Justice – Page 28 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

1 mai 20151 juillet 2021

Les Gautiers et leurs cohéritiers ont du mal à se faire payer de la ferme des prés, la Daguenière 1592

et ils sont si nombreux qu’il ne reste que peu à chacun, mais même pour ce peu, il faut s’entendre pour mettre les poursuites en route.
J’ignore qui sont ces Gautier en tous cas ils ont donné pouvoir à une femme et elle signe parfaitement bien, ce qui est signe d’un milieu très aisé ou juridique.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle : ATTENTION, l’écriture de LEPELLETIER EST TRES SOUVENT QUASIEMENT INDECHIFFRABLE ET JE METS DES … PARFOIS MAIS JE FAIS L’ESSENTIEL POUR LE SENS DE L’ACTE :
Le 2 juillet 1592 en la cour du roy notre sire Angers endroit par davant nous (Lepelletier notaire) personnellement establyz honneste fille Jehanne Gaultier tant en son nom que soy faisant fort de Me Jehan Founere ? son beau frère sieur de la Jariaie, de Pierre Ganches curateur de Mace et Helaine Gaultier et encores se faisant fort ladite Jehanne Gaultier de Me Michel Gaultier son frère et de Jehan Milcant sieur de la Rivière, et encores présent et personnellement estably Me René Lemarchant sergent royal mary de Jehanne Denyau tant en son nom que pour et au nom et soy faisant fort de Jehan Foucault mary de Georgine Denyau soubzmetans confessent avoir eu et receu de Jehan Jousset sergent royal demeurant en ceste ville la somme de 6 escuz sol vallant 18 livres tz que ledit Jousset avoit naguères receue de Sébastien Jouenneaux demeurant à la Daguenière luy faisant commandement d’icelle paier à la requeste desdits establiz esdits noms qu’il leur debvoit de reste de la somme de 8 escuz sol pour la ferme de certains prés situés au dit lieu de la Daguenière comme en apert par les exploits dudit Jousset l’un du 17 juin dernier l’autre du 27 juin aussi dernier esquels est mentionné le receu de ladite somme de 6 escuz …, et quant aux 2 escuz … avec lesdits 6 escuz font iceulx 6 escuz ladite somme de 8 escuz ledit marchant auroit auparavant ce jour receue la somme de 2 escuz dudit Jouennaux auquel il en avoit baillé quitance qui ne servira que pour ung an … et partant de ladite somme de 6 escuz sol présentement receue par ledit Jousset ledit Marchant en a seulement receu que la somme de 40 sols et ladite Gaultier tant pour elle que pour ceux dont elle se faisait fort la somme de 16 livres tz, laquelle avec lesdits 40 sols reviennent ensemble à ladite somme de 6 escuz, de laquelle lesdits Gaultier et Marchant esdits noms et qualités se sont tenus et tiennent à content et en ont quité et quitent ledit Jousset et tous autres à ce présent stipulant et acceptant, sans préjudice de leurs frais pour lesquels ils se pourvoiront contre ledit Jouennaux comme ils verront estre à faire, et oultre …

encore une page difficile que je m’épargne certaine qu’elle n’apportera pas grand chose de plus intéressant

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26 avril 201511 avril 2015

Preuve que Jean Grasenloeil est proche parent de mes Delahaye, il est leur curateur : 1594

