Cet acte a plus de 5 siècles. Le vendeur est mineur car il doit se faire cautionner par son curateur et pour mémoire la majorité est alors à 25 ans, donc il a sans doute 24 ans. Il vend les biens de son épouse, mais rassurez vous autrefois le mari était alors redevable sur ses biens…
Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121 :
Le 29 décembre 1515 en notre court à Angers (Huot notaire Angers) personnellement establiz Raymon Foucquet marchant et Myne Cournu sa femme de luy suffisamment auctorisée par davant nous quant ad ce paroissiens de Villevesque ainsi qu’ils dient soubzmectans etc confessent erc avoir aujourduy vendu et octroié et encores vendent et octroient dès maintenant et à présent à tousjoursmais perpétuellement par héritaige à honnorable homme et saige maistre Jehan Bressouyn licencié es loix et Nicolle son espouse paroissiens de St Michel de la Paluz de ceste ville d’Angers qui ont achacté pour eulx leurs hoirs etc les choses héritaulx qui s’ensuivent c’est à savoir tout tel droitz noms raisons et actions part et portions qui auxdits vendeurs à cause deladite Myne Cournu leur peult compecter et appartenir et qui est escheu et advenu à ladite Myne de succession par la mort et trespas de ses feuz père et mère en deux maisons sises en la rue St Aulbin de cestedite ville près et contigues l’une l’autre joignant d’un cousté la maison de Seoudin Brocquart et d’autre cousté la maison d’une chapelle appellée les troys eschalbes aboutant du bout davant au pavé de ladite rue St Aulbin et d’autre bout à ung jardrin estant de ladite chapellenie des troys Eschalbes ensemble les lauaiges si aucuns estoient deuz du passé jusques à présent, ou fyé de St Aulbin d’Angers et tenuz de là aux debvoirs anciens et acoustumés ; Item le nombre de 14 boesseaulx de blé seigle mesure d’Angers que ledit vendeur a à cause de ladite Myne Cournu avoit droit de prandre et avoir (f°2) par chacuns ans sur Micheau Herbert et Jehan Herbert Mathurin Vallin et Phelippon Brient leurs hoirs et aians cause ainsi qu’il peult apparoir par lettres de baillée à rente sur ce faictes et passées avecques touz et chacuns les arréraiges qui en pourroient estre deuz et escheuz du temps passé jusques à présent sans aulcunes choses en excepter ne réserver, rendables et paiables ledit blé par lesdits destenteurs desdites choses baillées à icelle rente à Angers en la maison desdits achacteurs à leurs coustz et mises, et générallement tout tel droit et action part et portion de blé de rente qui à ladite Myne luy pourroit appartenir et appartient et qui luy seroit escheu de succession de ses feuz père et mère, que autres ses parents et amys es paroisses de Brain, Andart, Corné que ailleurs, transportans etc et est faicte ceste présente vendition pour le pris et somme de 30 livres tournois paiez baillés et nombrés content en notre présence et à veue de nous par lesdits achacteurs auxdits vendeurs qui les ont euz et receuz en 10 escuz d’or au merc du soulleil bons et de poix et le surplus en monnaie de douzains dont lesdits vendeurs se sont tenus par davant nous à bien paiez à content et en ont quicté et quictent lesdits achacteurs leurs hoirs etc et sera tenu ledit vendeur rendre et bailler audit achacteur une lettre de curatelle en laquell eil dit autreffoy avoir esté mys auparavant ces présentes dedans 15 jours prochainement venant à la peine de 10 escuz d’or de peine commise à appliquer en cas de deffault auxdits achacteurs et oultre sera tenu ledit vendeur faire ratiffier ces présentes et icelles faire avoir agréables à ses curateurs et en rendre et bailler lettre vallable de ratiffication auxdits achacteurs dedans ung an prochainement venant à la peine de 10 escuz d’or de peine commise à (f°3) appliquer comme dessus ces présentes demourant en leur force et vertu, et à faire et passer ces présentes estoit présent Jehan Ducourt qui a pleny et caucionné lesdits vendeurs pour raison dudit blé de rente vendu comme dit est ; à laquelle vendition et tout ce que dessus est dit tenir et acomplir etc et aulx dommaiges etc obligent lesdits vendeurs et pleige eulx leurs hoirs etc renonçant etc et par especial ladite Myne au droit Velleyen à l’espitre divi Adrien et touz autres droits faitz et introduitz en faveur des femmes elle sur ce de nous suffisamment entrenue, et à tout ce que dessus est dit tenir etc foy jugement et condemnation etc présents ad ce Pierre Trousseau marchant libraire et Brient Bouchereau cellier demourant à Angers tesmoings
Pierre Chartier maçon à Villevêque vend un quart de maison à Angers, 1546
Pierre Chartier signe, et même signe fort bien, donc il a un poste plus élevé dans la hierarchie des maçons, car à cette époque l’architecte, le mettre d’oeuvre, sont aussi dénommés maçon, tout comme celui ui travaillait de ses mains à la maçonnerie. Donc, à Villevêque, il y avait un architecte, et il a hérité d’un frère chapelain à Angers, dont il vend un quart de maison. Je suis toujours sidérée de cette méthode d’autrefois de vendre des parts de maison.
Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E2 :
Le 3 mai 1546 en la court du roy nostre sire à Angers (Lemelle notaire) estably Pierre Charetier maczon demeurant en la paroisse de Villevesque soubmis soy ses hoirs etc confesse avoir ce jourduy vendu quicté ceddé et transporté par pies par héritaige à Nycolla Dube aussi maczon et Marie Chaptesne sa femme demeurant au bourg St Jacques les Angers lesquels présents ont achacté pour eulx leurs hoirs etc la quarte partie par indivis d’une maison jardins et apprtenances sis audit bourg st Jacques, qui fut feu maistre Macé Charetier (f°2) en son vivant prêtre l’un des chappelains de l’église d’angers ainsi que lesdites choses se poursuyvent et comportent o leurs appartenances et où à présent demeurent lesdits achacteurs, toute ladite maison jardin et appartenances joignant d’un cousté à la maison jardrins et appartenances de Guillaume Belet et des héritiers feu Jehan Bauce et d’autre cousté la maison de Jehan Coué et aux jardrins des héritiers feu maistre Chauvin Sauvestre abouté d’un bout au pavé de la rue dudit bourg St Jacques d’autre bout aux jardrins de maistres Yves Eruault et ainsi que ladite (f°3) quarte partie desdites choses est escheue et advenue audit Pierre Charetier de la succession de feu maistre Macé Charetier son frère sans ausune chose en excepter retenir ne réserver, tenus toute ladite maison jardin et appartenances du celerier de St Nicolas les Angers à 40 sols de cens ou debvoir et en la somme de 4 sols pour la dixme dudit jardin le tout rendable par chacun an aux termes accoustumés pour toutes charges et debvoirs quelconques ; transportant etc et est faicte ceste présente vendition pour la somme de 80 livres paiés content en notre présence en or bon et de prix et (f°4) à laquelle vendition tenir et comme dessus est dit tenir et garantir etc obligent ledit vendeur soy etc renonçant etc foy jugement condemnation etc fait et passé audit bourg St Jacques par devant nous jJehan Lemelle notaire royal présents Symon Coquereau menuisier demeurant audit bourg st Jacques et François Peltier
Pierre Doisseau marchand drappier à Angers vend une maison de ses défunts parents, Angers 1518
Suite à tout ce que je vous mettais ces jours-ci sur les DOISSEAU, j’ai encore des actes pour compléter, et je les mets tous à suivre ces jours-ci, puis je referai la synthèse. Attention, ce que je vous mets est très ancien, début 16ème siècle. L’acte qui suit a l’avantage de donner la signature de Pierre Doyssaut (c’est ainsi qu’il signe) celui qui est marchand drappier à Angers, car il y a plusieurs Pierre Doisseau et je tente de les classer. Mieux, il vend une maison qui jouxte une maison qui était à feu Guillaume Doisseau, autrement dit, les Doisseau étaient là depuis plus longtemps, et ce Guillaume est sans doute un oncle ou autre proche parent.
