Cession de rentes – Page 11 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

6 avril 20094 novembre 2017

Cession de rente Tessard à Chevalier, Angers, 1601

Je vous ai déjà restitué des Tessard et Chevalier de Combrée, et les voici encore. Cette fois, nous apprenons que le roi avait émis un emprunt obligataire en 1573, auquel Philippe Tessard avait souscrit pour 80 écus. Au passage, si l’un d’entre vous a quelques lumières pour nous éclairer sur cet emprunt royal, merci de nous en faire profiter.

Nous sommes en 1601, et l’un des héritiers de Philippe Tessard, ayant hérité de cette rente par moitié, cèdde sa part pour 40 écus à l’autre. Il est vrai que la rente est encaissée à Angers et que le vendeur demeure à Combrée, ce qui n’est pas des plus pratiques…

Combrée, collection personnelle, reproduction interdite

Voir ma page sur Combrée

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 25 juin 1601 après midy, en la court du roy notre sire à Angers endroit par devant nous René Moloré et Nicollas Destriché notaires d’icelle personnellement estably René Tessard notaire soubz la court de Pouancé et y demeurant tant en son nom privé que comme curateur ordonné à la personne et biens de Pierre Percault filz et héritier de deffunte Jehanne Tessard, ledit René Tessard et ladite Jehanne Tessard héritiers pour une moitié de deffunt Me Philippe Tessard, soubzmettant ledit estably esdits noms et en chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc confesse avoir ceddé et transporté et par ces présentes cedde et transporte à Philippes Chevalier marchand demeurant en la paroisse de Combrée à ce présent stipulant et acceptant la somme de 4 écuz 10 sols moictié de 8 escuz 20 sols, et dont ladite moitié appartient à René Tessard aussi héritier pour une moitié dudit deffunt, de rente annuelle et perpétuelle ci-davant acquise par ledit deffunt Philippes Tessard à prendre icelle rente sur le recepveur et miseur en l’élection d’Angers pour se faire par ledit Chevalier payer et continuer ladite rente ainsy que eust fait et peu faire ledit ceddant esdits noms suyvant le contrat d’acquet qu’en avait fait ledit deffunt Philippes Tessard fait par davant Marc Desoreau et Leblanc tabellions du roy et commissaires ordonnés pour la constitution d’icelle rente le 8 mai 1573 …
et est faite ladite cession pour le prix et somme de 40 escuz sol de laquelle somme ledit céddant a eu et receu auparavant ce djour dudit Chevalier la somme de 10 escuz dont il s’est contenté et en a quité et quite ledit Chevalier et le surplus montant 30 escuz ledit Chevalier aussi duement estably et soubzmis sous ladite court a promis payer et bailler audit ceddant savoir moitié dedans le jour et feste de Toussaint prochainement venant et l’autremoitié dedans le jour et feste de Toussaintz prochainement venant en ung an, et au cas que sa majesté ou ses députtez admortissent ladite rente, seront les deniers dudit admortissement receuz par ledit Chevalier ses hoirs et demeure ledit Chevalier subrogé aux droits dudit René Tessard

Cette vue, portant les signatures de René Tessard et Philippe Chevalier, est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5. Je la mets ici pour faciliter aux chercheurs l’identification des signatures

21 février 20099 juillet 2010

Françoise de Saint-Aubin, 1668 : cession de rente à son fils

Voici encore une femme active, qui manie des sommes importantes. Il est vrai qu’elle est fille aînée et principale héritière de n. h. Jean de Saint-Aubin sieur de la Picaudière et demoiselle Jacquine Saguyer, et veuve d’un conseiller au Parlement de Bretagne, qui est l’aristocratie de la judicature.

Françoise de Saint-Aubin, alors veuve, vient d’hériter de Marie Saguier, du moins en partie.
Cette partie était sans doute conséquente, assez pour qu’elle dispose au moins d’une rente de 225 livres, qu’elle cèdde ici à son fils, mais attention, il ne s’agit pas d’une donation à son fils mais bien d’une vente. En fait, dans une rente, je vous ai déjà expliqué qu’il fallait vivre non loin du débiteur pour s’en faire payer. Alors je pense qu’elle préfère que cette besogne soit exécutée par son fils, d’où la présente cession.
Et puis, elle a sans doute en tête des achats d’un autre ordre, car cette Françoise de Saint-Aubin est cousine de Fouquet lui-même, et probablement éprise de spéculations ? Son cousin lui aurait-il transmis le virus ?

