondé en 1404, par testament de l’évêque de Sées, Grégoire Langlois. Les boursiers étudiaient le droit à Angers et venaient de la région de Passais (sud-ouest de l’Orne), lieu d’origine du fondateur, ou plus largement du diocèse de Sées. L’acquisition d’un hôtel des seigneurs de Bueil se fit en 1410, mais l’acte constitutif du collège n’intervint qu’en 1424 ; le nouvel établissement reprit communément l’appellation précédente de Bueil.

    C’est dire que les familles notables de la région de Domfront avaient coutume d’envoyer leurs fils faire leurs études à Angers. Et quoi de plus naturel ensuite que certains s’y soient installer, tandis que d’autres s’installaient en Normandie.
    Pour les Angevins actuels qui ne connaissent pas encore, sachez que les actes notariés de l’Orne, sont numérisés et en ligne. Malheureusement, le système français des Archives fait que chaque directeur départemental a sa propre conception du droit des Archives (c’est peu dire !!!) et que le Maine et Loire a interdit la reproduction des photos que l’on prend, ce qui m’a toujours personnellement choquée, car la France devrait avoir une seule et unique règle de droit en la matière.

    Revenons donc au collège de Bueil, et aux Normands qui y sont venus, dont la famille Pottier. Voici 2 actes de Céaucé (61 Orne), qui sont en ligne comme susdit, et qui illustrent les passages entre Céaucé et Angers :

    Le 22 octobre 1676, au bourg de Céaucé, lieu de L’Espine, destiné pour les affaires de Normandie, devant les tabellions royaux soubsignés [Le Génissel (s)], furent présents en leurs personnes et deument submis au pouvoir et juridiction chacuns de maistre Jean Collin (s), sieur de la Hamerais, docteur en médecine, demeurant en la ville de Domfront, et Henrie Pottier (m), veuve de Jean Duchesnay, demeurante au lieu de la Teillaie, paroisse dudit Céaucé et Georges Esnault (s), sieur de la Channonière [Chauvinière ?], demeurant audit lieu, paroisse de Dampierre [Dompierre], comme ayant épousé Marie Pottier, sœur utérine dudit Me Jean Collin et sœur de la dite Henrie Pottier, lesquels ont fait entre eux l’accord qui en suit, c’est à savoir que ledit Esnault en qualité de père et tuteur naturel de Claudine Esnault, sa fille, issue de lui et de Marie Pottier, s’est trouvé par le compte qu’ils ont fait le jourd’hui devant nous redevable audit Collin de la somme de 70 livres pour demeurer icelui Esnault, quitte envers ledit Collin, de la somme de 37 livres 14 sols 8 deniers, dont il lui ai redevable par les partages receus devant Me Crosnier, notaire royal d’Angers, en date du 1er septembre 1676, ensemble pour demeurer quitte ledit Esnault en ladite qualité vers ledit Collin, de la somme de 23 livres qu’il auroit payée à damoiselle Renée Brissel, veuve de Me René Foureau pour sa part des demandes qui étaient