Justice – Page 70 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

1 août 201111 février 2012

Jean Dugast n’avait pas payé les services d’Aubine Davy et sa fille, Combrée 1548

elles ont dû porter plainte et il transige avec elle pour éviter le procès, en leur promettant à la fois un paiement en argent et un paiement en nature, sous forme de divers coupons de tissus (drap, toile de lin)
Je suppose que ces 2 femmes ont été domestique chez lui quelques années et qu’il a omis de les payer.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E2 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 31 décembre 1548 en la cour du roy notre sire à Angers endroit par davant nous Marc Toublanc notaire de ladite cour personnellement estably chacun de honneste personne Jehan Dugast sieur dudit lieu demeurant en la paroisse de Combrée comme il dit d’une part,

Denais dans son Armorial de l’Anjou donne bien 2 famille Dugast, mais ne pense pas que celui-ci ait quelque lien avec ces familles. Il s’agit ici d’une famille qui a donné son nom au lieu du Gâts paroisse de Combrée, dont Célestin Port ne donne rien de plus. En effet en 1548, nous ne sommes pas loin des origines de fondations des lieux, et certaines familles vivaient encore ou possédaient les lieux qu’elles avaient contribuer à fonder.

et Aulbine Davy veufve de feu Jehan Trousseau tant pour elle que soy faisant fort de Jacquine Trousseau sa fille demeurant ès forsbourgs saint Michel de ceste dite ville aussi comme elle dit d’autre part
soubzmectant lesdites parties d’une part et d’autre leurs hoirs etc confessent avoir aujourd’huy fait les appointements accords et pactions qui s’ensuyvent, c’est à savoir que ledit Dugast pour demeurer quite vers ladite Aulbine esdits noms de certains services qu’elle et sadite fille prétendoient et demandoient à l’encontre de luy et dont y avoit procès meu et intenté par entre eulx par davant monsieur le lieutenant général de monsieur le sénéchal d’Anjou en ceste ville d’Angers que pour tous et chacuns les fraiz mises et intérests prétenduz et demandez par ladite Aulbine et sadite fille intentés à deffault de payement desdits services, ledit Dugast a promis rendre et poier à icelle Aulbine Davy esditsnoms en ceste ville d’Angers la somme de 13 livres 10 sols tournois à laquelle lesdites parties ont conveneu et accordé ensemblement par davant nous
scavoir est la moitié d’icelle somme dedant d’huy en 15 jours et l’autre moitié montant 6 livres 15 sols tournois dedans le jour de my Caresme le tout prochainement venant à peine de tous intérests ces présentes néanmoings demeurent etc
aussi a promis ledit Dugast bailler à ladite Aulbine esdits noms dedans ledit jour de My Caresme prochainement venant deux aulnes et demye de drap gros bachau ? pour faire une robbe à ladite Jacquyne fille de ladite Aulbine, ensemble douze aulnes de toile grosse et 6 aulnes aussi de toile de lin que ledit Dugast sera tenu bailler à ladite Aulbine esdits noms dedans ledit jour de My Caresme aussi prochainement venant à pareille terme que dessus
et moyennant ce que dessus ledit Dugast est et demeure quicte vers ladite Aulbine Davy qui l’a cuité et quite et promis acquiter envers sadite fille et tous autres tant desdits services que despens et intérests dudit procès sur lequel procès lesdites parties ont transigé et appointé o le plaisir de la dite cour ainsi que dit est dessus, et s’entre sont quités et quitent lesdites parties de toutes choses et chacunes qu’ils ont eu affaire ensemblement de tout le temps passé jusques à huy
et de ce que dessus lesdites parties sont demeurées à ung et d’accord et poier et bailler tant ladite somme drap que toille par ledit Dugast à ladite Aulbine esdits noms aux termes et ainsi que dit est et s’entre garantissent lesdites parties de toutes pertes et intérests dommages etc oblige et obligent lesdites parties de part et d’autre et ladite Davy esdits noms leurs hoirs etc mesmes ledit Dugast ses biens à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
ce fut fait et passé en ceste dite ville d’Angers au palais royal dudit lieu ès présence de maistre Pierre Aubert demeurant en la paroisse de Freigné et Jehan Cartin sergent royal demeurant en ladite ville et Patry Saybouez demeurant esdits forsbourgs st Michel tesmoings

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30 juillet 201115 juillet 2011

Les enfants de feu René Chevalier transigent avec André Gastineau, Craon 1641

et il est temps, car leur père avait perdu un procès, et ils ont donc hérité de la sentence et exécutoire contre lui, désormais contre eux.
Comme ils ne se sont pas précipités avec enthousiasme pour régler cette affaire, elle a traîné, et les frais se montent donc à 160 livres.
Autrement dit, mieux vaut ne jamais faire traîner ! car les frais courent et coutent !