voir mes DELAHAYE

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 4 juillet 1594 après midy, en la cour du roy notre sire à Angers endroit par devant nous (Lepelletier notaire) personnellement establis René Delahaye marchand tanneur Jehan Garsenloeil, tant en son nom que comme mari de Françoise Delahaye que comme curateur à la parsonne et biens de Pierre Madeleine et Marguerite les Delahaye mineurs, et Me Jacques Gohory curateur en cause de Rose Delahaye, tous lesdits Delahaye enfants de deffunt René Delahaye vivant curateur des enfants mineurs de feu Claude Delahaye et Perrine Deshouilles tous demeurant en ceste ville d’Angers d’une part et honorable homme Pierre Delhommeau sieur de la Bretauderye marchand demeurant en ceste dite ville d’Angers paroisse de la Trinité d’autre, soubzmectans etc confessent avoir fait et font entre eulx les cessions et accords qui s’ensuivent, c’est à savoir que lesdits héritiers René Delahaye suivant la permission à eulx donnée par monsieur le juge et garde de la prévosté de ceste ville d’Angers le 6 de ce mois, ont cédé délaissé et transporté et par ces présentes cèdent délaissent et transportent audit Pierre Delhommeau à ce présent stipulant et acceptant la somme de 128 escuz sol à eulx deue par Robert Delomeau comme apert et pour les causes portées et mentionnées par l’obligation de ladite somme faite et passé par nous Mathurin Lepelletier notaire royal en ceste ville d’Angers le 26 novembre 1587, ensemble tous et chacuns leurs droits et actions qu’ils ont et peuvent avoir à l’encontre dudit Robert Delommeau pour se faire payer et rembourser de ladite somme intérests et despens par iceluy Delommeau et tout ainsi que ledit Pierre Delommeau verra estre à faire et à ceste fin l’ont subrogé en leur lieu et place et voulu et consenty qu’il se face subroger par justice sans toutefois aulcun garantage éviction ne restitution de prix fors du fait desdits les Delahaye, et est faite ladite cession et transport moyennant la somme de 143 escuz laquelle somme iceluy Pierre Delhommeau a présentement contant payée et baillée audit Grasenloeil qui icelle somme a eue prinse et receue en quarts d’escus et pièces de 20 sols, dont il s’est tenu à contant et bien payé et en a quité ledit Pierre Delomeau ses hoirs etc, à laquelle cession et tout ce que dessus est dit tenir etc obligent lesdites parties etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers en présence de Me Macé Audouin et Me Jehan Louvet sergents royaulx demeurant à Angers tesmoins,

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25 avril 201510 avril 2015

Promesse de mariage non tenue : Hureau et Coustant, Champteussé sur Baconne 1599

Elle est veuve sans enfants d’Etienne Manceau.
Mais dans l’écriture peu facile de Mathurin Lepelletier, le notaire, j’ai perçu d’abord que c’était lui qui se plaignait contre elle, mais ensuite, je découvre que c’est lui qui payer, donc j’ai un problème de compréhension de cet acte et je vous mets le passage de la promesse non tenue afin que vous vous fassiez par vous même une idée précise.

cliquez pour agrandir l’image, et je vous ai surgraissé ensuite le passage que j’ai retranscrit mais dont je doute encore.

du procès qui étoit entre eulx davant monsieur l’official d’Angers pour les certaines promesses de mariage que ledit Hureau disoit luy avoir esté faites par ladite Coustant desquelles elle luy auroit … fait … ledit Hureau en a avec elle accordé et composé à la somme de 2 escuz sol sur laquelle somme elle luy a déduite et rabatu la somme de 34 sols que ladite Coustant luy debvoyt pour labourages de terres et vignes et journées qui auroit pour elle esté faites … dont elle en demeurant par ce moyen … et quite et le reste et surplus montant la somme de 4 livres 6 sols tz ledit Hureau a promis et promet et demeure tenu et s’oblige icelle somme de 4 livres 6 sols bailler et paier à ladite Coustant en sa maison audit Chanteussé dedans demain moyennant lesquelles pactions lesdites parties demeurent hors de procès et quites l’une vers l’autre de toutes autres choses et chacunes qu’elles eussent peu et pourroient demander l’une vers l’autre, tout ce que dessus est dit tenir jaczoit qu’il n’en soit es présentes fait plus particulière déclaration ne spécification par le menu dors et réservé de la somme de 4 livres 6 sols dont ledit Hureau est obligé paier à ladite Coustant dedans demain et demeure ledit procès nul et assoupi … ce que dessus …, à laquelle transaction et tout ce que dessus est dit tenir etc obligent lesdites parties respectivement et les biens dudit Hureau à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc et oultre a promis ledit Hureau bailler à ladite Coustant par le moyen des présentes une aulne de toile de lin aussi dedans demain, fait et passé Angers en notre tabler après midi en présence de Me Pierre Coustant prêtre secretain en l’église st Pierre de ceste ville, Jehan Lepaige sergent royal … demeurant Angers tesmoins

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22 avril 20158 avril 2015

Christophe Feillet règle les dettes de son gendre Georges Lefrançois, La Meignanne 1595