faites par ladite Brissel à la communauté des héritiers defunt Me Guillaume Pottier, prêtre, vivant curé de Sainte-Suzanne, ensemble des frais de vacation que ledit Collin auroit faits pour et au nom dudit Esnault pour les frais de la succession dudit defunt sieur Pottier suivant la procuration dudit Esnault, si bien que tout procompte jusques à ce jour entre lesdites parties ledit Esnault sans novation ni dérogation … s’est touvé reliquataire vers ledit Collin de la susdite somme de 70 livres, quoi faisant ledit Esnault ne peut rien prétendre dans les grains qui pourroient appartenir à Sainte Suzanne dans une cinquiesme partie pour la testé de defunte Madeleine Pottier soeur dudit deffunt et y renonce au profit dudit Collin au moyen aussi quqe ledit sieur Collin payera pour et en l’acquit dudit Esnault 6 livres à
    comme pour l’inhumation et services de deffunte Madeleine Pottier soeur dudit deffunt sieur Pottier, et leur mère commune si bien et à temps que ledit Esnault n’en souffrira perte ni dommage et pour raison des procès meus ou à mouvoir tant par le nommé André Ethurmys le nommé Bourdais et Me Gilles Bordelay se disant curé de Sainte-Suzanne … qui pourroient suravenir … ce que ledit Collin vouloit continuer les procurations qu’il luy a donné et vouloit agir pour luy tant en demandant qu’en deffendant ou besoing sera pour les frais de la succession dudit defunt sieur Potier promettant luy rendre et restituer tout ce que ledit Collin aura déboursé pour luy en ce qui le pourra regarder avec ses vacations au prorata, laquelle somme de 70 livres cy dessus ledit Esnault a promis et s’est obligé payer audit sieur Collin dans toutes fois et quantes à peine de tous intérests et despens sans déroger comme dit est à ses hypothecques. Et à l’égard de ladite Henrie Pottier ont compté ensemble ledit Collin a elle et par ledit compte s’est trouvé redevable au sieur Collin de la somme de 70 sols tz que ladite Pottier payera le tiers des services de ladite Magdeleine Pottier leur mère commune ce dans toutes fois et quantes à peine d’intérests audit sieur Collin que elle a prié et requis continuer les procurations qu’elle a baillé cy devant aux conditions portées par le présent acte et demeurent quite ledit Collin vers lesdites parties généralement de tous meubles et grains et argent que ledit Collin auroit perceu en ladite succession en leur absence et et s’obligent lesdits Esnault et ladite Pottier delivrer une grosse du présent à leurs frais audit sieur Collin pour luy servir à ce qu’il appartiendra dont et de ce que dessus lesdites parties sont demeurées à un et d’accord après lecture faite suivant l’ordonnance en présence de Michel Leprovost sieur du Hault Rocher et Pierre Desclos sieur du lieu armurier de Corné tesmoins
    Ceaucé (Orne, Normandie, France AD61 4E19/29 vue 90/218)

