Louis de Rohan, prince de Guémené, cède sa maison de Guemené rue de la Tannerie à Angers : 1579

Cette cession à rente est des plus curieuses, car en fait l’acquéreur est tenu de faire 1 500 livres de travaux dans les 3 ans à venir, et même y mettre les armes des de Rohan sur les entrées. Au passage, ce ne sont pas des armoiries faciles à graver dans la pierre.

Cet acte m’apprend que cette maison de Guemené touche celle de mon ancêtre Bonaventure Vétault rue de la Tannerie, alors je cherche toute vue ancienne pour situer mon ancêtre. Hélas, cette rue est devenue zone moderne. Voir mon étude de la famille Vétault.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-E4256 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 22 février 1579 (Mathurin Grudé notaire royal Angers) en la cour du roy et de monseigneur à Angers en droit etc personnellement establiz hault et puissant Loys de Rohan prince de Guémené, de Monbazon, baron de Marigné, seigneur de la Mothe, Chastellays etc estant de présent en son hostel Cazenoue lez Angers d’une part, et Michel Plessis maistre charpentier et Ollive Percault sa femme de luy autorisée quant à ce, demeurant à tiltre de louaige en la maison et vieil logis vulgairement appellée la maison de Guemené size sur la rue de la Tannerie et sur la grande place d’icelle tannerye en ceste ville d’Angers cy-après confrontée d’’aultre part, soubzmectant eux leurs hoirs respectivement etc biens etc confessent avoir fait et font le contrat de bail et prinse à rente annuelle et perpétuelle tel et en la manière qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit seigneur prince a baillé et baille audit titre de rente audit Plessis et sadite femme prenans et acceptans tant pour eulx que pour leurs hoirs et ayans cause à perpétuité ladite maison anxienne de Guemené cour et petit jardin d’icelle enclose de muraille qui en dépend, avecques toutes les appartenances et dépendances d’icelle maison, ainsi qu’elle se poursuit et comporte, sans aulcune chose en retenir ne réserver, joignant icelle maison et appartenances d’ung costé à la rue de l’Esaille ? d’aultre costé à la maison de Mesme Froger médecin qui aultrefois fut à la dame de Danger en partie, et en partie à Me Bonaventure Vetault abouttant d’ung bout à la rue et grand place de la Tannerie de cestedite ville d’Angers d’aultre bout à la rue de la Sinoyre tentant à la rue de la Bisalle, lesdites choses tenues du fief et seigneurie que lesdites parties ont afirmé ne savoir et ne le pouvoir (f°2) déclarer ne pareillement si aucuns debvoirs rentes ou charges en son deubz, dont toutefois lesdits preneurs demeureront chargés par ces présentes ; transportant etc et est faicte ceste présente baillée à rente pour en payer servir et continuer par chacun an à l’advenir par lesdits preneurs et chacun d’eux seul et pour le tout audit seigneur bailleur ses hoirs etc en son chasteau du Verger aux jours et termes de sainct Jehan Baptiste et Nouel par moictié la somme de 20 escuz d’or sol, vallant et évalluez à 60 livres, de rente foncière annuelle et perpétuelle franche et quite sans aulcune diminution, le premier terme commenczant au terme de sainct Jehan Baptiste prochainement venant et à continuer de terme en terme ; et outre ont promis, sont et demeurent tenus par ces présentes ledit Plessis et sadite femme réparer et bastir lesdites maisons et appartenances dedans 3 ans prochainement venant et y employer jusques à la somme de 1 500 livres tz, vallant 500 escuz qui est 187 escuz deux tiers d’escu par chacune desdites années, et y faire mettre et graver aux entrées les armes dudit seigneur faites en escussions éminents pour enseigne, et à défaut de ce faire que ladite rente en demeure à l’adenir nule asseurer pour ledit seigneur bailleur et ses hoirs etc, et est expressement dit convenu et accordé entre lesdites parties par ces présentes que lesdits preneurs ne pouront amortir ladite rente fors par le moyen de l’édict du roy ou aultrement à moingdre somme et prix que 2 000 livres tounrois, vallans 666 escuz deux tiers d’escu d’or sol, et ce nonobstant quelque privilège ou aultre droit de faire ledit admortissement qui pourroit estre à préent ou cy-après survenir, à quoy lesdits preneurs ont renonczé et renonczent expressement pour ce regard par ces présentes qui aultrement n’eussent esté ne seroient faictes accordées et consenties par ledit seigneur prince ; à laquelle baillée et prinse à rente et tout ce que dessus est dit tenir et entretenir sans jamais y contrevenir s’obligent etc foy jugement et condemnation etc »