Acte des Archives du Maine-et-Loire 5E121 – Voici ma retranscription rapide mais efficace :
Le 16 juin 1518 (Huot notaire Angers) en notre cour royale à Angers personnellement estably Pierre Doesseau marchand drappier demourant à Angers soubzmectant confesse avoir aujourd’huy vendu et octroié et encores vend octroie dès maintenant et à présent à toujoursmais perpétuellement par héritaige à vénérable et discret maistre Louys Lepaige licencié en droit canon chanoine des églises de St (effacé) et sainct Maurile de ceste ville d’Angers qui a achapté pour luy ses hoirs etc une petite maison sise et située en la rue st Noe et petit prêtre de ceste ville d’Angers, tout ainsi que ladite maison se poursuit et comporte et que ledit vendeur l’a eue par partaige [s’il y a eu partage c’est bien qu’il a au moins un frère ou une soeur] de par le décès de ses feuz père et mère, joignant d’un costé et aboutant d’un à la maison qui fut Guillaume Doesseau et d’autre costé à la rue du petit prêtre et aboutant de l’autre bout au pavé de ladite rue st Noe, ou fié du roy duc d’Anjou et aux debvoirs anciens et acoustumés non excédant 2 deniers de debvoir paiable au jour acoustumé, et chargé vers le chapelain de la chapelenie du poupier ? desservie en ladite église de st Maurille de la somme de 30 sols de rente paiable aux jours (effacé) pour tous debvoirs et charges …, et est faite ceste présente vendition pour le prix et somme de 150 livres tournois paiés solvés et nombrés contant en notre présence et veue de nous notaire par ledit achacteur audit vendeur qui les a euz et receuz (f°2) en 55 escuz soleil 20 esuz couronne et demy escu soleil le tout bons et de poids montant ladite somme de 150 livres tournois, dont ledit vendeur s’en est tenu par devant nous à bien paié et contant et en a quicté et quicte ledit achacteur ; et sera tenu en oultre ledit achacteur paier audit chapelain du Pouppil ? 3 années échues d’arrérages à ceste feste de la st Jehan prochain venant à raison de 30 sols tz par an …
Renée Bitaud vend une boutique au nom de son mari François Cochelin, Angers 1619
J’ai trouvé et retranscrit sur ce blog plus de 6 000 actes notariés anciens, majoritairement d’Anjou. Les actes passés par des femmes n’y concernaient que des célibataires et des veuves, car dans le cas des femmes mariées, c’est l’époux qui passe les actes même quand il s’agit des biens de madame. Cependant, j’avoue avoir rencontré quelques rarissimes cas de femmes mariées passant des actes, mais pour des couples de grande bourgeoisie, dans lesquels monsieur avait un poste qui l’éloignait souvent, ce qui était le cas pour quelques conseillers au parlement de Bretagne, dans lesquels monsieur partait seul à Rennes quelque temps, alors qu’il laissait à Angers madame avec pouvoir de gérer les affaires.
Donc, ce jour, je vous mets Renée Bitaud qui passe un acte alors que son mari est encore vivant, et ne semble pas avoir écrit un pouvoir donné à son épouse, et curieusement le beau-frère est présent mais uniquement en temps que caution de madame semble-t-il, car aucun document ne spécifie ses droits exacts dans cette affaire. Vous remarquerez toutefois que Renée Bitaud sait bien signer et appartient donc au milieu des rares femmes cultivées de l’époque, et manifestement son mari (ou auparavant ses parents) lui ont appris à gérer les affaires. Et, pour le « fun », voyez qu’elle signe « Renée BITAUD », donc elle aussi avec AUD à la fin.
René Paulmier, le beau-frère présent, est l’époux de Catherine Cochelin, et c’est un avocat qui figure dans l’ouvrage que j’ai dépouillé et mis sur mon site.
Enfin, cet acte me surprend sur un autre point, car il s’agit de la vente d’une boutique, ce qui n’est pas extraordinaire en soi, mais le prix de la vente est anormalement élevé et il me trouble beaucoup. En effet, j’ai rencontré dans mes années de dépouillement des actes, de nombreuses ventes de biens immobiliers à Angers début 17ème et avant, et le prix était infiniement moindre, en particulier les hôtels particuliers, y compris ceux de la bourgeoisie, étaient beaucoup moins onéreux. Compte-tenu de ce que je viens de vous exposer, je mets les vues pour que vous puissiez lire, vous aussi, la somme de 4 500 livres, qui est énorme. Elle se lit sur la 3ème vue.