    et voici l’acte qui suit :

    Le jour et an que dessus lieu et heure devant lesdits tabellions furent présents en leurs personnes maistre Jean Collin sieur de la Hamerais docteur en médecine demeurant à Donferont et Henrie Pottier veufve de Jean Duchesnay demeurante au lieu de la Teillaye paroisse de Corné et Georges Esnault sieur de la Chauvinière demeurant audit lieu paroisse de Dampierre père et tuteur naturel de Claudine Esnault enfant mineur issu de luy et de defunte Marie Pottier sa femme, lesquels submis o nostre pouvoir ont ce jourd’huy fait partage de 3 contrats de constitution qui leur sont escheus en partage pour un cinquiesme en la province de Normandie de l’hérédité de defunt vénérable et discret maistre Guillaume Pottier prêtre vicaire cure de Sainte Suzanne pour une cinquiesme partie à cause de defunte Madeleine Pottier soeur dudit deffunt Potier leur mère commune des mariages scavoir ledit Collin du mariage d’entre François Collin vivant sieur de la Hamerais son père et de ladite defunte Magdelaine Pottier sa mère, ladite Henrie et ladite Marie Pottier issue du mariage d’entre défunt Pierre Pottier armeurié et ladite Magdeleine Pottier en seconde nopce, lesquels 3 contrats estoient au profit dudit defunt Me Guillaume Pottier le premier de la somme de 450 livres en principal sur Jean Piednoit, Jean Favrye fils Michel, Michel Goussin fils Pierre, Pierre Leblanc, Louis Roger de Mefray donné passé devant maistre Thomas Lorée et Sonadions ? tabellions le 14 avril 1642, le second sur Jean Bausard Toutinière et Françoise Bonnere sa femme montant 100 livres tz en principal passé devant Duluatz et Baloche tabellions en dabte du 9 novembre 1649, le troisième et dernier sur Julien Huchet demeurant au lieu de la Chevronnière paroisse de Sept Forges passé devant Bonneau et Gillon tabellions le 9 janvier 1664 auxquels partages ayant esté procédé à la choisie en la qualité qu’ils sont fondés scavoir ledit Collin aux deux parties et ladite Henrie Pottier et ledit Esnault esdites qualités fondés au tiers ont toutes les dites parties consenties que ledit Collin prenne pour ses deux parties le contrat sur lesdits Piednoit, Favrye, Goussin, Leblanc, Roger et Donné aux charges de leur rendre compte de leur part desdites 50 livres dont ce contrat excède les deux autres et ladite Henrie Pottier a choisi et prins le contrat sur le nommé Hochet et s’est obligée tenir compte d’empirance audit Esnault en ladite qualité de la somme de 4 livres sur ce qui luy peuet estre deub par ledit Esnault de retour de partage si bien que le contrat sur Jean Bausard Toutinière demeure audit Esnalt pour non choix et est accordé entre toutes les parties que les arrérages qui sont deubz jusques à présent seront partagées entre eux tiers à tiers fors depuis le décès de ladite Magdelaine Pottier auquel ledit Collin est fondé pour les deux parts en quoi il se réserve, et seront poursuivis les payements desdits arrérages deubs à communs despens tiers à tiers entre lesdites parties et les assignations seront données au nom desdites 3 parties … pour les poursuites elles ont nommé pour procureur et domicile Me Christophe Journere procureur au siège de Domphront pour le payement desdits arrérages et donner nouveaux tiltres et regnoissances et en cas que quelques desdits contrats au principal fut contesté lesdites parties s’entre tiendront fidel compte et récompense et en ces termes à un et d’accord après lecture faite suivant l’ordonnance en présencede Guillaume Poitevin la Fresnaye menuisier de la paroisse de Mefray présent en le bourg et André Deplacé sieur de la Brire tailleur d’habits de Céaucé tesmoings
    Ceaucé (Orne, Normandie, France) AD61 4E19/29 vue 91/218