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 2 avril 1641 avant midy, par devant nous Louis Coueffe notaire royal Angers, furent présents establis et duement soubmis Me André Gastineau notaire de la baronnie de Craon tant en son privé nom que comme ayant les droits de Jacquine Dumas veufve en secondes nopces de deffunt Me Guillaume Thibault d’une part
et Me Jacques Chevalier sergent royal, tant en son privé nom que comme père et tuteur de Jacques Chevalier fils de luy et de deffunte Françoise Chevalier sa femme, et Louys Chevalier marchand, lesdits les Chevaliers tant pour eux que pour Jacques Chevalier et Jehan Guon mary de Renée Chevaliers leurs frères et cohéritiers enfants et héritiers de deffunt René Chevalier d’autre part,
demeurants scavoir lesdits Gastineau et Jacques Chevalier à Craon et ledit Louys Chevalier à Segré
lesquels sur l’appel interjecté par lesdits les Chevaliers et sentence d’exécution et despens par eux obtenus par lesdits Thibault Dumas et Gastineau contre ledit deffunt René Chevalier au siège de Craon et au siège présidial de ceste ville, despens de ladite exécution contre iceux les Chevalier par sentence dudit siège présidial, ledit appel relevé par ledit Jacques Chevalier et pendant en la cour de parlement à Paris,
ont transigé et accordé comme s’ensuit, c’est à savoir que lesdits les Chevalier esdits noms se sont désisté et départi, et par ces présentes désistent et départent dudit appel et consentent que lesdits sentences et exécutoire sortent leur plain et entier effect
et au moyen de ce, pour demeurer quitte de tous despens de leur part desdits sentence et exécutoire frais et despens faits et généralement de toutes autres choses dont ils pouroient leur faire demande pour quelque subject que ce soit du passé jusques à ce jour ledit Louys Chevalier pour son regard luy a présentement payé la somme de 32 livres qu’il a receu en notre présence en monnaye bonne et ayant cours suivant l’édict dont il se tient contant et l’en quitte
et outre lesdits Jacques et Louys les Chevaliers chacun d’eux esdits noms et en chacun d’iceux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc renonçant au bénéfice de division discussion et d’ordre etc promettent et s’obligent luy payer et bailler dans le premier jour d’août prochain venant la somme de 117 livres outre 11 livres qu’il auroit précédement receues dudit Guion, le tout revenant à huit vingt livres (160 livres) à quoy ils en ont accordé et composé
et par ce moyen les parties demeurent hors de cour et procès sans autres principaux despens dommages et intérests de part et d’autre se réservant ledit Gastineau sur hypothèque et en payant il leur rendra lesdits exécutoire et copie de la sentence qu’il a ou autre acte de recognaissance vallable
et à ledit Louys Chevalier protesté que sesdits frères seront tenus du surplus de la domme de huit vingt livres, attendu qu’il a composé avec ledit Gastineau aulx dites 32 livres
et a ledit Gastineau consenti délivrance des choses qu’il auroit fait saisir sur lesdits les Chevalier et la despense des commissaires establis sur iceux
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties etc obigent etc mesmes ledits les Chevalier chacun d’eulx solidairement leurs hoirs etc biens et choses à prendre etc renonçant etc dont etc
fait et passé audit Angers à notre tablier en présence de Me Gilles Taforeau huissier audiencier audit siège présidial et Jehan Raveneau demeurant audit Angers tesmoins

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29 juillet 201115 juillet 2011

Les enfants de feu Gabriel Chesneau et Eléonore Godier transigent avec René Bellet, Angers 1636

au sujet de la tierce partie du lieu de la Rose à Avrillé, vendue autrefois à condition de grâce, dont leur feu père avait acquis les droits, mais manifestement ils n’en jouissent toujours pas, alors que les actes datent de 1618 soit 16 ans avant cette transaction.
Cela n’était pas rien autrefois de liquider toutes les dettes passives d’une succession !