Acte des Archives du Maine-et-Loire 5E121 – Voici ma retranscription rapide mais efficace :
Le 23 décembre 1619 après midi, par devant nous Julien Deille notaire royal Angers fut présente establie et deument soubzmise damoiselle (papier mangé) Bitault espouse de noble homme François Cochelin sieur de la Coustaudière ayant de luy charge comme elle dit, et Me René Paulmier advocat au siège présidial d’Angers demeurant paroisse St Maurille faisant en ceste partie pour ledit Cochelin son beau frère, et pour lequel il authorise ladite Bitault, promettant en privé nom que ladite Bitault fera ratiffier ces présentes audit Cochelin et obliger avec sadite femme solidairement à l’entretien et garantage des présentes dans 8 jours prochains à peine de toutes pertes et despens dommages et intérests ces présentes néanmoins etc mesme ladite Bitault en son nom et dudit Cochelin son mari et en chacun desdits noms seule et pour le tout sans division de personnes ne de biens confesse avoir esdits noms et l’autorité dudit sieur Paulmier audit nom, vendu, quité cèdé et transporté, et par ces présentes vend quite cède et transporte dès maintenant et à présent à toujoursmais perpétuellement par héritage et promet esdits noms garantir de tous troubles décharge d’hypothèque (f°2) à Jehan Lefebvre Me chapelier et Yvonne Bouthevin son espouse demeurant en ceste ville paroisse de St Maurice présents stipulant et acceptant et lequels ont achapté et achaptent pour eulx leurs hoirs scavoir est ung coign de boutique cour et appartenances situés sur la rue Baudinière ? dite paroisse de St Maurice, ayant sur icelle rue 2 portes et entrées, auquel logis est de présent demeurant (blanc) Gourgeault Me cordonnier, joignant d’un costé aulx logis de Me Jacques Camus sieur du Tertre d’autre fosté les logis des héritiers de feu noble homme Jehan Chotard vivant sieur du Pin abouttant d’un bout le pavé de ladite rue d’autre bout les maisons de (blanc) ainsi que ledit logis se poursuit et comporte avec ses appartenanceds et dépendances en ce compris la somme de 10 escuz ou autre somme de rente que doibvent les héritiers Chotard et comme le tout est et appartient en propre audit Cochelin et luy sont demeurés en partage sans aulcune chose en réserver, au fief et seigneurie du chastel du seigneur d’Angers et autres fiefs si auchuns sont aulx cens rentes charges et debvoirs qui en sont deub que les parties (f°3) adverties de l’ordonnance royale ont dit et vériffié ne pouvoir déclarer que les acquéreurs pairont et acquiteront pour l’advenir non excédant touttefois chacuns ans la somme de 70 deniers dont est deub … du passé, transportant etc et est faite ladite vendition cession et transport pour le prix et somme de 4 500 livres de laquelle lesdits acquéreurs ont payé contant à ladite Bitault du consentement dudit sieur Paulmier audit nom la somme de 2 000 livres tz, quelle somme de 2 000 livres ladite Bitault a receue en pièces de 7 soulz et autre monnaye ayant cours selon l’édit …
Pierre Gohier acquier un sixième d’une maison : Angers 1558
J’ai des GOHIER dans mon ascendance, mais hélas je suis en panne à Chazé-sur-Argos avec le mariage non filiatif de Jacques Gohier et Renée Coiscault le 18 février 1624, et malgré leurs nombreux enfants, aucun parrainage ne donne de Gohier, et même remarque pour les enfants de sa fille Charlotte Gohier qui a épousé Laurent Grosbois.
Si vous avez une piste, merci de me faire signe.
Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E8 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle)
Le 8 juin 1558 en la cour du roy notre sire à Angers en droit par devant nous Jehan Legauffre notaire de ladite cour personnellement establyz Loys Legauffre sergent royal et ordinaire en Anjou et Renée Molinel sa femme de luy suffisamment autorisée quant à faire passer et accorder ce que s’ensuit, demourans en la paroisse Saint Maurille d’Angers, soubzmectant eulx et ung chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc confessent avoir vendu et vendent perpétuellement par héritaige à sire Pierre Gohier marchand demourant en la paroisse de la Trinité d’Angers ad ce présent et achaptant pour luy ses hoirs etc la siciesme partie par indivis d’une maison tant hault que bas sise sur les grans ponts d’Angers joignant d’un cousté la maison qui fut feu Jehan de Sainct Mallo d’autre cousté la maison de la cailletelle, Jehan Prieur et autres, abuctant d’un bout sur le pavé de la rue des Ponts appellée la Bourgeoysie d’autre bout sur la rivière de Maine – Item la cinquiesme partie par indivis en ung sixiesme aussi par indivis en ladite maison ainsi que ledit sixiesme et cinquiesme en ung autre sixiesme par indivis de ladite maison et appartenances se poursuyvent et (f°2) comporent et que lesdits vendeurs les ont acquises de Estienne Rou, Jehan Royet et Yolland Rou sa femme demeurant en ladite paroisse de la Trinité d’Angers sans rien en retenir ne réserver ; ou fief du roy et comme toute ladite maison à 4 sols tz par chacun an pour tous debvoirs et charges ; transportans etc et est faite la présente vendition pour le prix et somme de de 100 livres tz sur laquelle somme ledit achapteur a paié contant en présence et au veu de nous auxdits vendeurs la somme de 60 livres tz qui icelle somme ont eue prinse et receue et dont etc et le reste de ladite somme le paiera ledit achapteur auxdits vendeurs toutefois et quantes qu’il plaira auxdits vendeurs ; à laquelle vendition tenir etc garantir etc dommages etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre elles leurs hoirs etc mesmes lesdits vendeurs eulx et ung chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc et ledit achapteur ses biens à prendre vendre etc renonçant etc et par especial lesdits vendeurs au bénéfice de division discussion et d’ordre et encores ladite femme dudit Legauffre au droit velleyen à l’autenticque si qua mulier et à tous droits faicts et introduits en faveur des femmes fait et passé audit Angers (f°3) par devant nous Jehan Legauffre notaire juré de ladite cour en présene de Jehan Martin moulnyer et Pierre Mounard demeurans audit Angers tesmoings ; à la charge dudit achapteur de garder la grâce que lesdits vendeurs avoient donnée de rescourcer lesdites choses qui encores dure ; la prorogation de laquelle lesdits vendeurs ont présentement baillée audit achapteur ; en ce comprins le louaige qui sera deu au terme de St Jeha, Baptiste prochain lequel achapteur se fera payer par Jehan Royer y demeurant ainsi que eussent fait lesdits vendeurs »
J’ai remonté des biens fonciers dans le temps, voici comment
Prendre la série Q aux Archives, malicieusement en 3Q en Maine et Loire, mais en Loire-Atlantique en 2Q, mais il est vrai qu’entre ces 2 départements, on a beaucoup de malice de ce genre dans les cotes d’archives. Inutile de chercher à comprendre ! Pire, on utilise les 2 vocables : enregistrement pour l’un, hypothèques pour l’autre.
Mais c’est bien là qu’on trouvera un acte de vente d’un bien immeuble, car il est enregistré aux hypothèques, car le trésor veille à nos impôts.
Il suffit de connaître le nom de l’acquéreur, en faisant attention aux multiples orthographes des patronymes facétieux (j’ai fait il y peu mon Breton venu à Nantes, nommé Mounier, qui se cachait sous toutes les variantes mêmes les plus inimaginables !!! Lemonnier, Monier, Monnier, Meaunier, Maunier, et même Lemaunier)
Donc en Maine-et-Loire, dans l’inventaire de l’enregistrement prendre TABLE DES ACQUEREURS qui est 3Q2623-2677 pour les années 1791-1865
Vous avez un n° de volume et un n° de folio qui vous permettent de consulter le REPERTOIRE DES FORMALITES (vous avez les cotes dans le document que j’ai lié ci-dessus)
Vous aurez à nouveau des numéros de case et de volume pour aller consulter le REGISTRE DES TRANSCRIPTIONS qui va vous donner la copie de l’acte notarié. (vous avez les cotes dans le document que j’ai lié ci-dessus)
Avec ces 3 étapes dans la série Q, vous aurez date, prix, vendeurs, mais ne rêvez pas, un acte notarié ne contient jamais tous les travaux effectués par le vendeur.
Les travaux de restauration et/ou transformation ne sont que rarement dans un acte notarié, souvent dans un acte de marché de travaux entre un propriétaire et un maçon, mais les trouver est mission quasiement impossible.
Bon courage
Odile