impôts – Page 45 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

7 septembre 20097 septembre 2009

Aveu de Gatien Coiscault à la seigneurie de la Roche Normand, 1559

Les Coiscault se rencontrent sur Combrée, Challain et Chazé-sur-Argos. Je vais vous faire ce patronyme dans le chartrier de la Roche-Normand.
Voici d’abord Gatien Coiscault en 1559. J’attire votre attention sur un point important : si le mari vit, c’est toujours lui qui rend aveu pour un bien de sa femme, mais dans ce cas, dans l’aveu on trouve la formule « à cause de sa femme ». Or, ici, cette formule n’étant pas présente, on peut conclure que c’est un bien propre de Gatien Coiscault.

la Lice, ferme à Combrée – le chemin de la Lice 1555 (E542) – Dépendait en 1611 de la succession de Donatien Coiscault. (C. Port, Dict. du Maine-et-Loire, 1876)

Aujourd’hui, les Lices, situées à 1 km N.O. du bourg de Combrée, par la route de Vergonnes.

aveu rendu le 23 mai 1559 par Gatien Coiscault

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales de la Mayenne, série 206J47 chartrier de Craon, seigneurie de la Roche-Normand – Voici la retranscription exacte : Le 23 mai 1559 s’ensuit la déclaration de choses héritaux qu’avoue tenir en nuesse de la seigneurie de céans Gatian Couascault demeurant au bourg de Chalain présent en personne

nuesse : Terme de féodalité. Qualité de ce qui est immédiat. Tenir un fief en nuesse de tel seigneur. (Émile Littré: Dictionnaire de la langue française 1872-77)

desquelles choses la déclaration suit et premier un cloteau de terre sis et situé près le lieu et appartenance de la Lice paroisse de Combrée et dépendant d’icelle contenant ledit cloteau 3 boisselées de terre ou environ appellé le cloteau du Four dudit lieu de la Lice joignant d’un côté le jardin de Thibault Cherot d’autre côté le chemin tendant du lieu du Grée à la Guesdonnière abuté d’un bout la terre de Jean Thomas et de Guillaume Goupil abuté d’autre bout le pasty de Sissoyson.
Item 10 cordes de pré sises au pré appellé le pré de la Marre près ledit lieu de la Lice joignant d’un côté le pré de Jean Thomas d’autre côté le chemin tendant de Combrée à Pouancé abuté d’un bout le chemin tendant dudit lieu de la Lice à la Gandonnière d’autre bout la terre de Jean Borbeau,
et pour raison desdites choses cy dessus déclarées ledit Couascault confesse devoir par chacun an à la recette de céans au terme d’Angevine la somme de 9 deniers tournois requérable et c’est ce que ledit Couauscault confesse tenir et devoir et y a fait arrest dont nous l’avons jugé donné à l’assise de la Roche Normand tenue par nous Guy Lasnier licencié ès loix sénéchal le 23 mai 1559 signé Leroy à la requeste dudit Couascault, et Coiscault

aveu rendu le 27 mai 1580 par Gatien Coiscault

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales de la Mayenne, série 206J48 chartrier de Craon, seigneurie de la Roche-Normand – Voici la retranscription exacte : Le 27 mai 1580 honnête homme Gatian Couascault seigneur de la Lice s’est avoué sujet en nuesse à cause et pour raison de choses héritaux qu’il tient en la seigneurie de céans dont la déclaration s’ensuit
Item un cloteau de terre tant en pré qu’en jardin appellé le cloteau du Four dépendant du lieu de la Lice contenant ledit cloteau 3 boisselées de terre ou environ joignant d’un côté au jardin de Jean Gastineau d’autre côté le chemin tendant de la Lice à Minstin et y abouté et d’autre bout la terre des héritiers feu Pierre Galichon
Item un loppin de pré sis au pré de la Marre contenant une boisselée ou environ joignant d’un côté la terre de Jean Chevalier mary de Marguerite Robin et autre côté le chemin tendant de Combrée à Vergonnes d’un bout le pré de Jamereau d’autre bout le chemin cy devant nommé
pour raison desquelles choses confesse devoir par chacun an à la recette de céans au terme d’Angevine la somme de 17 deniers tournois requérable donné à l’assise et de Roche Normand tenue par nous Louis de Cheverue licencié ès loix sénéchal le 24 mai 1580 signé Coyscault

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28 août 200917 août 2009

Procuration pour rendre aveu à la seigneurie de Montjean pour le prieuré de Cossé-le-Vivien, 1609

