Catégorie : Justice

Publié le

Jacques Leduc, élargie de prison, doit régler son geôlage, Saint Aubin de Luigné 1659

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le jeudi 10 avril 1659 avant midy par devant nous Pierre Coueffé notaire royal Angers fut présent estably et deuement soubzmis Me Jacques Leduc notaire de la baronnie de Rochefort demeurant paroisse st Aubin de Luigné, lequel a confessé debvoir à Me René Guibeles concierge et garde des prisons royaux de cette ville demeurant paroisse st Michel du Tertre à ce présent et acceptant la somme de 82 livres 8 sols pour la despense tant ordinaire que extraordinaire gistes et geollages du temps qu’il auroit esté détenu prisonnier esdites prisons desquelles il auroit ce jourd’huy esté eslargy et mis hors, laquelle somme de 82 livres 8 sols tz il promet luy paier et bailler dans 15 jours prochainement venant à peine de toutes pertes despens dommages et intérests, et à ce faire s’oblige luy ses hoirs etc biens et choses à prendre etc et son corps à tenir prison comme pour deniers royaux, renonçant etc dont etc
fait et passé audit Angers à nostre tablier présents Me Pierre Camé et Sébastien Moreau praticiens demeurant audit lieu tesmoins

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Publié le

Pierre Crosson est sorti des prisons d’Angers, La Chapelle-Glain 1659

et le concierge réclame l’argent du geôlage.
Mais surtout, il se réserve le droit de poursuivre Mathurin Goullier, sergent royal, de Noëllet, qui n’a pas représenté Crosson. Ce Mathurin Goullier ne semble pas lié aux miens.

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 8 juillet 1659 après midy par devant nous Pierre Coueffé notaire Angers fut présent estably et duement soubzmis Pierre Crosson marchand demeurant au vilage de Ruigné paroisse de La Chapelle de Glen pays de Bretagne evesché de Nantes lequel a confessé debvoir à Me René Guibeles concierve et garde des prisons royaux de cette ville présent et acceptant la somme de 23 livres 6 sols tz à quy ils ont présentement compté pour la despense tant ordinaire que extraordinaire gisets et geolages dudit Crosson du temps qu’il auroit esté détenu prisonnier esdites prisons desquelles il auroit esté le 5 du mois dernier sorty et mis hors, laquelle somme de 23 livres 6 sols il promet luy payer et bailler dans 15 jours prochainement venant à peine de toutes pertes despens dommages et intérests et à ce faire oblige luy ses hoirs etc biens et choses à prendre etc et son corps à tenir prison comme pour deniers royaux renonçant etc dont etc
et ce fait sans desroger ne préjudicier par ledit Guibeles aux frais et voyages qu’il auroit fait avecq huissier et sergent contre Mathurin Goullier sergent royal demeurant en la paroisse de Noislet caution dudit Crosson faulte de l’avoir représenté esdites prisons par acte passé par nous notaire le 8 janvier dernier pour raison desquels frais et voyages il proteste se pourvoir ainsy qu’il verra estre à faire
fait et passé audit Angers à nostre tablier présents Me Jean Lemaçon et Sébastien Moreau praticiens demeurant audit Angers

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Publié le

Transaction entre les héritiers Marteau et Perrine Du Moulinet, Laval et Angers 1558

