Justice – Page 62 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

26 avril 201212 avril 2012

Mathurin Gault, curateur des enfants de feu Jean Gault, et Louis Gault de Beauchesne, nomment un procureur pour les défendre en appel à Paris, 1623

on voit que Jean Gault de la Coislonnière n’a pas achevé son bail de la baronnie de Pouancé, passé en 1617 pour 7 ans et il est décédé avant la fin du bail. Et, je me base sur l’acte qui suit, et d’autres, depuis longtemps, pour supposer que ces 3 Gault à savoir Mathurin Gault sieur de la Renaudais, Jean Gault sieur de la Coislonnière et Louis Gault de Beauchesne étaient proches parents.
Nous savons maintenant, grâce au bail de la baronnie de Pouancé, passé en 1617 et vu hier sur ce blog, que Louis et Jean étaient cousins. Nous savons que les Mathurin a eu la curatelle des enfants de Jean, donc ils sont tous trois proches parents, reste à savoir comment exactement pour Mathurin.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 21 janvier 1623 avant midy, par davant nous Louis Couëffe notaire royal Angers furent présents establis et deument soubzmis honorables hommes Louys Gault sieur de Beauschesne et Mathurin Gault sieur de la Renaudaye curateur aux personnes et biens des enfants de deffunts Jehan Gault et Perrine Fouin, demeurant à Pouancé, lesquels ont nommé et constitué et par ces présentes nomment et constituent Me (blanc) leur procureur pour occupper plaider opposer appeller substituer et eslire domicile suivant la coustume et par especial de comparoir pour les dits constituants par devant messieurs tenant la cour de parlement à Paris en la cause d’appel à eulx inthimés et Julien Suranne ? appelant de sentence contre lesdits Gault à leur profit de Mrs les juges des traites et impositions foraines d’Anjou en ceste ville le (blanc) dernier, conclure au bon jugement de ladite sentence par les moyens y produits et qu’il sorte son plein et entier effet avecq conclusion de despens de ladite cause d’appel et faire au surplus ce qu’il appartiendra prometant etc obligent etc dont etc
fait à notre tabler présents Me Thomas Camus et Me Nicolas Chardonnet clercs audit Angers tesmoings

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24 avril 201224 avril 2012

Nicolas Chaloxit s’interpose entre Maurice Boumier et Gilles Rouerie veuf de Jeanne Boumier, Nyoiseau 1541

et c’est la première fois que je trouve un acte dans lequel le X de CHALOXIT est clairement un X car à cette époque on écrit souvent le P en forme de X et on peut donc penser que cette famille au nom curieux, que l’on retrouve à Craon, puis qui disparaît, à ma connaissance en tous cas, ressemblerait à CHALOPIT.
Donc, il n’en est rien, et il faut bien lire CHALOXIT
Et ce Nicolas Chaloxit demeure à Nyoiseau tandis qu’on trouve exactement à la même époque un Robert Chaloxit dans le chartrier d’Armaillé.

Voir mes anciens travaux CHALOXIT

Afin que vous puissiez voir cette preuve irréfutable, je vous mets ci-dessous l’original, qui est bien entendu propriété des Archives Départementales du Maine et Loire. Cliquez l’image pour agrandir.