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 2 avril 1595 en la cour du roy notre sire à Angers endroit par devant nous (Mathurin Lepelletier notaire) personnellement establis Me Georges Athuret d’une part et honneste homme Christofle Feillet marchand demeurant au bourg de La Membrolle d’autre part, soubzmettant confessent c’est à savoir que ledit Athuret a cèddé quité et transporté et par ces présentes cède quite et transporté audit Feillet stipulant et acceptant les sommes de 36 escuz par une part et de 2 escuz deux tiers par autre que deffunt Georges Lefrançoys en son vivant gendre dudit Feillet debvoit audit Athuret par deux obligations l’une de du 24 avril 1587 montant la somme de 36 escuz et l’autre du 10 décembre 1590 montant 2 escuz deux tiers, pour défaut de poyement desquelles sommes ledit Athuret se seroit … criées et bannies des biens dudit deffunt Lefrançoys poursuivies par ledit Feillet à l’encontre du curateur aux biens … dudit feu Lefrançois et pour cest effet produire et fournir par inventaire desdites obligations … au greffe de la provosté de ceste ville le 21 janvier dernier ou estoient … ensemble ledit ceddant a aussé cédé et cède audit Feillet tous les intérests qui en sont deubz desdites sommes depuis les commandements qu’il a fait et les depens et frais par luy faits … et production par luy faite en icelles … par ledit Feillet cessionnaire … desdites sommes dessus dites ensemble desdits intérests frais et despens tout ainsi que eust fait et peu faire ledit Athuret lequel pour cest effet luy a cédé et cèdde ses droits et actions et susbrogé en son lieu et place et consenty … qu’il s’en fasse subrogé comme il voira estre à faire et … constitué et constitue son procureur spécial et irrévocable pour du tout en faire par ledit Feillet et se faire paier tant dudit principal que desdits intérests et frais … contre qui et ainsi qu’il voira estre à faire fors contre ledit Athuret, aux despens périls et fortunes dudit Feillet sans aulcun garantage éviction ne restitution de prix fors du fait dudit Athuret et sans ce que ledit Athuret luy soit ne puisse faire aucune restitution de ladite somme … et à ce tenir oblige ledit Athuret etc renonçant etc foy jugement et condemnaiton etc fait et passé audit Angers au tablier de nous notaire après midi en présence de Pierre Richer et Victor Poustelier sergent royal demeurant Angers tesmoins

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16 avril 201524 juin 2021

Simon Desnos se fait payer des héritiers d’Anne Rocher, qui sont des Marchais, Soeurdres 1668