Transaction entre Pierre Coiscault et Renée Pelé : Coutures et Angers 1603

Je reviens sur les COISCAULT que j’ai étudiés, car j’ai d’autres actes les concernant, qui peuvent intéresser d’autres.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 3 février 1603 après midy, par devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présents Me Pierre Coiscault fils et procureur quant à ce de demoiselle Guyonne Boucault sa mère authorisée par justice à la poursuite de ses droits d’une part, et Renée Pelé veuve de deffunt Jehan Fourmentin demeurant en la paroisse de Coustures d’autre part, lesquels deuement establis et soubzmis soubz ladite cour leurs hoirs etc confessent avoir fait et accordé d’entre eulx ce qui s’ensuit, c’est à savoir que ladite Pelé s’est désistée délaissée et départye et par ces présentes se désiste délaisse et départ de l’appel cy devant par elle interjeté de la sentence donnée par monsieur le juge prévost en ceste ville … en exécution des lettres obligataires par nous passées le 9 mai dernier et sur la prétendue … de Jehan Leponthin et de ladite Pelé et sur lequel appel seroit intervenu autre sentence de … dudit sieur juge prévost du dernier janvier aussi dernier a renoncé et renonce audit appel, consenti et consent premièrement que l’exécution desdites lettres obligataires et sentence et l’exécution de ses meubles soient parachevés à faulte qu’elle fera de paier la somme de 60 livres tz mentionnée esdites lettres obligataires dedans la feste de Pasques prochainement venant jusques auquel terme toutes contraintes demeurent sursises du consentement dudit Coiscault audit nom sans innovation d’hypothèque ne déroger à la saisie et exécution de meubles et de tous frais du passé pour le regard de ladite Pelé les parties en ont convenu et accordé à la somme de 9 livres en ce non comprins le coust de ladite sentence laquelle somme de 9 livres ladite Pelé s’est pareillement obligée paier audit Coiscault audit nom dedans ledit terme de Pasques, et au surplus demeurent les parties hors cour et procès … sauf audit Coiscault auditnom à se pourvoir contre ledit Lepoithin ainsi qu’il verra estre à faire ; et à ce tenir etc obligent etc biens et choses de ladite Pelé à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé Angers en notre tabler présents Me René Delaporte et Jacques Berthe clercs tesmoins, ladite Pelé a dit ne savoir signer
Et le 19 avril audit an 1603 avant midy par devant nous Julien Deille notaire royal susdit fut présent ledit Coiscault en la qualité qu’il procède par l’accord de l’autre part, lequel deuement soubzmis a confessé avoir receu contant en notre présence de ladite Pelé aussy y nommée la somme de 69 livres …

succession 2017 : faire procéder à l’inventaire des meubles meublants par le notaire chargé, un huissier ou un commissaire-priseur

Le fondateur du numéro un mondial de l’ameublement vient de décéder. Grâce à son empire une grande partie de la planète peut changer souvent de meubles meublants de peu de valeur.

Certes, il existe encore des Français, c’est mon cas, qui préfèrent l’ancien et surtout ne jamais en changer. Hélas, ces dernières années l’ancien a fait le plonjon, et les prix se sont alignés, si j’ose résumer ainsi, sur les prix du § précédent.

Dans mon cas, c’est pire : les cambrioleurs il y a 21 ans ont soigneusement fait le ménage, et je n’ai même plus une bague ou autre. Ah si, car après cela j’ai acheté dans une boutique du genre « tout à 1 euro » une splendide bague en pur plastic. Lorsque je l’ai achetée dans cette boutique libre-service, une dame s’est approchée de moi :

« Ah, ben vous ne risquez pas de vous la faire voler ! »

et je me souviens de ma réponse spontanée :

« Ah, non, c’est déjà fait ! »

et elle s’était immédiatement excusée comprenant ce qu’elle venait de dire.

Non seulement l’ancien ne vaut plus grand-chose, mais chez moi le chauffage électrique a accéléré le vieillissement des défauts, et je ne compte pas les bois tordus, les fentes etc… de sorte que la remise en état d’un meuble coûte plus cher que le prix du meuble en bon état aujourd’hui, car grâce à Internet on sait le prix de chaque meuble, en bon état de restauration.

Donc, que ce soit les meubles du grand empire Suédois, ou les meubles anciens craquelés de partout, les meubles meublants d’une succession ne valent pas grand-chose chez l’immense majorité des Français de 2017. Je ne suis même pas persuadée qu’Emmaüs en voudrait !

Mais, tandis que les meubles meublants ne valaient plus rien, l’immobilier, lui, s’envolait !