Reste maintenant à comprendre l’origine du nom.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 10 décembre 1541, en la cour royale d’Angers endroit par devant nous (Huot notaire Angers) personnellement establys chacuns de Gilles Rouerye aultreffoys mari de deffunte Jehanne Boumyer d’une part et maistre Nicolas Chaloxit bachelier ès loix d’aultre part les parties paroissiens de Nyoiseau soubzmectant etc confessent avoir aujourd’huy faict entre eulx l’accord appointement et convention qui s’ensuyt
c’est à scavoir que ledit Rouerye disoyt et a dit par davant nous que depuys deux moys à la suplication prière et requeste de Maurice Boumyer ledit Chaloxit auroyt mis en appointement lesdits Rouerye et Boumyer qui tellement auroyent procès entre eulx tant en la cour royale d’Angers que à Paris que les procès d’entre eulx estoyent prests à virer au profit dudit Rouerye ledit Chaloxit auroyt pryé ledit Rouerye appoincter ledit faict d’entre lesdits Rouerye et Boumyer
lequel appointement ledit Chaloxit auroyt faict à la somme de 15 escuz sol lesquels ledit Boumyer estoyt tenu et redevant envers ledit Rouerye
lequel Rouerye n’auroyt autrement voulu delayer ne attendre le poyement desdits 15 escuz sinon et o condition que ledit Chaloxit en fust respondant et qu’il les promist poyer audit Rouerye
lequel Chaloxit à la pryère et requeste dudit Boumyer comme il dit respondist audit Rouvrye desdits 15 escuz
lequel Rouvrye a mis ledit Chaloxit en adjournement par davant monsieur le lieutenant d’Anjou à Angers pour avoyr poyement desdits 15 escuz
lequel Chaloxit pour évirer à procès du jourd’huy et auparavant ce jour a payé audit Rouvrye la somme de 2 secuz sol sur ladite somme de 15 escuz sol et le reste qui sont 13 escuz ledit Chaloxit les a promis poyer audit Rouerye ou etc dedans du jourd’huy en 2 ans prochainement venant
et ce faisant ledit Rouerye a quicté cédé et transporté audit Chaloxit tous et chacuns les droits et actions qu’il avoyt contre ledit Boumier au moyen de ce que dit est et s’en est ledit Rouerye désisté et départy au profit dudit Chaloxit ses hoirs etc pour en faire et dispouser par ledit Chaloxit ses hoirs etc comme eust peu faire ledit Rouerye
et a baillé ledit Rouerye audit Chaloxit le testament de ladite feue Jeanne Boumyer pour s’en ayder comme dessus dit
lequel Chaloxit nonobstant ces présentes a promis tenir et entretenir ledit accord fait entre ledit Rouerye et Boumyer selon sa forme et teneur et poru raison de ladite présente cession ne sera tenu ledit Rouerye en aucun garantaige vers ledit Chaloxit ne a restitution de prix pour le baille
auxquelles choses dessus dites tenir etc et ladite somme de 13 escuz sol rendre et poyer etc et aux dommages dudit Rouertye amendes etc obligent lesdites parties etc mesmement ledit Chaloxit sesdits biens à prendre vendre etc renonçant lesdites parties etc et de tout etc foy jugement et condemnation etc
présents à ce vénérable et discret maistre Jehan Faifeu doyen de St Jehan Baptiste d’Angers et Françoys Briend sergent royal demourant à Nyoyseau tesmoings
fait et passé audit Angers en la maison de nous notaire soubz signé les jour et an susdit

23 avril 201211 avril 2012

Guillaume Manceau et Robert Pasquer s’interdisent mutuellement le passage sur leurs terres pour exploiter les leurs, Marans 1622

et ont eu la mauvaise idée d’aller en justice, ce qui coûte car autrefois les frais de justice étaient payés par ceux qui perdaient le procès.
Je descends de PASQUER et aussi des MANCEAU de Marans, mais je ne vois pas si ceux qui suivent se rapportent aux miens.

En tout cas, c’est la première fois que je rencontre une telle dispute sur le droit de passage pour exploiter une pièce de terre. Cette clause est toujours spécifiée dans les partages et il est possible que Guillaume Manceau ne soit qu’acquéreur et non héritier de sa pièce controversée, et que le notaire ait omis de préciser la clause de passage.

Je suppose que ce type de litige n’est pas tout à fait démodé ! et même que les maires doivent en voir de toutes les couleurs entre leurs administrés.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 6 juin 1622 après midy, devant nous Guillaume Guillot notaire du roy à Angers furent présents en personne soubmis et obligés Robert Pasquer marchand drappier demeurant en la paroisse de St Aubin du Pavoil au nom et en la qualité qu’il procède d’une part,
et Guillaume Manceau marchand demeurant en la pasoisse de Marans pour et au nom et se faisant fort de René Manceau son fils promettant qu’il ne contreviendra à ces présentes ains les entretiendra de tous poins à peine etc ces présentes néanmoins etc d’autre part
lesquels ont accordé ce que s’ensuit des différends et procès qu’ils avoient au siège présidial d’Angers à raison du droit de passage prétendu par ledit René Lemanceau pour l’exploitation de ses héritages par dessus la pièce de terre appellée la Hanochaie appartenant audit Pasquer à cause de sa femme située près le village de la Petite Guichetière paroisse de Ste Jame près Segré
et ou il seroit ensuivy sentence du 22 mai dernier représentée par Pottier Greffier par laquelle ledit Manceau est maintenu et garde le droit de passage et ledit Pasquer esdits noms condemné en ses despens,
et sur autre instance formée par ledit Pasquer et consorts contre ledit Manceau affin de deffence de passer par dessus un clotteau de terre situé près le four au derrière de ladite maison de la Gaschetière aussi appartenant audit Pasquer et consorts
en laquelle instance seroit aussi ensuivi sentence dudit siège réprésenté par ledit Pottier par laquelle deffence seroit faite audit Manceau de passer à l’advenir par dessus ledit clotteau de terre comme n’y ayant aulcun droit et luy condemné vers ledit Pasquer es despens
et tout aussi fait deffence audit Manceau le passage par dessus ladite pièce de la Hanochaie, de coupper ny faire parnaiger chevres dans les terres dudit Pasquer et consorts
affin d’avoir passage ledit Pasquer et consorts doibvent laisser le doit d’iceluy passage libre et non occupé ne l’empescher à l’advenir
c’est à savoir que lesdites parties ont respectivement acquiessé et acquiessent auxdites sentences pour sortir effet de tous points et entretenir selon leur forme et teneur comme il est cy dessus exprimé renonçant à y contrevenir et en le regard des despens et frais adjugés auxdites parties l’une vers l’autre par lesdits jugements, ont esté compensés fors la somme de 66 sols tz adjugée audit Manceau ont esté trouvé excéder ceux dudit Pasquer, lesquels 66 sols ont esté paié par ledit Pasquer audit Manceau père qui les a receuz
et sont demeurés esdites instances hors de cour et de procès sans autres despens dommages intérests, ce qu’ils stipulé et accepté, et à ce tenir etc dommages etc obligent etc renonçant etc dont etc
fait audit Angers en notre tabler présents honnorable homme Me Pierre Coiscault et Pierre Toustille advocat audit siège présidial d’Angers et Me Ambrois Gaudin sieur de la Gaudinière et Nicolas Bonvoisin clercs tesmoins
lesdites parties ont dit ne signer