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 12 avril 1668 après midy, devant nous Claude Raffray notaire garde-nottes du roy nostre site à Angers furent présents établis et soubmis Simon Desnos sieur de l’Esnardière demeurant au bourg de Daon d’une part, Jacques Rocher marchand demeurant audit Daon, Jean Mesnil aussi marchand mari de Marie Rocher demeurant en la paroisse de Soeurdre, Me Jean Lethayeux demeurant en cette ville paroisse st Maurice, Me Jacques Davy notaire demeurant à Contigné, Me Pierre Marchais notaire demeurant à st Jean des Mauvrets, chacun en son nom que comme procureur se faisant et portant fort de Charles Marchais marchand tanneur demeurant à Rochefort de François Bourneuf mari de Isabeau Marchais et de Julienne Marchais ses frère et soeurs, encore se faisant fort de Yves Marchais et de Simon Lemousnier mari de Sébastienne Marchais sa femme, Mathurin Delespine l’aisné aussi marchand demeurant en la paroisse de Marigné, tant en son nom que pour et au nom de Marie Marchais sa femme, et Pierre Rocher chirurgien demeurant audit Daon tant en son nom que se faisant fort de Michel Jacques Jeanne et Marie les Rochers, tous lesdits Rocher Mesnil Lethayeux Davy et Marchais héritiers bénéficiaires de deffunte Anne Rocher vivante veufve de deffunt honorable homme Gervais Garnier d’autre part, lesquelles parties sont demeuré d’accord de ce qui ensuit, c’est à savoir que pour demeurer par lesdits susnommés esdits noms et qualités par eulx cy dessus prises quites et deschargés envers ledit Denos de partie de la somme de 570 livres 12 sols 10 deniers qu’ils luy doibvent et en quoi ils ont esté vers lui condamnés par sentence arbitrale rendue ce jourd’huy entre eulx par nosseigneurs de Perchambault, Petrineau, Desplace, Trochon et de Boussac et suivant le calcul qu’ils en ont fait par devant nous ils ont céddé et transporté et promettent chacun au droit soy garantir fournir et faire valoir en principal et arrérages audit Desnos ce acceptant pour luy ses hoirs et ayant cause 25 livres tz de rente foncière eulx appartenant en ladite qualité d’héritiers bénéficiaires de ladite deffunte Anne Rocher faisant moitié de 50 livres tz de rente deue par Léonard de la Champaigerie marchand à Segré tant en son nom que comme mari de Marie Chevalier à la charge de laquelle rente de 50 livres icelle Anne Rocher avoit baillé et délaissé audit de la Champaigne esdits noms une maison manable manable sise audit Segré jardin au derrière et lieux en despendant à plein déclarés et mentionnés par le contrat de bail de ladite rente passé par devant Frogier notaire royal résidant au bourg dudit Daon le 20 décembre 1563, comme aussi luy ont ceddé comme dessus l’arrérage de la dite rente de 25 livres deue depuis le jour de Noel dernier passé à ce jour montant à la somme de 8 livres, se réservant lesdits ceddants l’arrérage de ladite rente escheu au précédent si aucuns sont deubs, pour du tout se faire payer servir et continuer d’icelle rente de 25 livres et arrérage par ledit Desnos ses hoirs et ayant cause comme bon leur semblera ainsi que de choses à luy appartenant au moyen des présentes ils luy ont baillé et mis en mains la grosse en parchemin dudit contrat et l’ont mis et subrogé en leur place droits nom raison et action et hypothéques, et laquelle rente de 25 livres iceulx ceddant esdits noms et qualités promettent et s’obligent chacun … de recourcer et rémérer d’huy en 5 ans prochains ce faisant bailler et payer audit Desnos ses hoirs et ayant cause à un seul payement pareille somme de 500 livres avec ce qui aura cours des arrérages d’icelle, à quoy faire ils se soubzmettent par ces présentes et sans que cette clause puisse estre réputée comminatoire ains elle fait partie de la présente composition autrement et sans laquelle condition iceluy Desnos n’auroit accepté ledit transport sans préjudice du surplus de ladite rente que iceux ceddans se réservent pour s’en pourvoir et ainsi qu’ils verront l’avoir à faire, et à l’effet de ladite obligation et de ladire recousse demeure le bien de tous lesdits ceddans chargé et affecté et spécialement ceux de la succession de ladite deffunte Anne Rocher sans que l’une desobligations desroge à l’autre, sauf le recours desdits ceddans establis contre ledit Mathurin Delespine et Marie Marchais sa femme, et à l’égard du surplus de ladite somme de 570 livres montant iceluy surplus à 62 livres 12 sols lesdits ceddans esdits noms et qualités promettent et s’obligent chacun au droit soy pour leur part et portion de paier et bailler audit Desnos par acquit au pied des présentes dans 6 mois prochains à peine de tous despens dommages et intérests, et en ce faisant iceluy desnos a présentement rendu baille et mis ès mains dudit Lethayeux du consentement des autres parties à savoir 3 quitances l’une de la somme de 92 livres datée du 3 décembre dernier, une autre de 411 livres 10 sols en date du 3 juillet audit an et la troisième du 20 décembre dernier de la somme de 17 livres la grosse en parchemin d’un bail judiciaire expédié en la juridiction de Chasteaugontier le 28 juillet 1667 signé Perrier et scellé, desquelles pièces iceluy Lethayeux se contante et en descharge ledit Desnos, lequel s’est réservé son hypothèque à luy acquise par le contrat d’acquisition qu’il a fait dudit Mathurin Delespine et Marie Marchais sa femme et de ladite Anne Rocher passé par devant Planchet et Froger notaires résidant audit Daon le 7 janvier 1663 des choses mentionnées pour plus ample sureté de la garantie d’icelle rente à luy ceddée et payement de ladite somme de 62 livres à luy deue de rente comme dit est, et au moyen de tout ce que dessus ledit Desnos s’est volontairement désisté et départy de l’oposition par luy formée à la saisie réelle faite sur les biens de la succession de ladite deffunte Rocher, et en tant que luy est il a consenty et consent main levée et délivrance auxdits ceddans payant par eulx les frais du commissaire si aucuns luy sont deubz, sans préjudice aux dite sparties de leurs autres droits qu’elles ont à l’encontre l’une de l’autre erspectivement, car ainsi le tout a esté stipulé et accepté entr eles dites parties en faisant et passant ces dites présentes pour l’éxécution desquelles iceulx ceddans ont esleu et eslisent leurs domiciles irrévocables en la maison dudit Jean Mesnil sise en ladite paroisse de Seurdres devant déclarée auquel lieu nonobstant promettant et obligeant chacun au droit soy renonçant etc dont etc fait et passé audit Angers maison dudit sieur de Perchambault en présence de Jean Tocqué et Olivier Desforges praticien demeurant audit Angers tesmoins

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14 avril 20153 avril 2015

Françoise Du Puy du Fou refuse de payer 2 000 livres, Angers 1589

qu’elle doit suite à une transaction, et René Demeaulne fait constater son refus devant notaire en présence de témoins.