    Vous avez donc déjà un tout petit aperçu des échanges, et compte-tenu qu’en 1676 la succession de Guillaume Pottier fait plus de 128 vues aux Archives du Maine et Loire, c’est dire l’importance de ce fonds.

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    Guillaume Pottier a eu beaucoup d’héritiers collatéraux, ici les Chevalier, Saint Roc (61) et Angers 1676

    méfiez-vous de ce blog, car parfois, comme ce jour, il publie 2 billets l’un au dessus de l’autre
    Ici nous apprenons le nom de la soeur de François Chevalier, et son mari.

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E4 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le mardi 2 septembre après midy, par devant nous Germain Cireul notaire royal héréditaire à Angers fut présent personnellement estably François Chevalier licencié ès loix demeurant en la paroisse de Saint Rocq vicomte de Domfront province de Normandie de présent en cette ville tant en son privé nom que au nom et comme procureur spécial de Pierre Corbeau sieur de la Hardonnière et de dame Renée Chevalier sa femme soeur dudit estably par procuration qu’il a assurée estre attachée à la minute d’acte passé par devant Crosnier notaire ce cette cour le (blanc) promettant que ledit sieur Corbeau et sa femme ne contreviendront à ces présentes ains les entretiendront et les ratiffieront toutefois et quantes à peine etc icelles néanmoings demeurant etc lesdits Chevaliers héritiers en partie de deffunt vénérable et discret Guillaume Pottier prêtre vivant curé de sainte Suzanne lequel estably esdits noms a ce jourd’huy ceddé quité délaissé et transporté et par ces présentes cèdde qute délaisse et transporte et promet et s’oblige esdits noms solidairement garantir tant en principal qu’arrérages de leur fait et promesse qui sont que la rente et arréraiges cy après mentionnés leur appartiennent … cy après nommés ny sera trouvé ny inquiété par leur fait et de leurs créanciers et sans aulcune garantie de la solvabilité … à vénérable et discret Me Simon Pottier prêtre principal du collège de Bueil dudit Angers y demeurant paroisse saint Maurille à ce présent stipulant et acceptant pour luy ses hoirs etc la somme de 16 livres 13 sols 4 deniers de rente hypothécaire constituée pour 300 livres de principal au profit dudit deffunt sieur Pottier par Me François Lemasson advocat au siège présidial dudit Angers et demoiselle Anne Hiron sa femme, noble homme Me Aubin de La Fuye advocat audit siège et demoiselle Jeanne Marguerite sa femme tant en leurs noms que soy faisant fort de Me Georges Menant sieur de Luc et demoiselle Marie Hiron sa femme par contrat passé par devant ledit Crosnier notaire le 30 décembre 1662, et la somme de 66 livres qui leur et due d’arrérages de ladite rente du passé jusques à huy, icelle rente et arrérages cy dessus céddés escheue audit sieur céddant esdits noms de la succession dudit deffunt sieur Pottier par partages faits entre luy et ses cohéritiers par devant ledit Crosnier notaire le jour d’hier pour de la dite rente et arrérages cy dessus céddés … cy après se faire payer servir et continuer par ledit sieur achepteur ses hoirs etc desdits débiteurs leurs hoirs etc et en recepvoir l’admortissement ou autrement en disposer comme auroit fait et peu faire ledit sieur cédant esdits noms avant ces présentes par lequel il l’a mis et subrogé met et subroge dans tous ses droits noms raisons actions hypothèques et privilèges qui luy peuvent appartenir en conséquence dudit contrat de constiturion et consent qu’il s’y fasse mettre et subrogé partout ou besoing sera et à cet effet a présentement baillé et mins ès mains dudit sieur acceptant la grosse dudit contrat de constitution déclarant iceluy sieur acceptant qu’il se contente de la solvabilité desdits débiteurs de ladite rente sans autre garantie de la part dudit sieur cédant esdits noms que celle cy dessus exprimée, la présente cession et transport faite pour le prix et somme de 366 livres laquelle somme iceluy sieur cédant a recogneu et confessé avoir ce jourd’huy eu et receue dudit sieur Pottier acceprant dont il se contente et l’en quite tellement qu’à ladite cession delais transport promesses obligations et tout ce que dessus les dites parties l’ont ainsi recovneu voulu consenty stipulé et accepté et à quoi tenir etc à peine etc s’obligent lesdites parties esdits noms respectivement mesmes iceluy sieur Chevalier esdits noms solidaierment leurs hoirs etc biens etc renonçant etc et par especial iceluy ceddant esdits noms au bénéfice de division discussion et ordre de priorité et postériorité dont etc fait audit Angers maison de nous notaire présents Jean Thomas Mathurin Garaud praticien demeurants audit Angers tesmoings

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    Guillaume Pottier a eu beaucoup d’héritiers collatéraux, ici Louise Morin, Céaucé et Angers 1676

    qui a donné parocuration à Jean Collin, autre cohéritier, lequel donne à son tour procuration pour eux deux à Simon Pottier pour se faire payer ou poursuivre les débiteurs.
    La part de Louise Morin est importante, car au moins 1 000 livres puisque c’est ici le montant de l’obligation dont elle hérite.

    Attention, les héritiers sont surtout en Normandie, mais cet acte, ainsi que beaucoup d’autres concernant cette succession, sont à Angers, et je vais vous les mettre tous ici. Patience !