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19 avril 201229 avril 2012

Charles de Lailler fait casser une vente de vigne vendue à feu Jamet Menou, Foudon 1525

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 28 janvier 1524 (1525 n.s.) (Couturier notaire royal Angers) comme procès eust esté meu et pendant par devant monsieur le juge royal ordinaire d’Anjou entre Charles de Lailler demandeur requérant l’entérinnement de lettres royaulx de la cession de contract d’une part,
et femme Loyse veufve de feu Jamet Menou et Mathurin et Michau les Menouz enfants dudit deffunt et Anthoine Pinault procureur de Jehanne Menou sa femme et opposants à l’enterinnement desdites lettres d’autre part,
touchant ce que ledit demandeur disoit que feu Jehan de Lailler son frère et René de Lailler leur père vendirent à feu Jamet Menou et à ladite femme Loyse sa femme durant la minorité dudit Jehan de Lailler une planche de vigne contenant demy quartier ou environ sises au cloux des Guymiers en la paroisse de Foudon joignant des 2 coustés à la vigne Michau Tucquet aboutant d’un bout au chemin tendant de Foudon à la haulte Porte et d’autre bout à la terre feu Geffroy Pousse
ladite pièce de vigne escheue et appartenant audit Jehan de Lailler de la succession de feue Françzoise Grippon sa mère et disoit ledit demandeur que les deniers cy dessus à cause de ladite vendition de ladite vigne n’auroient aucunement tourné au profit dudit Jehan de Lailler mineur
a ceste cause avoit ledit Charles de Lailler ès noms et qualitez dessus impétré lettres royaulx c’est à savoir de grâce et demandoit ledit contrat estre cassé et adnullé et ladite planche de vigne luy estre baillée et adjugée et oultre demandoit fruitz et despens
et par lesdits déffenseurs estoit dit et répondu qu’ilz confessoient le contract de vendition avoir esté fait en la manière que dessus mais que les deniers de ladite vendition avoient tourné est esté employés au proufit dudit Jehan de Lailler par ce qu’ils auroient esté employez à son apprentisaige qui est du mestier de cousturerye
et par ledit demandeur estoit au contraire auquel procès tellement avoit esté procédé que entre lesdites parties qu’elles auroient esté appointées fournir additions et depuis seroit ladit veufve allée de vie à trespas au moyen de quoy auroit esté appointé que ledit Charles de Lailler seroit appellé chacun de Guillaume Boyleau tuteur naturel des enfants de luy et de feue Jehanne Doubrete marchand chantebon ? à cause de Jehanne Doubrete héritière en partie de ladite veufve pour procéder ou délaisser ledit procès
et estoient sur ce en danger de grand involution de procès et pour ce est il que en notre cour royale d’Angers endroit etc establis ledit de Lailler d’une part, et lesdits Mathurin et Micheau les Menouz et Thomas Pinault et ledit Guillaume Boyleau tuteur susdit d’autre part, lesquels confessent avoir transigé pacifié et appointé et encore transigent etc sur et des procès et différends d’iceluy o l’advis de leurs conseils et amys comme s’ensuit c’est à savoir que lesdits deffendeurs establys ont consenti et consentent l’entherinement desdites lettres royaulx dudit de Lailler demandeur, et au moyen de ce luy est demourée ladite planche de vigne (passage abimé illisible) à cause de la succession dudit feu Jehan de Lailler sondit frère et tous les droits que lesdits deffendeurs y eussent peu avoir auxquels ils ont et chacun d’eulx renoncé et renoncent par ces présentes au profit dudit demandeur ses hoirs
et ledit de Lailler a promit et promet payer auxdit deffendeurs dedans ung mois prochainement venant la somme de 7 livres tz
et moyannant ce ledit procès demeure nul et assoupi les despens d’iceluy compensés dont et desquelles choses dessus lesdites parties sont demeurées à ung et d’accord ensemble
aussi demeurent tenuz lesdits deffendeurs bailler et rendre audit de Lailler des lettres de vendition desdites choses dessus mentionnées qu’ils ont concernant lesdites choses
auxquelles choses susdites tenir etc obligent esdits noms et en chacun d’eulx etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
présents Me Jehan Desnos bachelier ès loix et Jehan Lebaillif lesné

