Justice – Page 100 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

16 octobre 200927 septembre 2009

Ambrois Conseil, fermier de la terre de Chanteil en Méral, 1610

La famille Conseil est alliée à la famille Allaneau, et je n’en descends pas. Elle est peu connue et je vais tenter de vous restituer ici le peu d’actes que j’ai trouvés sur cette famille.
Le personnage le mieux appréhendé est Ambrois Conseil, que M. de l’Esperonnière, dans son histoire de Candé, donne fermier judiciaire de la terre de Saint-Michel-du-Bois en 1608.

Ici, Ambrois Conseil vit au château de Saint-Michel-du-Bois, donc en est encore fermier judiciaire en mars 1611, mais il est aussi fermier, manifestement à titre judiciaire, de la terre de Chanteil.

Voir ma page sur Saint-Michel-du-Bois

ruines du château de Saint-Michel-du-Bois, photo O. Halbert 2006

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le 3 mars 1611 après midy, devant nous Jullien Deille notaire royal Angers fut présent Ambroys Conseil sieur de la Cottinière demeurant au chasteau de Saint-Michel-du-Boys paroisse dudit lieu, lequel duement soubzmis confesse avoir promis et promet à damoiselle Claude de Saint-Aubin acceptant

cet acte ne nous donne pas de précision, hélas, sur Claude de Saint-Aubin, mais manifestement elle a un lien avec Ambrois Conseil, car les formules utilisées ci-dessous sont généralement utilisées dans les donations entre proches

au cas que la terre de Chantail qui relève du fief de la Berardière ou de Saint Pean en dépendant dont ledit Conseil est fermier et son bail continué jusques à la Toussaints soit adjugée au-dedans dudit temps et terme de Toussainctz prochaine et que ledit bail dudit Conseil dure dans éviction jusques audit temps donné comme de fait dure à présent

Chanteil, château et bois, commune de Méral, à 4 km N.O. du bourg. … Seigneurs : Hervé de Chanteil, prisonnier à Château-Gontier, engage ses terres à l’abbaye de la Roë, XIIe siècle. – Guy de Chanteil (?), protestataire contre Charles de Valois, 1601. – Guillaume de Saint-Aubin, seigneur de la Roche, mari de Marguerite de la Ferté, veuve et bail de ses enfants, en 1402. – Jean de Saint-Aubin, témoins d’un accord entre le seigneur de Craon et les habitants de la baronnie, 1428 ; il a pour sénéchal, Jean Du Buat, 1459. – Louis de Saint-Aubin, écuyer, 1492, chevalier, 1519, 1540 ; marié : 1° à Renée de la Davière, 2° à Jeanne Vachereau. Jean de Champagné, sieur de la Bretonnière, marie de Renée de Saint-Aubin, est curateur de ses enfants mineurs, 1541. – Claude de Saint-Aubin, 1563, 1577. – Louis, Renée, Claude et Françoise de Saint-Aubin, 1594. – Jean Du Buat, sieur de la Subrardière, par jugement rendu en sa faveur contre N. MOrdret, de Saint-Saturnin, qui prétendait à la succession des Saint-Aubin, 1609 ; il meurt à Angers en 1636, Madeleine de Birague, sa veuve, décéda le 23 novembre 1664. – Charles Du Buat et Elisabeth de la Corbière, 1558 … etc… (Abbé Angot, Dict. Hist. de la Mayenne, 1900)

audit cas il donne à ladite de Saint-Aubin la moitié des ventes et issues du prix de l’adjudication de ladite terre de Chanteil en ce que ladite de Saint-Aubin en a fait mettre en saisie criées et bannies et pour les recepvoir l’a subrogée et subroge en ses droictz et actions à concurrence de ladite moitié
et est ce fait pour l’amitié qu’il porte à ladite de Saint Aubin et que très bien luy à pleu et plaist promectant etc obligent etc
fait et passé audit Angers à nostre tablier en présence de Me Noël Berruyer et Loys Dautel praticiens demeurant audit Angers tesmoings.

C’est acte me rappelle que Renée Du Buat, épouse de Renée Pelault, était originaire de Méral, donc on peut voir encore une fois des liens étroits entre Méral et la région de Noëlle et Saint-Michel-et-Chanveaux, et tout le Pouancéen en général, puisque Méral relevait en partie de la baronnie de Pouancé.