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte : Le 8 juillet 1609 par davant nous Jehan Bauldry notaire royal héréditaire à Angers fut présent deument estably et soubzmis noble et discet messire René Foussier prêtre doyen et chanoine en l’église d’Angers vicaire général de révérend père en Dieu monsieur l’évesque dudit Angers et prieur commandataire des prieurés de Chenillé et Cossé le Vivien, demeurant en la cité de ceste ville lequel de son bon gré a constitué nommé estably et ordonné et par ces présentes constitue etc discret Me Jehan Jagu prêtre curé dudit Cossé fermier de sondit prieuré de Cossé le Vivien son procureur à puissance de substituer et par especial de comparoit pour et au nom dudit sieur constituant aulx assises de la chastelenye terre et seigneurie de Montjan en l’assignation baillée ou à bailler à la resqueste du procureur fiscal de ladite chastelenye et là, et partout ailleurs où il appartiendra dire et déclarer pour iceluy sieur constituant qu’il s’advoue subject à cause de sondit prieuré de Cossé d’icelle chastelenye de Montjan, où il a puis naguères faict la foy et hommage telle qu’il la doibt et fourny son adveu qui a esté receu tellement qu’ayant fait les obéissances il ne doibt estre nouvellement travaillé ne poursuivy et où néanmoins ledit procureur fiscal prendroit quelques conclusions contre ledit constituant remonster que c’est bien première assignation et demander audit compétant d’en advertir iceluy constituant pour y respondre et dire ce que de raison et obéir si faire se doibt, comparoir pareillementà toutes autres assignations qui ont esté et pourront estre baillées audit sieur constituant en la présente année comme prieur dudit Cossé à quelques seigneuries et par devant quelques juges que ce soient et en bailler par déclaration si mestier est conformément à ses prédecesseurs prieurs ou demander delay de ce faire ainsy que ledit Jagu verra bon estre et généralement etc promettant etc foy jugement condampnation etc fait et passé en ladite cité d’Angers maison dudit sieur constituant présent discret Me Jehan Denaulx prêtre chapelain de ladite église et Me Ollivier Mareau praticien demeurant audit Angers tesmoings

11 août 200926 juin 2021

Cession de sous-ferme des traites et imposition de Château-Gontier, 1608

Litige entre les héritiers Hamelot pécédent fermier

Parfois un office ou ici une sous-ferme d’office, était interrompu par le décès du détenteur.
Il s’ensuivait souvent des litiges sur les comptes puisqu’ils n’étaient pas arrêtés convenablement à une date fixe
Parfois même le successeur n’avait pas en mains les quittances et papiers (que nous appelons de nos jours les justificatifs)
Et il devait faire face à plusieurs héritiers, à mon avis le plus souvent noyés dans le problème, et de bonne foi.
L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, bien qu’il concerne une sous-ferme des traites à Château-Gontier.

Voici la retranscription de l’acte passé devant Claude Garnier Nre Angers (jai fait court dans les longueurs… : Le samedy 9 août 1608 sur les différends et procès entre honneste homme Nicolas Blanche marchand demeurant Angers paroisse St Maurice tant an con nom que soy faisant fort de honneste homme Claude Legros marchand demeurant à Beaufort cy-devant fermier à sous-ferme du droit de traite imposition par terre d’Anjou Angers, honneste homme Jehan Aubry marchand demeurant à Château-Gontier mary de Loyse Hamelot tant en son nom comme mary et se faisant fort de Jehan Demont mari de Françoise ? Beaufait par leur procuration se faisant fort de Pierre Hamelot et Loys Beaufait prêtre, Lancelot Trochon mary de Françoise Hamelot et Renée Hamelot tous héritiers de deffunct Jehan Hamelot et Françoise Morin vivant demeurant à Château-Gontier receveur des traites de Château-Gontier déffendeurs d’autre part,
• ledit Blanche esdit nom disait que ledit feu Hamelin aurait fait la recepte du droit de traite par lans finis en septembre 1607 etc… ledit Hamelot aurait encore entre ses mains plus de 4 ou 500 livres outre les gaiges des offices … a esté appellé par devant messieurs les juges des traites Angers et les deffendeurs auroient esté comdemnés rendre compte audit Legros et Blanche pour parvenir audit compte, etc…
• transigent comme s’ensuit c’est à savoir que ledit Blanche a quité lesdits héritiers Hamelot en la personne et stipullant dudit Aubry de tout ce qu’il pouroit debvoir audit Legros et lui comme fermier de sa sous-ferme desdits droits de traite par terre pour les années demandées et de tout reliquat de cmpte que lesdits héritiers eussent deu si le compte eust esté bien et duement examiner et de toutes recherches quelconques que lesdits Legros et Blanche comme fermier eussent peut avoir droit d’avoir et demander comme fermiers et avoir droit d’avoir et demander et en pour ledit Blanche audit nom a quité lesdits héritiers Hamelot vers ledit seigneur propriétaire pour lesdites années
• moyennant la somme de 330 livres que ledit Aubry promet et s’oblige en vertu de sa procuration esdits noms chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne les payer audit Blanche savoir la somme de 150 livres payée présentement comptant de ses deniers et le reste montant 180 livres dans un mois d’huy audit Angers audit Blanche, et en oultre ledit Aubry a promis fournir audit Blanche les quittances passées par ledit Hamelot …