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11 avril 201225 mars 2012

Jean Lemesle a coupé les arbres de la haie mitoyenne, Ménil 1518

Horreur ! Cela ne se fait pas !

Vous pouvez faire un peu de paléographie aujourd’hui, sur un document vieux de 5 siècles ; Oh, pardon, 5 siècles moins 6 ans !
Il a souffert de l’humidité, qui a délavée l’encre, ce qui ne facilite pas la lecture !

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir et essayez de lire et comprendre.

Il s’agit d’une affaire de coupe de bois dans une haie, laquelle n’était manifestement pas autorisée, puisque vous allez décrouvrir que celui qui a coupé perd sa cause.
C’est la première fois que je trouve mention d’une coupe intempestive. Mais, cette coupe ne concerne pas un bail dans lequel la clause du droit de coupe est toujours spécifiée, mais un problème de voisinage. Je suppose que la haie était mitoyenne, mais je n’en ai aucune certitude, et je me demande même quelle était le droit coutumier en la matière. Pourtant, on précise toujours dans les ventes de pièces de terre si elle avec ses haies et fossés, ce qui voudrait signifier que les haies de certaines pièces leur appartenait, et pas au voisin ???

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E2 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 15 juin 1518 (Huot notaire Angers) Comme procès fust meu et pendant par devant monsieur le juge ordinaire d’Anjou à Angers entre Jehan Mouette paroissien de Cherré demandeur d’une part,
et Jehan Lemesle marchand drappier demourant en la paroisse de St Georges de Ménil déffendeur d’autre part

pour identifier cette paroisse, je voyais « Saint Georges de …l » tellement l’acte est effacé. J’ai regardé longuement la carte, et aperçu Ménil, et dans le dictionnaire de l’Abbé Angot, j’ai pu constater que la paroisse de Ménil était Saint Georges. Cette forme d’écriture du nom des paroisses était fréquent autrefois, en prenant d’abord le nom du saint protecteur de la paroisse.

pour raison de ce que ledit demandeur disoit que ledit deffendeur avoit couper ou fait couper abattre et esmonder certain nombre de chesnes et autres arbres estans en une haye que ledit demandeur disoit luy appartenir sise en la paroisse d’Athée près et joignant le lieu des Lasners et faisant la clousture d’un pièce de terre appartenant audit demandeur et estant détérioration dudit lieu de Lasnière pour laquelle chose ledit demandeur avoit fait applegement au dedans du temps deu contre ledit deffendeur
et par ledit deffendeur estoit dit au contraire, et faisoit ledit deffendeur contrapplegemente contre ledit demandeur
ou tellement lesdites parties ont procédé entre eulx qu’ils estoient en danger de tomber en grant involution de procès, pour ce est-il que en notre cour à Angers etc personnellement establiz lesdites parties soubzmectant etc confessent etc que pour plet et procès escheoir paix et amour nourrir entre eulx et o le conseil d’aulcunes notables personnes leurs amys ils ont transigé paciffié et arrangé entre eulx o le congé de ladite cour en la manière qui s’ensuit
c’est à savoir que ledit deffendeur a ceddé quicté délaissé et transporté et encores etc quicte cèdde délaisse et transporte dès maintenant et à présent à tousjourmais perpétuellement par héritage audit demandeur à ses hoirs etc tout tel droit et action part et portion qui audit deffendeur pourroit compéter et appartenir en ladite haye et ses appartenances … (2 lignes trop effacées) sans qu’il en puisse faire question et demande audit demandeur à ses hoirs etc
et pour demourer quicte ledit deffendeur vers ledit demandeur du contraplegement que ledit deffendeur auroit fait contre ledit demandeur ledit deffendeur en a pacifié audit demandeur à la somme de 100 sols tz payée par ledit Lemesle de ses hoirs etc audit Mouette à ses hoirs etc dedans la feste de l’épiphanie et jeudi absolu le tout prochainement venant moitié par moitié
a promis ledit mouette aller par devers messieurs les esleuz d’Angers consentir que l’argent qu’il avoit fait arrestées par Ambrois Rallier sergent royal audit Angers sur certaines bois et pièces des Bretons de la paroisse de Ménil soient délivrés et mis à pleine délivrance audit Lemesle et que iceulx … (plusieurs lignes trops effacées)
auxquels accords pactions et conventions et tout ce que dessus est dit tenir et accomplir d’une part et d’autre etc et aux dommanges etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre etc et les biens et choses dudit Lemesle à prendre vendre etc renonçant ledit Lemesle à toutes graces de roy à tous respits et auter grâces impétrées ou à impétrer sur ce contraires et à toutes et chacunes les choses etc foy jugement et condemnation etc