Or, en France, si on ne payait pas d’impôt sur les successions avant la Révolution, au nom de l’égalité, le Code Civil de 1804 a créé l’impôt sur les successions. Et toujours au nom de l’égalité, les successions sans héritiers directs sont lourdement taxées. Ce sera mon cas. Non seulement ne j’ai pas eu la joie d’avoir des enfants, mais j’ai travaillé pour l’état toute ma vie !

En 2017, après quelques évolutions depuis 1804, les meubles meublants sont taxés 5% de l’actif de la succession.
Mais les meubles actuels sont loin, très loin, de valoir 5% de l’actif d’une succession.
J’ai fait mon calcul : sachant que mon appartement vaut 130 000 €, en l’abscence d’inventaire des meubles, le notaire les estimera selon la loi à 5 % de 130 000 €, soit 6 500 €, ce qu’ils ne valent pas, et donc il faut faire un inventaire des meubles meublants.

Si vous faîtes partie des 64 % de Français propriétaires, allez vous informer pour faire votre calcul :

La valeur des meubles meublants dans la déclaration de succession est déterminée par un inventaire ou un forfait de 5% de la valeur de la succession

Et je ne sais comment nos édiles d’antant avaient obtenu ce chiffre de 5 % mais ce qui est certain, c’est que le prix des meubles s’est effondré, tandis que l’immobilier s’envolait, aussi ces 5 % n’ont plus de sens : c’est désormais quand on ne possède pas de meubles meublants de valeur qu’il faut OBLIGATOIREMENT faire un inventaire. En quelque sorte c’est le monde à l’envers.

Pierre Loispault a obtenu gain de cause contre Jean Gannes : Château-Gontier 1621

Voir mes pages sur Château-Gontier

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 29 juillet 1621 après midy Par devant nous Julien Deille notaire royal à Angers furent présents establys et deuement souzmis Pierre Loyspost marchand demeurant à Château-Gontier d’une part, et Jehan Gannes aussy marchand demeurant à Cheffes d’autre part, lesquels en exécution de la sentence des juges et consuls de cete ville le 23 janvier 1620 et acte de caution fournye par ledit Gannes de la personne de Me Robert Tarin sergent royal le 2 février ensuivant, ont esté d’accord de ce qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit Loyspost a recognu avoir cy devant touché dudit Tarin des deniers qui luy avoyent esté baillés par Jehan Aubry d’Estriché pour ledit Gannes la somme de 40 livres tellement qu’il ne reste que la somme de 7 livres du principal porté par ladite sentence que ledit Gannes consent estre payés audit Loyspost par Zacarye Gerron pescheur demeurant à Recullée auquel quoy que soyt à sa femme il a assuré les avoir baillés pour les délivrer audit Loyspost et pour tous frais et despens tant liquidés par ladite sentence coust de la grosse d’icelle scel y aposé que frais faits contre ledit Gannes et ledit Tarin sa caution les partyes en ont accordé et composé à la somme de 9 livres que ledit Gannes s’est obligé et oblige payer audit Loyspost dans la feste de Toussaints prochaine, demeurans au surplus les partyes hors de cour et procès et ledit Tarin entièrment deschargé de ladite caution, et de ladite somme de 40 livres qu’il avoit touchée dudit Aubry, et a ledit Loyspost rendu audit Gannes la grosse de ladite sentence et autres pièces et procédures dont il s’est contenté ; et à ce tenir etc dommages etc oblige ledit Gannnes luy ses hoirs etc biens et choses à prendre vendre et son corps à tenir prison comme pour deniers royaux etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers présents Me Jacques Baudin et Fleury Lay praticiens demeurant audit Angers tesmoins, ledit Gannes a dit ne scavoir signer

Procurations en cascade pour percevoir en Anjou les dons aux aveugles et autres : Chartres, Paris, Saint Méen etc… 1613