Il est vrai que dans ce milieu on compte par milliers pour faire des dizaines de mille, quand la bourgeoisie moyenne compte par centaines pour faire des milliers, et le métayer compte par dizaines pour faire quelques centaines au plus.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription intégrale de l’acte : Le 7 décembre 1668 avant midy, par devant nous François Crosnier notaire royal à Angers, fut présente establye et deuement soubmise dame Françoise de Saint Aubin veufve de deffunt Me Louis Gallichon vivant seigneur de Courchamps conseiller du roy en sa cour de parlement de Bretagne, héritière en partie de deffunte Marie Saguier vivante veuve de deffunt Jacques Gury escuyer Sr de la Brosse demeurante présentement à la commenderie du Temple paroisse de St Germain et St Laud les Angers,

je suis désolée, je n’ai pas compris faute de ponctuation, problème récurent des actes notariés anciens, si c’est Françoise de Saint-Aubin qui vit à la commanderie du Temple à Angers. On peut le supposer.

laquelle a ceddé et transporté et par ces présentes cedde et transporte et promet garentir fournir et faire valoir en principal et arrérages à René Gallichon sieur de Princé son fils, et à dame Françoise Foureau son espouze, demeurant aussi présentement à ladite commenderie à ce présent stipulant et acceptant la somme de 225 livres tournois de rente hypothécaire constituée à raison du dernier seize pour la somme de 3 600 livres de principal audit deffunt Sr de la Brosse par Marye Hamon femme en 2e noces de René Theard Sr de la Barbotière es qualités qu’elle procède, Me Jean Levarlet Sr de la Tricherye son fils Jean Hamon Sr de la Taudière, Rolland Journeil Sr de la Templerye, tant en leurs privés nom que se faisant fort de leurs femmes aux puissance de leur faire ratiffier, Me Guillaume Biguet sieur de la Freschaye et autres par oontrat de constitution passé par devant René Fleury ? notaire de cette cour le 9 septembre 1638 escheue à ladite dame ceddante de la succession de ladite demoiselle Saguier par les partages faits des biens d’icelle succession entre ladite dame ceddante et ses cohéritiers passés par Me René Moreau notaire de cette cour le (blanc) 1655 laquelle rente hypothécaire de 225 livres damoiselle Renée Chauveau femme dudit sieur de la Tricherie Levarlet tant en son privé nom que comme procuratrice desdits noms s’est obligée audit contrat solidairement, moyennant quoi ladite dame ceddante auroit consenti acte nouveau passé devant Jean Lecorvaisier notaire du comté de Durtal le 12 juillet 1655 et s’y seroit ladite damoiselle Chauveau esdits noms et qualités cy dessus obligée audit contrat par le compte fait entre eux pour raison de ladite rente, passé par devant Me Jacques Lory notaire de cette cour le 3 avril 1659 etc…
ladite cession faite tant en principal qu’arrérages pour et moyennant le prix et somme de 4 106 livres payée contant par ledit sieur de Princé à ladite dame ceddantes qui l’a eue et receue en monnoye ayant court et dont elle se contente et l’en quitte, etc…

puisque le principal de la rente était de 3 600 livres, on voit qu’il y a 2 années d’arriérés impayés. Cette somme de 4 016 livres est manifestement pour faire un placement foncier ou tout au moins participer pour partie à un placement foncier.