Voir ma page sur Méral.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du projet européen

9 octobre 200918 juillet 2010

Une jument non payée, et des poursuites nombreuses pour recouvrer son prix, Angers 1607

L’acheteur, manifestement proche parent du vendeur, doit le haîr profondément pour aller en justice jusqu’au parlement de Paris pour une malheureuse jument qu’il refuse payer, et, perdant partout ses procès, il tient encore tête, ne laissant à l’autre d’autre choix que de faire saisir ses meubles, vendus le lendemain, et le faire mettre en prison.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 4 décembre 1607 avant midy comme ainsy soit que par sentence des juges civils d’Angers en date du 30 juin 1605 Gervaise Delafosse marchant demeurant à Chantenay eust esté condampné payer à Louys Delafosse aussy marchand demeurant faulxbourgs St Jacques de ceste ville dedant les termes portés par ladite sentence la somme de 30 livres pour vendition et livraison d’une quevalle y mentionnée et aux despens de l’instance laquelle somme et despens tant que estoient adjugés par ladite sentence que autrement faictz au recouvrement de ladite somme pour lesquels a esté convenu et composé à 10 livres par transaction d’entre lesdits Delafosse le 12 juin 1606, et ratiffiée par Jacquine Ancelin femme dudit Gervaise Delafosse se seroit obligés solidairement avec luy payer audit Loys dedans le terme porté par ladite transaction et ratiffication passés par devant Solais notaire royal en ceste ville par laquelle ratiffication ladite Ancelin auroir recogneu et confessé ladite jument avoir tourné au profit de la communauté d’elle et sondit mary, et que depuis lesdits Gervaise et sa femme pour delayer le paiement desdites sommes revenant à 40 livres eussent soubz le nom dudit Gervaise Delafosse interjeté appel de ladite sentence et obtenu lettres tant pour inthimer ledit Louys audit appel en la court de parlement de Paris que pour estre relevés de ladite transaction en vertu desquelles ils auroient fait appeler soubz le seing dudit Gervais ledit Louys en ladite court de parlement ou par arrest du 30 aoput dernier l’appellation auroit esté mise au néant et ordonné que ce dont estoit appelé sortiroit son effect et seroit exécuté de point en point selon sa forme et teneur nonobstant oppositions ou appellations quelconques et eust esté ledit Gervaise condamné vers ledit Loys aux despens de ladite court d’appel et de tout ce qui s’en estoit ensuivi en vertu de quoy ledit Louys auroit fait procéder à l’exécution de leurs meubles mentionnez par exploit et procès verbal de Cosnyer du 5 novembre dernier, lesquels auroient esté venduz le lendemain la somme de 6 livres 2 sols 5 deniers

cette somme est si petite qu’elle montre qu’ils avaient caché les meubles, car même chez une personne pauvre, le lit vaut déjà cela au moins

et n’y ayant à suffire pour le paiement de son deub eust faire prendre amener et constituer prisonnier ledit Gervaise ès prisons royaulx de cette ville à faulte de paiement de ladite somme

autrefois, la prison n’était pas une peine, mais la prison pour dettes était monnaie courante

lequel Gervais auroit fait appeler ledit Louys par devant messieurs le lieutenant général et gens tenant le siège présidial audit Angers pour estre receu à faire cession de biens à quoy auroit esté défendu par ledit Louys par les moyens ci après qu’il se debvoit pourvoir en ladite court de parlement sur quoy ledit Gervaise auroit esté debouté de ladite cession sauf à luy à se pourvoir en ladite court de parlement au moyen de quoy ledit Gervaise auroit fait appeler ledit Louys audit siège présidial pour voire dire qu’il le feroit conduite ès prisons de ladite court qu’il seroit eslargi … et qu’il auroit esté jugé le 1er mai disoit ledit Louys que mal à propos ledit Gervaise feroit ladite poursuite de cession en ladite court pour ce qu’il en estoit irrecepvable ayant transigé vendu et fait son profit de ladite quevalle, caché son bien meubles et bestiaux et fait par personne interposée cession des obligations qui luy sont deub pour le cacher audit Louys et l’empescher de prendre

donc, pour ne pas payer, il a tout dissimuler ses biens

et pour empescher que ledit Louys peust estre à payer de son deub ledit Gervaise a suscitté estre prisonnier ainsi qu’il en a esté ci devant obligé …