Elle est alors veuve en 3èmes noces de Jean de Léaumont dit PUYGAILLARD, dont le décès semble être en juillet 1584 mais Célestin port contredit cette date sur la foi du testament de Jean de Léaumont, signé de sa main, passé le 8 septembre. Je n’ai pas vu la présence de ce testament dans le fonds famille de Léaumont.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 14 avril 1589 à la matinée, en la présence de nous Jean Lecourt notaire royal Angers et des tesmoins cy après nommés, noble homme René Demeaulne sieur de la Mestairie s’est transporté par devers et à la personne de haulte et puissante dame Madame Françoise du Puy du Fou dame de Puygaillard veufve de deffunt hault et puissant seigneur messire Jehan de Léaumont vivant seigneur de Puygaillard, baron de Blou et de Moré, chevalier des deux ordres du roy, conseiller en ses conseil d’estat et privé, capitaine de 100 hommes d’armes de ses ordonnances, grand mareschal général des camps et armes de France, lequel Demeaulne suivant et au désir de certaine transaction faite et passée entre lesdites parties par davant Lepelletier notaire le 12 janvier 1588, et obéissant à icelle a présenté à caution Me Michel Lecamus greffier civil en la sénéchaussée de Baugé, comme appert par sa procuration passée par davant Goigras et Maillard notaires audit Baugé en date dudit jour du présent moit, scellée de sire verd, spéciale pour plevir et cautionner ledit Demeaulne et damoiselle Anne Lebigot sa femme de la somme de 2 000 livres deue audit Demeaulne par ladite dame de Puygaillard pour les causes portées par ladite transaction et aussi pour eslire domicile offrant ce faire aux fins de ladite transaction, et a esté à ce présent Me Jehan Charles Bellet procureur spécial dudit Lecamus et dénommé en ladite procuration ce qu’il a offert et offre plevir et cautionner ledit Demeaulne et Bigot sa femme de ladite somme de 2 000 livres portée par ladite transaction, et en passer et consentir telle obligation et seureté à ladite dame de Puygaillard sur besoing sera avec les renonciations à ce requises et eslire domicile en ceste ville en la maison de Olivier Belet, ce fait ledit Demeaulne a prié et requis ladite dame de Puygaillard de luy bailler et paier ladite somme de 2 000 livres qu’elle luy doit pour les causes de ladite transaction, ou de les bailler entre les mains de sire Jacques Doysseau marchand demeurant en ceste ville qui en fera intérests suivant et au désir de certain jugement donné au siège présidial de ceste ville entr eledit Demeaulne et Jehan Letessier pour y demeurer, jusques à ce que ledit Demeaulne ait obéi audit jugement et que noble homme Jehan Denyon ait fourni des acquits qu’il est tenu et obligé fournir au désir de ladite transaction faite entre eulx, lequel Denyon aussi à ce présent a protesté de toutes pertes despens dommages et intérests à faulte qu’il fera de mettre ladite somme de 2 000 livres tz entre les mains dudit Doysseau, et ledit Demeaulne contre ladite dame à faulte qu’elle fera de les payer à luy ou audit Doysseau ou aultre marchand solvable demeurant en ceste ville qu’elle advisera, et ont lesdits Demeaulne et Denyon déclaré estre venus exprès en ceste ville pour cest effet, laquelle dame a dit ne cognoistre ledit Lecamus ni ses moyens, au moyen de quoy elle a protesté et proteste de nullité de tout ce que dessus, et a ledit Demeaulne soustenu ledit Lecamus estre solvable et ou ladite dame ne se vouldroit contenter dudit Lecamus offre y faire intervenir la fille dudit Lecamus et luy fournir lettres de ratification vallables dedans quizaine bien qu’il n’y soit tenu, laquelle dame a dit qu’elle ne cognoist la fille dudit Lecamus ne ses moyens et dont auxdites parties ce réquérantes leur avons décerné le présent acte pour leur servir ce que de raison, fait Angers présents à ce Me Claude Cormier sieur de Fontenelles et Magdelon Lecamus sergent royal demeurant Angers tesmoins

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