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6 novembre 200818 juillet 2010

Cession d’obligations, Angers, 1577

Je suppose que ce René Chassebeuf, avocat à Angers, vend toute une série d’obligations pour réaliser la somme totale, soit pour doter un de ses enfants, soit pour acheter un bien plus important.
Je ne suis pas parvenue à identifier la Brilletaye, pourtant correctement écrite.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte : Le 17 avril 1577 en la court du roy notre sire à Angers et de monseigneur fils de France frère unicque du roy duc d’Anjou, personnellement establys honorable homme Me René Chacebeuf Sr de la Brilletaye advocat à Angers et y demeurant paroisse de St Jehan Baptiste, tant en son nom privé que pour et au nom et soy faisant fort de honnorable homme Me Morice Jaret Sr du Mesnil advocat audit Angers son gendre, et de Pierre Cadoz cy-devant possesseur de partye des choses du lieu et seigneurie de la Douve en la paroisse du Bourg-d’Iré d’une part, et Me René Cormier Sr de Fontelles et dudit lieu de la Douve demeurant au lieu de Fontenelles paroisse du Bourg-d’Iré d’autre part, soubzmettant lesdites partyes respectivement est mesme ledit Chacebeuf esdits noms et qualitez et en chacun d’iceulx seul et pour le tout sans division confessent avoir fait et par ces présentes font les accords conventions et cessions cy-après c’est à savoir que ledit Chacebeuf esdits noms a quité ceddé délaissé et transporté et par ces présentes quite cèdde délaisse et transporte perpétuellement par héritaige audit Cormier présent et stipullant qui a achepté pour luy ses hoirs la somme de 60 sols de rente annuelle et hypothécaire créée et constituée par deffunct noble homme Renée du Breil Sr de la Hunière et damoiselle Avoye Hector veufve de deffunt noble homme Charles Aubry en son vivant Sr dudit lieu de la Douve aux Corbeliers et chapelains de l’église St Jehan pour le prix et somme de 50 livres tz par contrat passé par Guyet le 6 novembre 1652 et de laquelle rente lesdits Corbeliers et chapelains avoient fait cession et transport audit Chacebeuf dès le 17 mars 1549 devant Lefrère et Quetin notaires et iceluy Chacebeuf cèdde et transporte comme dessus audit Cormyer stipullant et acceptant la somme de 2 livres 4 sols tz de rente hypothécaire créée et constituée par deffunct noble homme François Aubry vivant Sr de la Douve, etc… (beaucoup de rentes cédées, surement pour doter un de ses enfants ou acquérir un bien important)
fait et passé audit Angers en présence de honorable homme Me Maurice Blanvillain advocat à Angers et Guy Planchenault praticien demeurant à Angers tesmoings

Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.
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9 octobre 20085 octobre 2021

Cession de dette

Henriette de Portebize vécut les dernières de sa vie à la Maison Blanche à Saint-Aubin de Pouancé.
Durant ces années, éloignée de ses affaires qui étaient à Angers, elle dû se rendre de temps à autre à Angers pour régler celles-ci.
Ici, elle doit céder une créance qu’elle a et dont manifestement elle ne peut se faire payer étant trop éloignée. Elle avait un autre handicap que l’éloignement, pas tant le fait qu’elle soit une femme, qui devait pourtant bien être un handicap dans ces cas, mais surtout du fait de sa religion, qui était celle de la religion prétendue réformée.
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Ce bref acte montre qu’elle ne venait pas seul, mais accompagnée du notaire de Pouancé et son clerc.

Enfin, celui qui achète sa dette n’est autre que l’époux de Catherine Hiret, soeur de mon ancêtre, notaire à Senonnes.

L’acte qui suit est extrait des archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E2 – Voici la retranscription de l’acte : Le 23 janvier 1647 par devant nous Jacques Caternault notaire royal à Angers fut présent en personne estably et dument soubzmis damoiselle Henriette de Portebize veuve de deffunt Philippe du Hiret vivant escuyer Sr de la Hée demeurant au lieu seigneurial de la Maison Neufve paroisse de St Aubin de Pouancé,
par ces présentes acquitte cèdde délaisse transporte et promet garantir à Me René Pétrineau advocat au siège présidial de ceste ville à ce présent et acceptant la somme de 280 livres tz à prendre et recepvoir des héritiers de deffunts Jacques Fourmont et Guillaume Lemareschal à valoir sur plus grande somme qu’ils luy doibvent par acte passé par (blanc) pour de ladite somme de 280 livres tz cy-dessus céddée se faire payer par ledit Pétrineau et icelle recepvoir desdits héritiers Fourmont et Lemareschal ainsy qu’eut fait et pu faire ladite damoiselle céddante laquelle a mis et subrogé ledit Pétrineau en ses droits et hypothèques noms raisons et actions consentant qu’elle s’y face subrogée en jugement sy bon luy semble à l’effet de quoi a baillé et mis entre mains copie dudit acte cy-dessus …
fait et passé audit Angers à notre tablier présents Me Jean Gastineau, Jean Gault et Pierre Boullay clerc dudit lieu