Cet acte est identique à celui vu hier, sauf pour l’étendue couverte, ici l’Anjou et non le Poitou.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 29 mai 1613 avant midy devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers fut présent estably et deument soubzmis Jehan Menard marchand demeurant en la ville de Chartres au nom et comme procureur spécial de Me Robert Duval Me administrateur de l’Hostel Dieu de Paris et des Quinze Vingts dudit lieu, par procuration passée par Morel et Turgis notaires au Chastelet dudit Paris le 7 septembre dernier, et encore substitut de Loys De Sasse frère aveugle de l’hospital royal des quinze vingt dudit Paris, procureur de messire Nicollas de Sanson abbé de Saint Hubert en Ardenne par autre procuration passée par lesdits Morel et Turgis le 16 septembre 1601 de Nicollas Courtin bourgeoys dudit Paris prucureur des religieulx prieur et couvent de Saint Jehan de Dieu fondés par la Reyne ès forsbourgs Sainct Germain des Prés par autre procuration passée par Debiget et Turgis le 27 juillet audit an 1612, et de l’abbé religieulx et couvent de Sainct Main de Gaye évesché de Sainct Mallot en Bretaigne (f°2) par procuration consentye par René Desboys marchand demeurant à Chartres passée par Berthereau notaire royal à Chartres le 23 août dernier procureur desdits abbé religieulx et couvents et outre ayant pouvoir de recepvoir les deniers donnés à la confrairie de la Trinité et Rédemption des Captifs suivant les mandements du roy, lesquelles procures ledit Menard a représentées avecq les mandemens du roy et par luy retenus, lequel audit nom a fait et substitué procureur spécial à l’effet cy après Nicolas Martineau demeurant en ceste ville paroisse de la Trinité à ce présent et acceptant ladite procuration, avecq pouvoir que ledit constituant esdits noms luy donné de recepvoir pour luy tous et chacuns les deniers qui ont esté et seront donnés et aumosnés ès églises des paroisses du diocèse de Poitou, pout lesdits aveugles hospitaulx et confrairies en faveur des indulgences à eulx concédées par nostre Saint Père le pape, desdits deniers s’en tenir contant pour et au nom dudit substituant esdits noms et en bailler acquits et descharges, à la charge dudit Bachelot d’en tenir bon et loyal compte audit substituant esdits noms toutefois et quantes que par luy en sera requis, ces présentes durant jusques à la feste de My-Aoust prochaine seulement, icelle feste comprinse, et généralement promectant (f°3) dont etc fait et passé audit Angers à notre tabler en présence de Me Noel Berruyer et Pierre Desmazières clercs audit Angers tesmoins, ledit constituant a dit ne savoir signer

Procurations en cascade pour percevoir en Poitou les dons aux aveugles et autres : Chartres, Paris, Saint Méen etc… 1613

Passionnante cascade de procurations.
Mais surprenante fin de l’acte, que je vous ai mis en rose surgraissé : voyez donc la dernière ligne de cet acte, car je n’en reviens pas, et je vous certifie que ma retranscription est tout à fait fidèle et fiable, car je m’honore d’être une paléographe non seulement avertie, mais conscienceuse.

L’hôpital des Quinze Vingt est toujours opérationel et possède un site avec sa page d’histoire.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 29 mai 1613 avant midy devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers fut présent estably et deument soubzmis Jehan Menard marchand demeurant en la ville de Chartres au nom et comme procureur spécial de Me Robert Duval Me administrateur de l’Hostel Dieu de Paris et des Quinze Vingts dudit lieu, par procuration passée par Morel et Turgis notaires au Chastelet dudit Paris le 7 septembre dernier, et encore substitut de Loys De Sasse frère aveugle de l’hospital royal des quinze vingt dudit Paris, procureur de messire Nicollas de Sanson abbé de Saint Hubert en Ardenne par autre procuration passée par lesdits Morel et Turgis le 16 septembre 1601 de Nicollas Courtin bourgeoys dudit Paris procureur des religieulx prieur et couvent de Saint Jehan de Dieu fondés par la Reyne ès forsbourgs Sainct Germain des Prés par autre procuration passée par Debiget et Turgis le 27 juillet audit an 1612, et de l’abbé religieulx et couvent de Sainct Main de Gaye évesché de Sainct Mallot en Bretaigne (f°2) par procuration consentye par René Desboys marchand demeurant à Chartres passée par Berthereau notaire royal à Chartres le 23 août dernier procureur desdits abbé religieulx et couvents et outre ayant pouvoir de recepvoir les deniers donnés à la confrairie de la Trinité et Rédemption des Captifs suivant les mandements du roy, lesquelles procures ledit Menard a représentées avecq les mandemens du roy et par luy retenus, lequel audit nom a fait et substitué procureur spécial à l’effet cy après Jehan Bachelot demeurant en la paroisse d’Argentan l’Eglise en Poitou, avecq pouvoir que ledit constituant esdits noms luy donné de recepvoir pour luy tous et chacuns les deniers qui ont esté et seront donnés et aumosnés ès églises des paroisses du diocèse de Poitou, pout lesdits aveugles hospitaulx et confrairies en faveur des indulgences à eulx concédées par nostre Saint Père le pape, desdits deniers s’en tenir contant pour et au nom dudit substituant esdits noms et en bailler acquits et descharges, à la charge dudit Bachelot d’en tenir bon et loyal compte audit substituant esdits noms toutefois et quantes que par luy en sera requis, ces présentes durant jusques à la feste de My-Aoust prochaine seulement, icelle feste comprinse, et généralement promectant (f°3) dont etc fait et passé audit Angers à notre tabler en présence de Me Noel Berruyer et Pierre Desmazières clercs audit Angers tesmoins, ledit constituant a dit ne savoir signer