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire.

Pièce jointe : Le dernier jour de juillet 1608 devant nous Nicolas Girard notaire soubz la court roial de Château-Gontier, furent présents en leurs personnes Jehan Aubry mary de Louize Hamelot Jehan Demont mari de Renée Beaufet, lesdits Aubry et Demont se faisant fort de Pierre Hamelot, Me Louys Beauget prêtre Lancelot Trochon le jeune mary de Françoise Hamelot et Renée Hamelot tous héritiers de deffuncts Me Jehan Hamelot et de Françoise Morin vivante son épouze demeurants en cette ville de Château-Gontier paroisse de St Remy lesquels ont aujourd’hui constitué (blanc) leurs procureurs généraux et spéciaux chacun d’eulx seul et pour le tout auxquels ils ont donné pouvoir de leurs personnes représenter par davant tous juges qu’il appartiendra en toutes et chacunes leurs causes tant demandeur que déffenteur plaider et icelles poursuivres jusques à sentence définitive …

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire.

Je descends d’un Nicolas Blanche, contemporain, du même milieu social, même géographie vers Château-Gontier et Segré (ce qui est aussi un élément troublant), et je suppose que ce Nicolas est le mien, mais pour le moment ceci reste une supposition et je vais dresser un taleau des signatures que je possède déja.
Mon site donne aussi l’étude de la famille Beaufait, mais je n’identifie pas sur cette étude les Beaufait cités dans cet acte.

3 juillet 200917 juin 2014

Le cardinal de Gondy en désaccord avec le prieur du Lion-d’Angers sur la mesure utilisée pour lui payer son gros, 1597