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 30 décembre 1676 après midy, par devant nous Françoys Crosnier notaire royal à Angers, fut présent estably et deuement soubzmis Me Jean Collin docteur en la faculté de médecine en l’université de cette ville, demeurant au bourg et paroisse de Céaussé pays du Maine, au nom et comme procureur de François Mussetière et Louise Morin sa femme, de luy authorisée par leur procuration passée par Dumesnil et Genault notaires et tabellions de la vicomté de Domfront pays de Normandie le 11 avril dernier la minute de laquelle est demeurée attachée à celle du compte arresté devant nous entre ledit estably et autres le 25 août dernier pour y avoir recours si besoing est, promettant que lesdits Mussetière et femme ne contreviendront à ces présentes ains les ratiffieront toutefois et quantes que besoing sera à peine contre ledit estably en privé nom de toutes pertes dépens dommages et intérests, lequel estably en la susdite qualité a fait et substitué par ces présentes vénérable Me Simon Pottier prêtre principal du collège de Bueil dudit Angers à ce présent et acceptant son procureur et desdits Mussetière et femme, général et spécial, avec pouvoir express qu’il luy donne en vertu de la susdite procuration de recevoir pour et au nom desdits Mussetière et femme, la somme de 1 000 livres de principal à un ou plusieurs payements, non moindre de 300 livres tz pour l’admortissement de 50 livers de rente hypothécaire constituée pour la somme de 1 000 livres de principal par Me Estienne Gasteau conseiller du roy président au grenier à sel de Cholet, François Bouillet et Mathurin Vondun et leurs femmes et autres solidairement au profit de deffunt Me Guillaume Pottier prêtre vivant curé de ste Suzanne par contrat par nous passé le 22 janvier 1671, escheu à ladite Morin de la succession dudit feu sieur Pottier par partages faits entre elle et ses cohéritiers aussi par nous passé le 29 août aussi dernier, ensemble recevoir les arrérages qui en sont et seront deubz lors dudit admortissement et les frais si aucuns ont esté faits, des denirs s’en tenir contant et en bailler et consentir devant notaire et tesmoins tel acquit et descharge que besoing sera et rendre la grosse dudit contrat avec copie de ladite procuration que ledit tabellion a pour cet effet présentement mise entre les mains dudit principal avec … et assignation qu’il fait bailler au domicile de nous notaire … ledit contrat mesme pour poursuivre lesdits débiteurs au fournissement de la ratiffication de la demoiselle de Beaumont ainsi que le sieur de Beaumont son mary et y faire solidairement obliger par ledit contrat ou à faulte de ce faire demander qu’ils soient condamnées solidairement à payer ledit principal et arrérages conformément audit contrat et ayant obtenu sentence luy donne pouvoir de la faire mettre à exécution par toutes voies de justice raisonnables et aux fins de l’obtention de ladite sentence faire plaider appeller et relever substituer et faire … et à l’occasion eslire domicile suivant l’ordonnance et généralement par ledit procureur substituer tout ce qu’il jugera nécessaire, promettant ledit sieur Collin audit nom avoir le tout pour agréable et n’y contrevenir obligeant etc dont etc fait audit Angers en notre étude présents Me Nicolas Perdrix et René Faure praticiens demeurant audit Angers tesmoins

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    Bail à ferme au village des Belliards, Gorges 1743