pour empescher l’eslargissement dudit Gervaise jusques à ce qu’il eust payé sur quoi seroient intervenue ladite Ancelin laquelle recognoissant ce que dessus estre véritable et ce qui auroit fait pareillement ledit Gervais auroit requis avecq ledit Gervais ledit Louys de consentir à l’eslargissement dudit Gervais ce qu’ils auroient recogneu ne pouvoir obtenir sans le consentment dudit Louys par le bénéfice de ladite cession pour les causes susdites et offroient payer lesdites 40 livres dans quinzaine ou autre terme qui seroit entre eux advisé avecq les fraiz faictz à la poursuite pourvu que ledit Gervais fust mis en liberté afin de retirer de l’argent qui luy est deu et faire retirer ses meubles ce que ledit Louys auroit bien voulu et consenti et sur ce a esté fait l’accord et transaction qui s’ensuit pour ce est-il que en la court royale d’Angers endroit par devant nous notaire Guillaume Guillot notaire du roy à Angers furent présents et personnellement establis ledit Louys Delafosse d’une part et lesdits Gervais et Lancelin sa femme de luy suffisamment autorisée par devant nous quant à ce demeurant à Chantenay d’aultre part soubzmettant respectivement mesmes lesdits Gervaise et Lancelin sa femme eulx chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens etc confessent avoir sur ce que dessus transigé et accordé et consenti comme s’ensuit c’est à scavoir que pour les despens adjugés audit Louys par la sentence de ladite court cy dessus daté et autres despens faits par ledit Louys lesdits Gervaise et Lancelin sa femme ont promis payer et bailler audit Louys Delafosse en cette ville la somme de 20 livres ou lors la somme de 6 livres 2 souls 6 deniers provenant de la vente desdits meubles qui demeure audit Louys Delafosse avecq ce que Michel Delafosse a eu et luy peult avoir payé sur lesdits despens de la par dudit Gervais et sa femme et sur laquelle somme de 20 livres outre ce que dit est ils ont composé et accordé pour lesdits despens adjugés par ledit arrest et autres depuis faits et de laquelle somme de 20 livres restait à payer du prix desdits despens sauf … il

y en a encore plusieurs pages comme cela, soit au total 8 pages manuscrites pour une affaire de jument impayée !

8 octobre 20096 octobre 2009

Cession de droits de poursuite, La Selle-Craonnaise, Craon 1571

Nous repartons dans le pays Craonnais, et vous avez certainement remarqué que tant votre servante que Pierre Grelier, nous l’affectionnons particulièrement. Nous vous restituons ici tout ce qui concerne ce pays de nos ancêtres. Bonne lecture !
Ici, c’est encore un prieur qui vit à Angers et non sur place, et sa part de la récolte a été mise à mal, donc il faut faire des poursuites, qu’il sous-traite.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte par P. Grelier : Le 4 novembre 1571 en la cour du roy nostre sire et de monseigneur duc d’Anjou fils et frère de roi endroit (Grudé notaire Angers) personnellement establi frère Christophe Guyon prieur claustral du prieuré principal de l’abbaye de la Roë de présent demeurant à Angers, soumis etc confesse avoir quitté cédé délaissé et transporté et encore cède quite délaisse et transporte à messire Jehan Hunault prêtre demeurant au bourg de La Selle-Craonnaise et Me Yves Regnier demeurant en ceste ville d’Angers à ce présents stipulant et acceptant tous et chacuns les droits noms raisons et actions qui audit Guyon prieur susdit peuvent compéter et appartenir compètent et appartiennent à l’encontre de chacun de Pierre Hunault métayer demeurant au lieu de la Grillaye, Guillaume Guynoiseau et René Lepage demeurant au lieu du Petit Aunay dicte paroisse de la Selle Craonnaise pour les regards sentence pour raison des prises rançonnement de fruits forces et violences faites en la prise d’iceulx ès 2 années dernières passés ès choses dudit prieur claustral mesme de la dixme qui se lève pour la part dudit prieur en ladite paroisse de la Selle Craonnaise et presbière d’icelle et portant ladite sentence que lesdits Pierre Hunault Houdemon Guynoiseau et Lepaige y pourraient estre pour leur regard tenus et sans aucunement préjudicier audit Guyon qui ne puisse poursuivre aultres charges et desdites prises de rançonnement pour le regard de tous aultres il a réservé et réserve ses actions aussi sans que pour raison de la présente cession il soit renu en aucun garantage ne restitution de prix cy après convenu ce que les dessus nommés susdits ont voulu et accepté veulent et acceptent à leur profit et ferme pour en faire eulx telle poursuite qu’ils verront estre à faire à l’encontre des susdits nommés et non d’aultres
et est faite la présente cession delay et transport pour le prix et somme de 300 livres tz

c’est une somme relativement importante pour des vols de récoltes. Le vol doit être assez important.