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici la retranscription intégrale de l’acte : Le 26 avril 1597 avant midy, en la court du roy notre sire Angers endroit par davant nous François Revers notaire d’icelle personnellement estably révérend père en Dieu missire Henry de Gondy abbé des abbayes de Notre Dame de Buzay et Quimperlay demeurant à Paris et estant de présent en ceste ville d’Angers au nom et comme procureur et soy faisant fort en ceste partie de monsieur le révérendissime et illustrissime cardinal de Gondy, évesque de Paris et abbé de l’abbaye de Saint Aulbin d’Angers, par procurations passées par Lenoir et Lusson notaires du Chastelet à Paris en dabte du 12 mars dernier passé d’une part
et vénérable et discret Me Jehan Jousselin chanoine de l’église d’Angers et prieur du prieuré du Lyon d’Angers demeurant en la cité des ceste ville d’aultre part
• soubzmectans etc confessent etc avoir composé et accordé à la somme de 350 escuz pour le nombre de 68 septiers 6 boisseaux de blé seigle mesure ancienne d’Angers restant à payer scavoir est 34 septiers de l’année 1595 et 34 septiers 6 boisseaux de l’année dernière 1596 du nombre de 96 septiers de blé de gros deu chascun an à ladite abbaye sainct Aulbin sur et pour raison dudit prieuré du Lyon d’Angers,
• ensemble pour les despens de la saisie instances et poursuites d’icelle et de la diminution que prétendoit avoir lesdit Jousselin tant au siège de la sénéchaussée d’Anjou et présidial audit Angers que par appel en la cour de Parlement à Paris de laquelle seroit intervenu arrest du 4 février dernier par lequel ledit Jousselin est condemné payer sans diminution et surséance et esdits despens lesquels sont portez par la minute de la déclaration de despens représentée présentement par Me René Lefuzelier audit Jousselin et par eulx présentement signée et arrestée de leurs seings et de nous et qui est demeurée par devant nous
• sur laquelle somme de 350 escuz ledit Jousselin a payé et baillé et nombré manuellement et content audit sieur de Buzay qui a eu prins et receu en présence et à veue de nous la somme de 200 escus en 800 quarts d’escu dont il l’en a quicté et le surplus montant 150 escuz ledit Jousselin a promis et demeure tenu le payer et bailler en ceste ville d’Angers audit sieur Cardinal ou audit Lefuzelier son recepveur dedans le jour et feste de sainct Jean Baptiste prochainement venant
• et est ce faict sans préjudice du procès et instance pendante entre ledit sieur cardinal et Jousselin aux requestes du Pallays à Paris touchant la mesure de Betuyze à laquelle ledit sieur cardinal prétend ledit gros debvoir estre mesuré et sans approuver par ledit de Buzay que ledit bled soit deu à boisseau mesure ancienne d’Angers mais à ladite bretuise de ladite abbaye lequel Jousselin prétend le contraire
• et sans préjudice aussi des aultres despens faictz par ledit seigneur cardinal contre ledit Jousselin non spécifiez en ladite déclaration desdits despens cy dessus mentionnée lesquelz ledit sieur de Buzay pour ledit sieur Cardinal a réservé et protesté iceux faire taxer si ja ne le sont contre ledit Jousselin, lequel a aussi protesté faire taxer ceulx esquelz ledit sieur cardinal en vera luy condemné et à la charge dudit Jousselin de satisfaire aux frais des commissaires
• et au moyen de ladite composition demeure ledit sieur Cardinal quicte pour le passé des prétendues livrées soit de pain vin et choses si aucunes estoient deues audit Jousselin pour luy ou ses mestayers et gens et l’en a ledit Jousselin quicté et promis acquiter vers et contre tous par ces présentes sans approuver néanlmoins qu’il luy soit d’une à ses gens aucunes livrées d’aucune chose que ce soit
• ledit Jousselin soustenant au contraire et que lors de la livraison des bleds il est deu aux conducteurs de chacune des chartes esquelles on voicture ledit bled 4 pains scavoir 2 blancs et 2 noirs un pot de vin certaine quantité de foin et oultre est deue au prieur sa nourriture et de ses serviteurs domestiques à voir mesurer et livrer ledit bled, ce qui a esté denié par ledit de Buzay,
• et est ce faict aussi sans déroger ne préjudicier néanlmoins par ledit sieur de Buzay aussy aux saisies mises et apposées sur ledit prieuré du Lyon d’Angers et recommandation d’icelles à la requette dudit sieur cardinal qui demeurent en leur force et vertu à faulte que ledit Jousselin fera de payer ladite somme dans ledit terme de sainct Jean Baptiste et sans immouer l’action hypothèque et droictz de priorité et de prélation et préséance que a ledit sieur cardinal sur ledit prieuré et fruictz d’iceluy à laquelle quittance composition
• et ce que dessus est dict tenir et ladite somme de 150 escuz payer par ledit Jousselin comme dict est dommaiges etc obligent lesdits establys esdits noms respectivement eulx leurs hoirs avec tous et chascuns leurs biens etc et mesmes ledit sieur de Buzay les biens de sadite procuration reconczant etc foy jugement condempnation etc
• fait et passé en la maison abbatiale dudit saint Aulbin d’Angers par davant nous François Revers notaire royal audit Angers ès présences de vénérable et discret Me André Courtin chanoine à l’église de Paris et Me Jehan Quetin advocat au siège présidial d’Angers tesmoings

24 juin 200919 juin 2009

La chapelle de l’Escorcherie à Saint-Nicolas de Craon, Angers, 1596

Une chapelle peut être un bénéfice ecclésiastique d’un chapelain, et non un bâtiment, et elle est alors desservie en une église. Voici celle de l’Ecorcherie, desservie à Craon Saint Nicolas.

Craon, collection personnelle, reproduction interdite

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici la retranscription intégrale de l’acte : Le 28 octobre 1596 avant midy, en la court du roy notre sire Angers endroit par davant nous François Revers notaire de ladite court personnellement estably Me Jehan Aulbert chapelain de la chapelle de l’Escorcherye desservie en l’église sainct Nicolas de Craon demeurant Angers
sounzmettant etc confesse avoir ce jour d’huy nommé et constitué et par ces présentes fait nomme et constitue estably et ordonne Me Pierre Rousseau prêtre demeurant en la paroisse de Ballotz son procureur général et spécial et par especial pour recepvoir pour et au nom dudit constituant les arréraiges des années 1591, 1592, 1593, 1594 de 3 septiers de bled seigle mesure de Craon deubz chacun an au jour et feste de la nativité Notre Dame audit chapelain à cause de ladite chapelle sur le lieu de la Touche Ampoignan

la Touche Ampoignard : lieu disparu en Ballots, à Jacquine Grignon, 1791 (Abbé Angot, Dict. de la Mayenne, 1900)

ensemble les arréraiges des susdites années de 10 sols de rente deubz annuellement audit chapelain à cause de sadite chapelle et a ledit constituant donné plein pouvoir à sondit procureur de recepvoir lesdits arréraiges comme dessusdit pour lesdites années et d’iceux en bailler pour et au nom dudit constituant bons et vallables acquictz et en exposer à tel prix qu’il verra bon estre dit généralement etc promettant etc foy jugement condempnation etc
fait et passé Angers à notre tabler en présence de Me Sébastien Rousseau et Pierre Froger demeurant Angers