6 avril 20121 avril 2012

Pierre Dugrais transige avec Jean Grouhin, Brain sur Longuenée 1548

pour une somme ridicule qu’il avait refusé de payer et pour laquelle Grouhin a porté plaine, et il y procès.
D’ailleurs, pour une somme aussi ridicule, l’acte de quittance ne serait pas chez un notaire d’Angers, puisque tous deux sont de Challain et Brain sur Longuenée, mais puisque c’est pour clore un procès devant le sénéchal d’Anjou, toutes les transactions aboutissent devant un notaire royal à Angers, et ainsi nous apprenons encore mieux qu’en lisant la série B, d’autant qu’elle commence bien plus tard, et que pour l’avoir déjà expérimentée, elle donne peu de détails, surtout au niveau des sommes en jeu et des raisons du différend.

Vous savez mon attachement aux DUGRAIS et je vous prie d’admirer ici la belle signature en 1548 de ce Pierre Dugres, et compte-tenu qu’il est de Brain sur Longuenée, je le pense lié au Dugres sieur de la Tremblaie, puisque j’ai trouvé ici, dans un acte paru précédemment, que cette Tremblaie était à Brain sur Longuenée. Il s’agit donc de la même famille, et compte-tenu de cette belle signature, je ne suis pas surprise qu’une branche soit partie faire avocat à Angers.

collection particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E2 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 7 janvier 1547 (donc le 7 janvier 1548 n.s.) en la cour du roy notre sire endroit par devant nous Marc Toublanc notaire de ladite cour personnellement estably chacun de Jehan Grouhin demeurant en la paroisse et bourg de Challain d’une part
et Pierre Dugres demeurant au bourg de Brain sur Longuenée ainsi qu’ils disent d’autre part,
soubzmectans lesdites parties d’une part et d’autre leurs hoirs etc confessent etc c’est à savoir ledit Dugres debvoir et loyayment estre tenu et par ces présentes promect payer audit Grouhun à ce présent stipulant et acceptant
la somme de 12 livres tournois à 2 termes et payement scavoir aux jours et festes des Pasques et Angevyne par moitié le tout prochainement venant à peine de tous intérests ces présentes néanmoins demeurant etc
et est ce fait pour demeurer quicte ledit Dugres envers ledit Grouhin et lequel Grouhin a quicte et quicte par cesdites présentes ledit Dugres tant de la somme de 28 sols 8 deniers tournois que ledit Grouhin demandoit audit Dugres pour raison de la vendition de certaine avoyne et dont y avoit procès pendant entre eulx par devant monsieur le lieutenant général de monsieur le sénéchal d’Anjou à Angers que des despens dudit procès et autres choses qui luy pouroit et eust peu faire question et demande et généralement sont demeurés quictes et s’entre sont quictés et quictent lesdites parties par cesdites présentes de tout le temps passé et autres affaires qu’ils ont eu ensemblement dudit temps cy dessus jusques à cedit jour moyennant cesdites présentes et de cesdites présentes sont demeurés à ung et d’accord et à rendre et payer ladite somme cy dessus au terme que dit est et s’entre garantir sur ce de toutes pertes dommages et intérests dommages etc ont obligé et obligent lesdites parties d’une part et d’autre leurs hoirs etc mesmes ledit Dugres ses biens à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé en ceste ville d’Angers en présence de René Blouyn demeurant à Rablay Jehan Chaillou marchand demeurant en ladite ville d’Angers et Maurice Saulnoye aussi y demeurant et Denys Babin demeurant audit Challain ainsi qu’il dit tesmoings

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