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 3 juillet 1636 avant midy par devant nous Louis Coueffe notaire royal Angers furent présents establys et deuement soubzmis Me René Bellet advocat au siège présidial de ceste ville y demeurant paroisse St Denis fils et unicque héritier de déffuncte Barbe Maslin d’une part et honorables personnes Me Gabriel Chesneau, Renée Chesneau veufce d’Alexandre Rebondy, et Hierosme Bazourdy Me chirurgien mary de Marye Chesneau, tant pour eux que pour damoiselle Anne Leroy veufve Me Gilles Chesneau et encores ledit Bazourdy soy faisant fort de Pierre Chesneau aussi Me chirurgien, tous lesdits Chesneaux enfants et héritiers de deffunt Gabriel Chesneau vivant aussi Me chirurgien et Eléonore Goddier, demeurants en ceste ville scavoir lesdit Gabriel et Renée les Chesneaux paroisse St Michel de la Pallu, ledit Bazourdy paroisse St Maurice, en conséquence de lettres royaux obenues en la chancellerie de Paris le 11 août 1634 pendantes et indécises au siège de la prévosté de ceste ville afin d’avoir révision du contrat de vendition faite à condition de grâce par ladite deffunte Maslin à deffunt Me Brouillet par devant notaire de ceste cour le 18 mars 1610 de la tierce partye du lieu des Rozes situé en la paroisse d’Avrillé, lequel contrat François Rouve sieur de Villebas et damoiselle Jehanne Avril sa femme, auparavant veufve dudit deffunt Brouillet auroient cédé audit deffunt Gabriel Chesneau par contrat passé par Deille aussi notaire de ceste cour le 3 février 1618, demandeurs de fruits dommages intérests et despens
par l’advis de leurs conseils et amis confessent avoir transigé et accordé comme s’ensuit, c’est à savoir qu’iceluy Bellet après avoir communication desdits contrats et autres pièces desdits les Chesneaux
s’est volontairement désidté et départy et par ces présentes se désiste et départ de l’effect et entherinement desdites lettres et consent que lesdits Chesneaux soient et demeurent seigneurs et possesseurs de ladite tierce partie dudit lieu de la Roze, renoncé et renonce à les troubler et emprescher à l’advenir en quelque sorte et manière que ce soit
et au moyen de ce les parties demeurent hors de cour et procès sans aucuns despens dommages et intérests de part et d’autre
ce qui a esté stipulé et accepté respectivement etc obligent etc dont etc
fait à notre tablier présents Me Jehan Raveneau et Charles Coueffé clercs demeurant audit Angers

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28 juillet 201115 juillet 2011

Pierre Simonneau et Jacques Clemot, collecteurs du sel, emprisonnés à Angers, 1632

paient leur pension au concierge de la prison, et celle d’Ignace Delaporte. Il s’avère qu’ils étaient détenus depuis plus longtemps que ce dernier.

Vous pouvez sans doute m’aider, en calculant le prix de la pension de chacun par jour, car vous avez le nombre de jour et le prix pour chacun. Le total est une fortune pour ces laboureurs, mais comme l’acte le précise, ils se retourneront contre les autres collecteurs et les paroissiens de Gonnord.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 10 janvier 1632 après midy, par devant nous Louis Couëffé notaire royal Angers, furent présents establys et deuement soubzmis Jacques Julliot concierge et garde des prisons royaux de ceste ville d’une part,
et Pierre Simoneau et Jacques Clemot laboureurs demeurant en la paroisse de Gonnord, collecteurs du sel de ladite paroisse de Gonnord en l’année dernière, d’autre part
lesquels ont présentement compté de la despense de table et extraordinaire fournie et administrée par ledit Juliot auxdits Simoneau et Clemot depuis le 20 novembre dernier qu’ils furent et constitués esdites prisons jusques au jour qu’ils en ont esté eslargis et mis hors et de leur geollage avec coucher en lit et chambre pendant ledit temps
et encores de la despense giste et geollage de Ignace Delaporte depuis le premier mars qu’il auroit pareillement esté emprisonné esdites prisons jusques audit jour qu’il en a aussi esté eslargy
à la somme de sept vingt dix livres 10 sols (soit 150 livres 10 sols) qui est pour lesdits Simonneau 69 livres 10 sols et pour ledit Delaporte 13 livres 10 sols
sur quoy iceux Symonneau et Clemont de leurs deniers par moictié ont ce jour payé audit Julien six vingt ung livres (121 livres) 19 sols 6 deniers ainsi qu’il a recogneu et confessé devant nous et s’en tient contant et les en quite
et les 18 livres 10 sols 6 deniers restant, lesdits Symonneau et Clemot chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc promettent et s’obligent les payer et bailler audit Julliot d’huy en un mois prochain venant
sans préjudice de leur recours et remboursement despens dommages et intérests contre les paroissiens de ladite paroisse de Gonnord, leurs cocollecteurs et autres ainsi qu’ils verront estre à faire fors néanmoins contre ledit Delaporte d’aultant qu’ils déclarent estre tenus l’en acquitter
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties etc obligent etc mesmes lesdits Symonneau et Clemot solidairement comme dit est leurs hoirs etc biens et choses à prendre etc renonçant etc font etc
fait et passé en la chappelle desdites prisons en présence de Me Pierre Alaneau sergent royal et Loys Briffault demeurant audit Angers