22 juin 200916 juin 2009

Cession d’arriérés de rentes féodales de la seigneurie de Monpoly, Anjou, 1588

Je vous ai souvent montré que lorsqu’on prenait une charge plus importante, il fallait partir loin de ses biens fonciers, et qu’il fallait trouver sur place quelqu’un pour s’en occuper, souvent un fermier par un bail à prix ferme. Ici, nous voyons que pour se faire payer de rentes féodales, il faut aussi trouver sur place quelqu’un. Et, je vous ai aussi déjà montrer que ceux qu’il suffisait de savoir compter pour être un bon encaisseur, c’est ce qui se produit ici, où ils sont deux, l’un notaire l’autre ne sachant pas signer, mais manifestement compter et se faire payer par les débiteurs.

L’acte qui suit est extrait des Archives départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici la retranscription de l’acte : Le 29 octobre 1588 avant midy en la court du roy notre sire à Angers par davant nous François Revers notaire de ladite dourt personnellement estably noble homme Pierre Gurye Sr de la Roche conseiller du roi et Me des Comptes en Bretaigne demeurant à Nantes, estant de présent en ceste ville d’Angers au nom et comme soy faisant fort de honnorable femme Perrine Menard dame de Monpoly sa mère à laquelle il promet faire rattifier ces présentes et en fournir et bailler aux personnes cy après nommées lettres de rattifications toutefois que necessité à peine de tous despens dommaiges d’une part,
et chacuns de Nicollas Pouedoays Me cuisinier de monsieur le compte de Caruaix et Jacques Couraut notaire en court laye demeurant en la paroisse de Tremont d’autre part,

Tremont est située prés de Vihiers et Concourson-sur-Layon

• soubzmectans lesdites parties respectivement etc confesent sans contrainte savoir est ledit Sr de la Roche avoir audit nom quicté ceddé et transporté et par ces présentes quicte cèdde et transporte auxdits Pouedays et Couraut le nombre de 17 septiers de bled seigle mesure de Bierré, 64 boisseaux d’avoine grosse dicte mesure, 78 solz en deniers, 13 chappons, 15 poules, le tout deu à ladite dame de Monpoly chacuns ans de cens rente au terme de Notre Dame Angevyne rendables en sa maison à Tour ? à cause de sa terre fief et seigneurie dudit Monpoly pour les arréraiges des années 1580, 1581, 1582, 1583, 1584, 1585, 1586, 1587 desdites rentes cy dessus escheues depuis le terme d’Angevine 1587
• pour desdites rentes et choses cy desssus ainsi ceddées et transportées recepvoir par les dits Pouedays et Couraut et telles poursuites contre les détempteurs desdites rentes tout ainsi qu’eut fait et pu faire ledit de la Roche audit nom
• et affin d’avoir payement desdites rentes cy-dessus céddées et transportées a ledit Sr de la Roche audit nom ceddé transporté quitte cèdde et transporte auxdits Pouedrays et Couraut les droictz et actions qui à ladite dame de Monpoly sa mère compètent et appartiennent contre lesdits détempteurs desdites rentes et debvoirs susdits
• et est fait la présente cession pour et moyennant la somme de 54 escuz ung tiers 11 sols valant 163 livres 11 solz quelle somme lesdits Pouedrays et Couraut ont promis et promettent payer et bailler audit Sr de la Roche audit nom en ceste ville d’Angers à leurs périls et fortunes dedans Noël prochainement venant,

le paiement est différé, comme c’est souvent le cas. Ce qui signifie tout de même que Gurye revient souvent à Angers pour affaires

• tout ce que dessus a esté stipulé accepté par lesdites parties esdits noms à ce tenir etc obligent lesdites parties respectivement esdits noms et en chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc à prendre etc renonczant etc et par especial au bénéfice de division etc foy jugement condempnation etc
• fait Angers à notre tabler présents Loys Allain et François Besnard clercs demeurants audit Angers, ledit Pouedrays a dict ne savoir signer