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 18 novembre 1558 (Legauffre notaire royal Angers) sur les procès et différends d’entre André Moranne tuteur et curateur ordonné par justice aux enfants mineurs de feuz René Moranne et Marie Marteau et Guy Lefaucheux mary de Myne Moranne fille desdits René Moranne et de ladite Marie Marteau tant en leurs noms que eulx faisans fort de Vincent Davoust mary de Françoyse Moranne et Marie Moranne tous enfants et héritiers desdits deffunts Moranne et Marteau qui estoyt fille et héritière de feu René Marteau et Yzabeau Conault demandeurs d’une part
et honneste femme Perrine Du Moulinet veufve de feu Loys Menard défendeur d’autre
pour raison des droits parts et portions que prétendoient lesdits héritiers de ladite Marie Marteau sur le lieu et appartenances de la Groye sis en la paroisse de St Silvyn lez Angers qui est trois quartiers de vigne et la tierce partie en la moitié des maisons courts ayreaulx et la tierce partie en une moitié en ung journeau de terre estant des appartenances dudit lieu appellé les Sablonnières et tout tel droit qu’ils pourroient avoir audit lieu à cause de ladite Marteau leur feue mère dont ils disoient que ladite Du Moulinet jouyssoit et demandoient qu’elle fust condempnée et contrainte les en souffrit et laisser jouyr et leur en rendre les fruits depuis tel temps et soubz telle estimation que de raison, et oultre qu’elle fust condempnée en leurs despens
à quoy par ladite defenderesse estoyt dict et défendu qu Loys Marteau marchand demeurant à Laval luy avoyt vendu lesdites choses avecques autres choses audit lieu et appartenance de la Groye et s’estsoyt obligé luy ses hoirs et ayans cause avecques tous et chacuns ses biens au garantaige et pour ceste cause l’auroyt fait appeller en garantaige et contre luy ad ce présent avoyt demandé requis et conclud qu’il eust à faire casser la demande fins et conclusions desdits demandeurs et à deffault de ce faire qu’il fust condempné en ses dommages et intérests et despens,
lequel Marteau présent disoyt que à la vérité il avoyt vendu lesdites choses à ladite Du Moulinet pour raison desquelles elle y avoir la somme de 300 livres qu’il avoyt laissés entre les mains de ladite Du Moulinet pour contenter lesdits dommages
et sur tout ce ont lesdites parties transigé et appointé et encores etc transigent pacifient et appointent en la forme et manière qui ensuyt, pour ce est-il que en la cour du roy notre sire Angers endroit par davant nous personnellement establys ledit André Moranne tant en son nom que comme curateur desdits enfants mineurs desduts feuz René Moranne et Marie Marteau et ledit Guy Lefaucheux tant en son nom privé que au nom de sadite femme et encores lesdits André Moranne et Faucheux comme eulx faisans forts desdits Davoust et sa femme et de Marie Moranne et leur promettant faire avoir agréable le contenu en ces présentes et auxdits mineurs eulx venuz en leurs âges et en bailler lettres de ratiffication vallables à ladite Du Moulinet à la peine de tous despens dommages et intérests en cas de deffault ces présentes néantmoings etc ledit André Moranne demeurant à Laval et ledit Guy Lefaucheux en la paroisse de Changé au conté de Laval d’une part, et ladite Du Moulinet demeurant en ceste ville d’Angers et ledit Loys Marteau aussi demeurant à Laval d’autre part soubzmectant lesdites parties esdits noms et en chacun d’iceulx etc avoir de et sur les dits différends transigé pacifié et appointé et encores transigent pacifient et appointent ainsi et en la manière que ensuyt c’est à savoir que lesdits Moranne et Lefaucheux esdits noms et chacun d’iceulx seul et pour le tout ont loué ratiffié confirmé et appointé et par ces présentes louent ratiffient confirment et appointent ledit contrat de vendition fait par ledit Loys Marteau à ladite Du Moulinet pour raison desdites choses veullent et consentent pour leur égard et pour lesdits portions qu’ils et ceulx dont ils se sont faitz fort sont fondés sorte son plein et entier effet au garantaige desdites choses pour lesdites parts et portions susdites se sont obligés et obligent eulx leurs hoirs
et est ce fait moyennant que ladite Du Moulinet a quité et quite ledit Loys Marteau de la somme de 92 livres qui ont esté baillés et paiés auparavant ce jour par ladite Du Moulinet audit Loys Marteau ou autre en son acquit et que ladite Du Moulinet a aussi quité les héritiers de ladite Marei Marteau de la somme de 40 livres moitié de la somme de 80 livres tz que debvoyt ledit deffunt Moranne et ladite Du Moulinet par cédule et dont ils sont demeurent quites sans préjudice de l’autre moitié pour raison de laquelle ladite Du Moulinet se adressera vers les héritiers dudit deffunt Moranne quels qu’ils soient et aussi les a quité de 63 livres 12 sols que ladite Du Moulinet a paié en leur acquit aux chanoines et chapitre st Maurille d’Angers pour 3 années de la somme de 21 livres 4 sols de rente, et quant au reste montant 104 livres 8 sols le paiera ladite Du Moulinet en l’acquit desdits héritiers scavoir est à Marguerite Lepelletier veufve dudit feu Marteau 36 livres 2 sols 10 deniers, et le reste de ladite somme montant 68 livres 5 sols 2 deniers la paiera ladite Du Moulinet auxdits Moranne et Lefaucheux esditsnoms ou l’un d’eulx en ceste ville d’Angers dedans le jour et feste de notre Dame Chandeleur
et au moyen de ce demeure quite ladite Du Moulinet de ladite somme de 300 livres faisant le compte et parfait paiement desdites choses du lieu de Groye
dont et de ce que dessus les parties sont demeurées à ung et d’accord et auxquels accords et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent lesdites parties respectivement comme dit est elles leurs hoirs …
fait audit Angers en présence de honorables hommes Me François Dufresne sieur de Pincé et Jehan Paillard sieur de la Chinonière licencié es loix advocats demeurant audit Angers

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Publié le

Mathurine Leconte à envoyé Jean Lenfantin à Angers toucher son dû, Congrier et La Selle Craonnaise 1575

Je descends de LENFANTIN mais sans parvenir à joindre tous ceux qui sont nés avant 1600 ensemble. Pourtant je brûle, si je puis m’exprimer ainsi.