    L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales de Loire-Atlantique, série 4E18 – Voici la retranscription de l’acte (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 28 décembre 1743 avant midy (devant nous notaires du roy de la cour et diocèse de Nantes résidant à Clisson soussignés (Duboueix notaire Clisson) avec soumission et prorogation de juridiction à icelles, fut présent messire Isaac Le Chauff demeurant en la ville de Nantes rue des Saintes Claires paroisse de st Vincent et de présent en sa maison des Belliards paroisse de Gorges, lequel a baillé, loué et affermé et par ces présentes baille loue et afferme avec promesse de garantie pour le temps et espace de 7 ans entiers et consécutifs qui ont commencé au jour et feste de la Toussaint dernière et finiront à pareil jour lesdits 7 ans finis et révolus à h. gens René Lussaud et Renée Philbert sa femme, et Pierre Loiret et Julienne Robinet sa femme, les dites femmes à leurs prières et requestes de leurs dits maris bien et duement authorisées pour la validité des présentes, demeurans au village des Belliards dite paroisse de Gorges, aussi présents et acceptants, scavoir est 2 maisons servant d’échauffoir avec chacune leur étable à vaches, plus environ une bosselées 33 gaules et demie de terre dans les grands jardins ; Item la pièce de Peconre contenant avec ses hayes environ 10 boisselées de terre labourable ; Item la pièce des Petites Landes contenant environ 3 boisselées de terre labourable : Item une autre petite pièce appellée les Genets contenant environ 5 boisselées de terre labourable ; Item une autre pièce de terre appellée les Noes contenant envirion 3 boisselées ; Item un canton de terre labourable dans le pré du Bois Mullon contenant environ une boisselée ; Item une parcelle de terre dans les jardins de la Herse contenant 9 gaules ; Item 2 prés appellés les prés des Rivières contenant ensemble environ 2 boisselées et demie et finalement le pré des Lyards contenant environ 5 boisselées et demye pour le pacage seulement ledit sieur bailleur se réservant le foin qui croistra audit pré des Lyards, le tout situé audit villages des Belliards et envisons d’iceluy ainsi qu’il se poursuit et contient que lesdits preneurs ont déclaré bien scavoir et connoistre comme en jouissant actuellement, à la charge à eux de jouir du tout en bons pères de famille sans rien agater ny demolir, d’entretenir les logements de réparations locatives à l’usage du puis, de tenir les terres bien closes et fermées de leurs hayes et fossés, les prés nets d’épines et taupinières, d’entretenir les rouères pour iceux estre arrosés, ne couperont aucuns arbres par pied ny tete, auront les émondes des arbres émondables pour une coupe seulement pendant le cours de la présente de temps et saisin convenable, feront outre 200 fagots chacun an sur les terres dont jouit ledit sieur bailleur qui les fera enlever à ses frais, donneront chacun an audit sieur bailleur 4 fagots de paille trillée pour mettre dans les paillasses, payeront et acquiteront toutes les rentes charges et devoirs seigneuraux et fonciers dus et accoustumés estre payés sur lesdites choses, et la dixe à l’église des fruits croissants par labour le tout des dites charges sans diminution du prix de la présentes ferme, qui a été au surplus ainsi faite au gré et volonté des parties pour lesdits preneurs en payer et bailler hacun an audit sieur bailleur net et quite en sa min et demeure la somme de 60 livres tournois en argent, 12 livres de beurre et 4 couples de poulets à commencer le premier payement pour la première année scavoir pour l’argent au jour et feste de la Toussaint 1744 et pour le beurre et les poulets au terme des vendanges de ladite année et ainsi continuer d’année en année, et de termes en termes, comme ils echoiront jusqu’à avoir fait 7 parfaits et entiers payements, feront outre lesdits preneurs 14 journaux de vigne à la main de toutes leurs façons requises et nécessaires, et rendront à ladite maison des Belliards la moitié du sermant (sans doute pour « sarment ») qui en proviendra et ce à la volonté dudit sieur bailleur qui leur diminuera sur le prix de la présentes lesdites façons à raison de 14 livres par quartier, et outre convenu que lesdits preneurs auront le pacage de la pièce du Bourdonneau en landes pour ce qu’ils la tiendront bien close et fermée de ses hayes et fossés, et couperont moitié de la lande cette année et l’autre moitié l’année prochaine, et ainsy contuneront toutes fois qu’elle sera bonne à couper, par ce que ledit sieur bailleur la fera conduire à ses frais dans les rüages qu’il jugera à propos, à tout quoy faire et tenir lesdits preneurs se sont obligés solidairement les uns pour les autres un d’eux seul pour le tout renonçant pour cet effet au bénéfice de division, ordre de droit et discussion de personnes et biens, leur donné à entendre qu’ils ont dit bien savoir, sur l’hypothèque et obligation de tous leurs biens meubles et immeubles présents et futurs pour estre exécutés, saisis, criés et vendus suivant les ordonnance royaux, une exécution n’empeschant l’autre, sans qu’il soit besoin de sommation précédentes se tenans dès à présent pour tous sommés et requis, même lesdits Lussaud et Loyret par corps et emprisonnement de leurs personnes s’agissant de ferme de campagne, ainsy voulu et consenti entre parties, promis, juré, renoncé et obligé tenir, jugé et condemné etc fait et passé en ladite maison des Belliards au raport de Duboueix notaire royal sous le seing dudit sieur bailleur et les nôtres à nous dits notaires, et les preneus ayans déclaré ne scavoir signer de ce enquis ont fait signée à leurs requestes scavoir ledit Lussaud à escuier Jacques Robinaut et ladite Philbert sa femme au sieur François Forget, ledit Pierre Loyret au sieur Augustin Guérin et ladite Robinet sa femme au sieur Charles Bureau tous de Clisson

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