payable par lesdits Hunault et Regnyer eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division renonçant au bénéfice de division de discussion ordre de priorité et postériorité audit Guyon en ceste ville d’Angers dedans d’huy en 15 jours prochain venant aultrement et à défaut de ce faire pour ledit Guyon si bon luy semble continuer ses poursuites contre les nommés, nonobstant ces présentes et néanmoins si bon lui semble contraindre lesdits Hunault et Reguier au payement de ladite somme de 300 livres à laquelle cession et tout ce que dessus est dict tenir etc dommages etc et ladite somme de 300 livres tz payer continuer etc obligent lesdits Hunault et Reguier eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens etc renonczant etc et par especial lesdits Hunault et Reguier au bénéfice de division discussion d’ordre de priorité et postériorité et de tout etc foy jugement condamnation etc
fait et passé Angers en présence de Barnabé Lyon et Julien Martineau demeurant en la paroisse de saint Jehan Baptiste d’Angers tesmoins à ce requis et appelés lesdits jour et an que dessus. Signé Hunauld, C. Guyon, Regnier, Grudé

Contre-lettre : Le jour et an susdit an présence des témoins susdits ledit Gunault estably et soumis sous ladite cour a confessé que à sa prière et requeste ledit Regnier s’est obligé avec lui vers ledit Guyon au prix de ladit esomem de 300 livres pour les causes contenues en ladite présente cession, est et demeure tenu acquitter ledit Regnier du contenu en icelle et mesme de ladite sommede 300 livres et icelle payer audit terme à peine de tous dommages et intérests, ledit Regnier stipulant et acceptant pour luy ses hoirs.

2 octobre 200912 décembre 2011

René Pelaud tente de faire cesser les criées et bannies de ses biens, Noëllet 1608

Voici une 4e procuration pour le parlement de Paris, où René Pelaud tente de faire cesser la vente judiciaire de ses biens.
Cette procuration cite d’autres biens saisis que le Bois-Bernier, et par contre, René Pelaud prétend que c’est sans motif que Pierre Du Bellay aurait été payé du tout et il ne lui doit rien.
Si cela est véridique, pourquoi cet acharnement contre lui ? une affaire de religion ?

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le 8 novembre 1608 après midy, devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présent René Pelault escuyer sieur du Bois Bernier demeurant en ceste ville paroisse de la Trinité lequel deument soubzmis confesse avoir nommé et constitué et par ces présentes nomme et constitue Me (blanc) procureur en parlement à Paris son procureur général et spécial o pouvoir express de comparoit par devant nosseigneurs tenant la court de parlement à Paris en la poursuite de criées et bannies que fait messire Pierre Du Bellay chevalier sieur de la Courbe du fief de la Brosse mestairie de la Mauvoisinaye lieu de Lermitaige venduz par ledit constituant à deffunt messire Pierre Liboreau vivant aussi chevalier sieur de la Pasqueraye de la métairie de la Porcheraye vendue à damoiselle Louise et Perrine les Pierres le bois de Monsceaulx vendu à Jacques Coiscault les prix des biens venduz à Jehan G.. (mangé) à Lezin Loustraige la (mangé) paroisse de Chazé-sur-Argos, les (mangé) du Loroux avec certaines rentes (mangé) et d’aultres choses (mangé) pour par ledit procureur fournir opposition auxdites criées demander et requérir qu’elles soient déclarées nulles et révocquées attendu qu’il n’est rien deu audit sieur de la Courbe de ses prétendues demandes et se trouvera qu’il est plus que satisfait et payé lequel ledit constituant offre justifier par devant nosseigneurs de ladite court ou celuy d’eulx qu’il plaira à icelle commettre pour ouir les parties cependant requérir que le tout sois sursis jusques à ce que les parties ayent compter et le tout remonstrer soutenir et demander aulx périls et fortunes de Claude Anjubault fils et héritier de defunt Jacques Anjubault vivant (plusieus lignes mangées) audit sieur de la Courbe si besoing est audit Anjubault garand formel dudit constituant ou leurs procureurs en retenir actes et y faire au surplus ce qu’il appartiendra et généralement etc prometant etc obligent etc foy jugement condempnation etc fait et passé audit Angers à notre tablier en présence de Me Nouel Berruyer et Pierre Portrais clercs demeurant audit Angers tesmoins