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 27 février 1575 en la cour du roy notre sire à Angers (Grudé notaire) personnellement establyz sire Jehan Chevalier l’aîné sieur de la Bodinière demeurant à Challain soubzmectant etc confesse debvoir et par ces présentes promet et demeure tenu payer dedans Quasimodo prochainement venant
à Mathurine Leconte veuve de feu René Pinault et aux enfants et héritiers dudit deffunt Pinault demeurant à Congrier
la somme de 170 livres tz en laquelle somme sire Jehan Lenfantin marchand demeurant à la Selle Craonnaise et Perrine Pinault fils de ladite Leconte présent stipulant et acceptant pour luy et ladite Leconte absente ses hoirs etc, et ce pour l’extinction et admortissement de la somme de 60 sols tz de rente que ladite veuve et héritiers prétendoyent leur estre due sur le lieu de Sorin sis en la paroisse de Loyré et aussi pour tous les despens dommages et intérests que ladite veufve et héritiers eussent peu demander audit Chevalier et à Me Jacques de La Forest tant taxés que à taxer et tant des causes principales que causes d’appel circonstances et dépendances desquelles moyennant ces présentes ledit Chevalier demeure quicte vers ladite veufve et héritiers ensemble sont les biens saisis mis en délivrance à la charge dudit Chevalier de payer les frais des commissaires si fait n’a et en payant par ledit Chevalier à ladite Leconte et héritiers Pinault ou au porteur de ces présents ladite Leconte et héritiers seront tenuz rendre audit Chevalier tous les procès et procédures
et oultre ont lesdits Pinault et Lenfantin eulx faits forts de ladite veufve et héritiers cédé et cèddent audit Chevalier tous les droits et actions quqe compectoyent et appartenoyent à ladite veufve et héritiers tant pour le principal de ladite renet arrérages que despens et intérests le tout sans garantage fors du fait de ladite veufve et héritiers et sans restitution de ladite somme et au moyen de ce demeurent tous les procès assoupis qui estoyent entre ladite Leconte et Chevalier et ont promis lesdits Lenfantin et Pinault faire ratiffier ce que dessus par eulx fait à ladite veufve esdits noms et icelle fournir en payant par ledit Chevalier ladite somme cy dessus à peine de tous dommages et intérests ces présentes néanmoings etc
auxquelles choses dessus dites tenir etc obligent lesdits establys esdits noms et qualités respectivement l’une vers l’autre tz renonçant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers en présence de Me Mathurin Jousselin et René Maslin licenciés ès lois advocatz audit Angers tesmoings

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Publié le

Pierre Ferragu sergent à cheval au châtelet de Paris règle René Blandeau, Doué la Fontaine et Angers 1558

il y a un autre huissier à cheval au châtelet de Paris parmis les témoins, et je pense que cette fonction ne signifiait pas qu’on vivait à Paris, car ils vivent manifestement à Angers ou tout au moins en Anjou.
Quant à Blandeau, le notaire écrit soit Blandeau soit Blondeau, mais comme il signe Blandeau, je vous le mets ainsi en mot-clef.
L’argent provient d’une vente de meubles sur saisie à Doué sur les Dutertre et Renout.

Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 3 décembre 1558 en la cour du roy notre sire à Angers (Jean Legauffre notaire royal Angers) personnellement estably René Blandeau archer du roy soubz la charge du prévost des mareschaulx d’Anjou demourant en la paroisse de Saint Maurice d’Angers soubzmectant etc confesse avoir eu et receu de Pierre Ferragu sergent à cheval au châtelet de Paris et qui luy a baillé en présence et au veu de nous la somme de 136 livres 17 sols 5 deniers tz que ledit Ferragu a confessé avoir receu de la vente et adjudication par luy faite en la ville et marché à Doué le 28 novembre dernier de certains biens meubles saisis sur Marguerite Dutertre femme de Pierre Renout et autres héritiers de deffunts Jehan Dutertre et Jehanne sa femme vivans père et mère de ladite Dutertre et depuis ordonné estre venduz par jugement du siège présidial et consignation des privilèges royaulx le 6 octobre dernier passé donné entre ledit Renout tant en son nom à cause de sa femme que comme tuteur et curateur des enfants mineurs d’ans desdits deffunts Dutertre et sa femme le tout à la requeste dudit Blondeau pour les causes à plein contenues et déclarées es actes et procédures de ce faites à ladite excération tant entre lesdites parties que Me Pierre Crespineu poursuyvant ledit Blondeau et aux causes contenues auxdits actes et procédures faits entre les parties mesmes en l’exploit dudit Ferragu dudit 28 novembre dernier et autres relatifs à iceluy qu’il a présentement renduz audit Blondeau lesdits actes exploits et procédures dont il s’est tenu à content et pour ce que iceluy Blondeau a confessé que la somme de 127 livres 2 sols tz restant de plus grande somme mentionné au procès d’entre les parties ne luy est adjugé contre Charles Benard l’un des héritiers desdits deffunts que par provision et que du contenu en l’exécutoire de despens donné contre ladite Benard à ladite consignation icelle Benard pouvoit prétendre ne debvoir riens du contenu audit exécutoire montant 10 livres 16 sols 8 deniers tz et aussi que Guillaume Delavau marchand demeurant audit Doué les chanoines et chapitre de St Denis dudit Doué Jehan Morniche comme estant commissaire à la requeste de Gilles Ruelle marchand demeurant à St Georges sur Loire se seroient opposés à la délivrance desdits 136 livres 15 sols 5 deniers provenuz de la vente desdits biens meubles, iceluy Blondeau a promis promet et s’est obligé et oblige comme pour les propres deniers et affaires du roy notre sire rendre et restituer audit Ferragu toutefois et quantes que bon semblera audit Ferragu ou et comme ledit Ferragu luy fera de nouveau apparoir d’acte ou poursuite faite contre ledit Ferragu par ses opposants ou l’un d’eulx pour raison de ladite somme ou partie d’icelle et les restablir et mettre en leur justice ordoninaire ou bien bailler à iceluy Ferragu d’eschange vallable des oppositions formées par lesdits de St Denis Ruelle Delavau et autes opposants qui pourroient cy après venir eulx opposer à la distribution de ladite somme, et à ceste fin ad ce que ledit Ferragu soyt deschargé à la garde d’icelle somme a promis ledit Blondeau faire terminer lesdits opposans et autres qui pourroient cy après venir pour raison de ladite somme provenue desdits biens dedans ung an prochainement venant, et en cas de deffault ledit an passé icelluy Blondeau sera et demeure tenu rendre et restituer audit Ferragu ladite somme, et ad ce faire et entretenir en tous et chacuns les points de ce que dessus circonstances et dépendances s’est soubzmis et obligé ledit Blandeau comme pour les propres deniers et affaires du roy notre sire auusy par emprisonneent de sa personne et sans ce que une voie prinse pour l’exécution de ces présenets puisse empescher l’autre, renonçant à toutes choses ad ce contraires foy jugement et condempnation etc fait audit angers présents y estoyents Pierre de Beauvoys huissier sergent à cheval au châtelet de Paris, René Proudhomme sergent royal et honorable homme Me Bastien de Maceilles (signe « BdeMasseilles ») licencié ès loix advocad audit Angers tesmoings

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Publié le

Contre-lettre des paroissiens du Lion-d’Angers pour le paiement d’une sentence, Angers 1595

mais on ne donne pas le motif de la sentence rendue par le présidial, en tous cas le paiement est effectué par un prête-nom qui se nomme Grudé, pas le notaire, un autre, prénommé Laurent et non Mathurin.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 30 décembre 1595, en la cour du roi notre sire Angers en droit par devant nous personnellement estably Me Laurent Grudé soubzmetant etc confesse que combien qu’aujourd’huy et auparavant ces présentes Jehan Thibault notaire et sergent de la cour de la seigneurie du Lyon d’Angers à ce présent stipulant et acceptant luy ait fait cession et transport de la somme de 80 escuz sol à lut est due par les habitants de la paroisse et bourg du Lyon d’Angers par sentence donnée au siège présidial de ceste ville le 28 septembre dernier pour pareille somme de 80 escuz payée contant par ledit Grudé audit Thibault comme apert par ladite cession qui en a esté faite que ce pendant néanlmoings la vérité est que ledit Grudé n’a prins et accepté ladite cession de ladite somme qu’à la prière et requeste et pour faire plaisir audit Thibault et l’accomoder seulement de son nom pour faciliter le payement d’icelle recogneu et confessé n’avoir payé et baillé ladite somme audit Thibault au profit duquel il a renoncé et renonce à l’effet de ladite cession et promis au cas qu’il soyt payé de ladite somme par le moyen de ladite cession la poyer et bailler incontinant audit Thibault ce stipulant et acceptant
à laquelle promesse et tout ce que dessus tenir etc oblige ledit Grudé etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de nous notaire en présence de René Serezin et Pierre Boutet demeurant à présent Angers tesmoings

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog

Fièrement propulsé par WordPress