3 octobre 20083 juillet 2021

Cession de dette active à Richard Gentot, Rochefort-sur-Loire, 1618

Voici encore une cession de dette active, c’est à dire d’une rente impayée que l’on ne parvient pas à se faire payer parce qu’on demeure à plus d’une journée de cheval (40 km)

expliquée ici de façon simple pour des ignares comme moi.

Ici, il n’y a même aucune perte de revenu pour le vendeur de la dette active, puisqu’il va toucher 80 livres pour une rente du 4 livres, donc du 5 %. Nous avions déjà vu que lorsqu’on vit trop loin, on a du mal à se faire payer. Il doit d’ailleurs exister un proverbe dans ce sens. L’acquéreur aura tout de même un petit bénéfice, puiqu’il touchera l’arrièré impayée. Mais, le vendeur ne sait plus exactement combien lui est dû et ce qui est absoluement incroyable sous la plume d’un notaire, et encore plus de Mathurin Grudé, pourtant un notaire remarquable… le notaire écrit 4 ou 5 livres. Avouez que sous la plume d’un notaire c’est surprenant, car son métier est d’être précis dans les chiffres…

Je descends de Richard Gentot, mais je suis toujours au stade de l’interrogation, à savoir est-ce le même qui a épousé en 1600 Catherine Jourdin et en 1632 Françoise Borré, ou bien ce dernier est-il le fils du premier, alors je mêne une chasse à la signature, et mes résultats actuels sont en faveur d’un seul et unique personnage, marié 2 fois, mais je n’ai aucune preuve, seulement hypothèse…

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine et Loire série 5E6. Voici la retranscription de l’acte : Le 20 novembre 1618, par devant nous Louis Coueffé notaire royal Angers fut présent estably et deuement soubzmis François Trottier drappier drappant demeurant en la paroisse de Marigné tant en son privé nom que comme mari de Marguerite Jallier sa femme par procuration passée par Heullin notaire soubz la cour de St Laurent des Mortiers le 6 dernier … lequel esdits noms et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne ni de biens ses hoirs etc confesse avoir ceddé et transporté et par ces présentes cèdde et transporte et promet garantir
à Me Richard Gentot sergent royal demeurant à Rochefort à ce présent et acceptant la somme de 4 livres de rente foncière à luy due chacun an au terme de St Sébastien par Scipion Audet marchand demeurant à Chaudefonds sur et à cause et pour raison de certains héritages situés audit Rochefort que luy et sadite femme luy ont baillé à ladite rente par contrat passé par Pasier ? notaire à Rochefort et arrérages de ladite rente qu’il assure luy estre deubz de 4 ou 5 livres pour le moings (ceci n’est pas sérieux sous la plume d’un notaire, il faut être précis, et encore plus quand on s’appelle Mathurin Grudé ! enfin, je suppose que l’acheteur prenait le risque)
pour par ledit Gentot s’en faire payer et continuer à l’advenir ladite rente jusqu’à l’admortissement comme bon lui semblera et en recepvoir les deniers au nom dudit céddant esdits noms …
est faite la présente cession pour la somme de 80 livres tz sur quoy ledit ceddant recognaist avoir receu dudit Gentot tant ce jour d’huy qu’auparavant la somme de 30 livres tz dont il se contente et l’en quite,
et les 50 livres de surplus ledit Gentot promet et s’oblige les payer et bailler en l’acquit de nous au sieur de la Prudhommye Buscher advocat au siège présidial de ceste ville ayant les droits de la dame abesse du Ronceay dame du fief et seigneurie de … pour les ventes de l’acquisition de la maison et jardin acquises par deffunte Sainte Aveline mère de ladite Jalliet de Jean Besnier Sr de Aigreslieze, …
fait à notre tablier présents Nicolas Chardonnet et Thomas Camus clercs demeurant à Angers

Cliquez sur l’image pour l’agrandir :Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.

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