1 octobre 200912 décembre 2011

Procuration de Renée Du Buat assignée au Parlement de Paris, 1608

Je crois comprendre que René Pelaud est en mauvaise posture et que sa femme ne s’oppose pas à la vente du Bois-Bernier pour payer toutes les dettes, dont les deniers qu’il doit à sa femme.
Il est vrai que le Bois-Bernier sera vendu par décret en 1610, donc peu après cette affaire, déjà passablement compliquée.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le 4 avril 1608 avant midy, devant nous Jullien Deille notaire royal Angers fut présente damoiselle Renée Du Buat femme séparée de biens d’avec René Pelault escuier Sr du Bois-Bernier son mary et authorisée par escript à la poursuite de ces présentes et encores par sondit mary en tant que besoing est pour l’effet des présentes estant de présent en ceste ville laquelle deument soubzmise a fait nommé et constitué Me (blanc) procureur au parlement de Paris, son procureur général et spécial et irrévocable o pouvoir de comparoir pour elle en ladit court de parlement au procès y pendant entre messire Pierre Du Bellay chevalier Sr de la Courbe et noble homme Jacques Ernault Sr de la Dannerye conseiller au siège présidial d’Angers demandeurs à l’enterinement de lettres royaulx par eulx obtenues afin de faire inthimer le prétendu partage par sondit mary baillé sur ladite terre du Bois-Bernier à dames Jehanne Ambroise et Françoise de Chazé ses tantes et casser le prétendu contrat de vente par lesdits de Chazé fait au Sr du Boisbodiau de partie dudit partage en vertu desquelles lettres ladite Du Buat est assignée en ladite court, et iceluy déclarer qu’elle n’entend intenter ledit partage au contraire se joindre pour elle avecq lesdits Sr de la Courbe et de la Dannerye et conclure à l’enthérinement et ce faisant prétand avoir esgard auxdits prétendus partages faits par ledit Pelault son mary aussi auxdites de Chazé ses tantes et contrat de vente par elle fait audit Sr du Boisbodiau il sera procédé à la vente entière de ladite terre et seigneurie du Bois-Bernier pour estre ladite constituante sur les deniers en provenant payée de ses deniers de tout remplacement et autres prétentions matrimoniales sur lesquelles elle n’empesche que ledit Sr de la Dannerye et Me Pierre Cyreau Sr de la Jumeraye vers lesquels elle est obligée ne soient payés et satisfaits en leur rang et ordre d’hypothèque demander pour son regard estre condemnée sans despend et généralement et promettant etc obligent etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers présents à ce Me Nouel Berruyer Pierre Portrais et Izac Commeau clers audit Angers tesmoings

Propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

René Pelault est présent, et il signe même le premier. Pourtant, j’ai compris que son épouse entendait préserver son bien à elle quitte à voir la vente du Bois-Bernier.

1 octobre 200912 décembre 2011

René Pelaud assigné au parlement de Paris pour la vente de ses biens, 1608

Voici 4 semaines après son épouse Renée Du Buat qui avait envoyé un procureur le 4 avril, une procuration de René Pelaud, qui va dans le même sens.
Manifestement depuis au moins le 4 avril, date de la première procuration, René Pelaud et son épouse vivent à Angers.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le 2 mai 1608 avant midy, devant nous Jullien Deille notaire royal Angers fut présent René Pelaud escuyer sieur du Bois Bernier estant de présent en ceste ville d’Angers lequel duement estably et soubzmis soubz ladite court ses hoirs etc confesse avoir nommé et constitué et par ces présentes nomme et constitue (blanc) procureur en parlement son procureur général et spécial pour occuper plaider opposer appeler substituer et élire domicile suivant l’ordonnance et par especial de comparoir par devant nosseigneurs tenant la court de parlement à Paris à l’assignation à luy baillée à la requeste de messire Pierre Du Bellay chevalier sieur de la Courbe et de noble homme Jacques Ernault conseiller du roy au siège présidial de ceste ville en verty de lettres royaulx par eulx obtenues tendant à faire inthimer le partaige qu’il auroit baillé sur ladite terre du Bois-Bernier à damoiselle Jehanne Ambroise et Françoise de Chazé ses tantes et casser le prétendu contrat de vente fait au sieur du Bois Bodian dudit froit de partaige par lesdites de Chazé ou procureur d’icelles, et déclarer qu’il ne veult et n’entend aulcunement deffendre auxdites lettres n’empesche ains consent que le total de ladite terre du Bois Bernier soit vendu et décreté pour estre ses créanciers payez de leur deu sur les deniers en provenant en leur rang et ordre d’hypothèques renonczant à toutes oppositions et y faire au surplus ce qu’il appartiendra et généralement et prometant etc obligent etc foy jugement condempnation etc fait et passé audit Angers en présence de Me Nouel Berruyer et Pierre Portrain praticiens demeurant audit Angers tesmoins