PS : Et le 19 desdits mois et an … (quittance du paiement du solde)

27 juillet 201127 juillet 2011

Ignace Delaporte emprisonné comme caution pour défaut de paiement de l’impôt du sel de la paroisse de Gonnord, 1632

Il y a peu de temps Luc nous signalait un emprisonnement et cherchait à en connaître la cause.
Voici un cas d’emprisonnement pour non paiement à temps des impôts du sel de la paroisse de Gonnord. Vous allez découvrir que l’emprisonné n’est même pas l’un des collecteurs mais manifestement un personnage important de la paroisse, voire assez aisé. En quelque sorte on ne prenait pas n’importe quel paroissien mais quelqu’un capable de payer en cas de défaut du paiement.
Je dois dire que c’est surprenant à nos yeux habitués aux impôts et dettes de 2011 !

J’ai une étude sur les CLEMOT, car j’en ai un dans mes ascendants, mais ils sont nombreux et difficile de les suivre.

J’ai également des pages sur les collecteurs de l’impôt sur le sel

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 10 janvier 1632 après midy, par devant nous Louis Couëffé notaire royal Angers, furent présents establys et deuement soubzmis Ignace Delaporte courayeur demeurant en la paroisse de Joué d’une part,
et Pierre Symonneau et Jacques Clemot laboureur demeurant en la paroisse de Gonnord, collecteurs du sel de ladite paroisse en l’année dernière d’autre,
lesquels confessent avoir accordé et composé des despens dommages et intérests que ledit Delaporte prétendoir contre lesdits Simonneau et Clémot et leurs cocollecteurs pour raison de l’emprisonnement fait de sa personne ès prisons royales de ceste ville ou il auroit esté détenu comme particulier paroissien de ladite paroisse de Gonnord où il estoit par cy devant, faulte de payement du taux et rolles du seil d’icelle paroisse, à la somme de 18 livres tz sur quoy lesdits Simonneau et Clemot luy ont présentement payé 4 livres ainsy qu’il a recogneu et les 14 livres restant iceulx Clémot et Simoneau promettent les luy payer et bailler d’huy en 2 mois prochains,
et outre promettent payer et safisfaire ses giste geollage et despenses qu’il a eu esdites prisons pendant le temps qu’il y a esté détenu et l’en acquiter et indemniser
sans préjudice de leur recours et remboursement despens dommages et intérests contre les paroissiens de ladite paroisse de Gonnord, leurs cocollecteurs ou autres ainsi qu’ils verront estre à faire
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties promectant etc obligent etc mesmes lesdits Symoneau et Clémot chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc biens et choses à prendre etc renonçant etc et par especial au bénéfice de division discussion et ordre etc dont etc
fait audit Angers présents Me Pierre Alaneau sergent royal et Loys Briffault demeurant audit Angers
lesdits Symoneau et Clémot ont dit ne scavoir signer

17 juillet 20113 juillet 2011

Laurent Gault et Guillaume de Villeray cautionnent Pierre de la Garelerie pour le sortir de prison, Angers 1660

pour lui éviter la prison, en se substituant à lui, car il demeure à Paris, et en payant sa caution, élevée, puisqu’elle monte à 2 200 livres, s’il ne se présente pas d’ici 15 jours à la prison d’Angers. La transaction est passée dans la chapelle de la prison et non dans la maison du notaire, aussi j’ai pensé que Pierre de la Garelerie était bel et bien emprisonné.
On ne connaît pas les motifs, mais manifestement sa condamnation fait suite à une plainte du sénéchal de Châteaubriant qui est alors Pierre Chevalier.
Pierre de la Garelerie n’est pas n’importe qui et je l’ai longtemps étudié lorsque j’ai fait des recherches sur les Hiret de la Hée. En effet, il a épousé Françoise Du Hiret, fille unique héritière de Charles lui même héritier de Philippe Hirel et des Hirel de la Hée.
Le nom est ici écrit DU HIRET, probablement par ce que Pierre de la Garelerie pensait que cela faisait mieux.
Il est un bâtard bien né, dont j’ignore toujours la vériable ascendance, mais en tout cas il va s’arranger pour ne pas laisser de postérité, et laisser ainsi tous les biens de la branche aînée des HIRET revenir à la couronne de France, qui les donne aux de LA FORÊT sieurs d’Armaillé, comme cela ses pratiquait autrefois pour les bâtards sans postérité. C’est ainsi que cette famille pourra construire le château de Craon ! entre autres ! en détournant la fortune des HIRET qui s’élevait à environ 60 000 livres !
J’ai longuement expliqué ce que j’avais trouvé sur ce Pierre de la Garelerie dans mon ouvrage l’Allée de la Hée des Hiret, 1500-1650, gentilshommes mi-Angevins, mi-Bretons.

Mais, c’est la première fois que je trouve sur lui la mention d’un logement à Paris, alors que d’habitude il demeurait à Soudan à la Verrie. Je pense qu’il possédait donc 2 résidences. C’est aussi la première fois que je trouve cette anecdote d’emprisonnement de sa personne. Je suppose que c’est par suite d’un impayé.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 23 février 1660 après midy, par devant nous François Crosnier notaire royal à Angers, furent présents establys et duement soubzmis noble homme Pierre de la Garelerie sieur dudit lieu, et damoiselle Françoise Du Hiret sa femme, de luy authorisée par devant nous quant à ce, demeurans en la ville de Paris rue du Jardinet, paroisse de Saint Cosme, de présent en cette ville logés en l’hostellerie des Quatre Vans (sic) paroisse de Saint Pierre,
lesquels et chacun d’eux solidairement renonçant au bénéfice de division recognoissent et confessent que c’est à leur prière et requeste et pour leur faire plaisir seulement que noble Me Laurent Gault lesné sieur de la Saunerye ancien advocat au siège présidial dudit Angers et noble homme Guillaume de Villeray sieur de Bessé receveur des tailles en l’eslection de cette dite ville y demeurant paroisse saint Maurille sont ce jourd’huy intervenus cautions dudit sieur de la Garelerie en exécution du jugement par luy obtenu de monsieur le lieutenant général dudit Angers, registré par Letessier comme greffier audit siège, et se sont obligés de le représenter ès prisons royaux de ceste ville dans le terme porté par ledit jugement ou de payer en l’acquit de Jean de la Martinière la somme de 2 200 livres en quoi ils se sont obligés pour ledit sieur de la Garelerie vers Pierre Chevalier sénéchal de Châteaubriand pour les causes pour lesquelles ledit sieur de la Garelerie estoit détenu èsdites prisons ainsi qu’il est plus au long mentionné par le jugement de transaction desdites cautions registré par ledit Tessier en date de ce jour,
c’est pourquoi lesdits establis chacun d’eux solidairement comme dit est promettent et s’obligent acquiter libérer et indemniser lesdits sieurs de la Saulnerie et de Bessé de l’avancement de ladite caution tant en principal que arréraiges
et faisant réintégrer ledit sieur de la Garelerie esdites prisons royaux de ceste ville dans quinze jours prochains autrement et à faure de ce faire, leur payer dans ledit temps de 15 jours la dite somme de 2 200 livres tz et tous autres recousses pour faire le payement des causes dudit emprisonnement
en sorte que lesdits sieur de la Saulnerye et de Bessé n’en soient aucunement inquiétés ny recherchés à peine de toutes pertes despens dommages et intérests dès à présent par lesdits sieurs stipulés … à quoy lesdits establis veullent et consentent estre contraints et poursuivis en vertu des présentes par exécution et vente de leurs biens meubles immeubles sans que soit besoing audits sieurs obtenir autre jugement
à quoy tenir etc dommages etc obligent lesdits establis chacun d’eux solidairement comme dit est, biens et choses à prendre vendre, mesme le corps dudit sieur de la Garelerie à tenir prinson comme pour deniers royaux et pour l’exécution des présentes et ce qui en despend lesdits establis ont prorogé et accepté cour et juridiction en la sénéchaussée d’Anjou et siège présidial de ceste ville pour y estre directement traités et poursuivis comme devant leurs juges naturels et ordinaires renonçant à tous renvoys et fins déclinatoires pour quelque cause et privilège que ce soit, et ont esleu leur domicile perpétuel et irrévocable en ceste ville maison de nous notaire pour y estre en vertu des ces présentes faits tous actes et exploits de justice requis et nécessaies qui vaudront comme si faits et baillés estoient à leurs propres personnes et domiciles naturels sans qu’ils puissent le changer ny révoquer soit par mort de personnes ne autrement dont etc
fait et passé audit Angers en la chapelle des prisons royaux présents Me René Moreau et René Dupont praticiens demeurants à Angers tesmoins

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