Étiquette : bail à ferme

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte : Le 6 mars 1609 en la court royal d’Angers endroict par davant nous Jehan Bauldry notaire héréditaire d’icelle personnellement establiz vénérable et discret Me Jehan Denault prêtre curé de la cure et église parochialle de La Chapelle-sur-Oudon en ce diocèse demeurant en la cité de ceste ville d’une part
• et discrettes personnes Me Servais Blouyn et Pierre Blouyn prêtres frères demeurant audit Angers d’autre part soubzmettant eulx leurs hoirs et mesmes lesdits Blouins chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens ou pouvoir etc confessent etc avoir fait et font entre eulx ce qui s’ensuit
• c’est à scavoir que ledit Denaulx a baillé et par ces présentes baille auxdits les Blouins et à chacun d’eulx seul et pour le tout qui ont prins et accepté prennent et acceptent à tiltre de ferme et non autrement pour le temps de 5 années et 5 cueillettes entières et consécutives à commencer du jour et feste de Toussaint dernière passée et finir à pareil jour lesdites 5 années et cueillettes finies révolues et escheues le temporel et tous et chacuns les fruictz profits dixmes premisses rentes revenus et esmoluments de ladite cure de La Chapelle-sur-Oudon, qui durant ledit temps proviendront croistront et escherront sans rien en retenir ne réserver dont lesdits preneurs ont dit avoir bonne cognoissance,
• à la charge d’iceulx preneurs d’en jouyr durant lesdites 5 années comme bon pères de famille sans y malverser ne rien desmolir en conservant les droictz de ladite cure sans y faire ne souffrir estre faict aucunes surprinses ne entreprinses et si aucunes y estoient faictes d’en advertir incontinent ledit bailleur pour y pourvoir ainsy qu’il verra estre à faire,
• demeurer et résider actuellement ou l’un d’eulx au logis presbitéral de ladite cure, dire ou faire dire et célébrer le service divin deu pour raison d’icelle administrer les sainctz sacrements de notre mère sainte église catholique apostolique et romaine aulx paroissiens dudit lieu et leur annoncer la parole de Dieu payer et acquiter les décimes ordinaires cens rentes charges et debvoirs aumolnes ordinaires gros droictz de services visitation pensions et prestations annuelles deubz à cause d’icelle cure et généralement faire et accomplir payer et acquiter tout ce que ledit curé doibt et est tenu faire et l’en acquiter vers et contre tous,
• tenir, entretenir et rendre à la fin de ladite ferme les maisons presbitérales et autres appartenances de ladite cure en bonne et suffisante réparation de couverture seulement ainsy qu’elles leur seront baillées dans Pasques prochaines
• comparoir aulx plaidz et assises des sieurs des fiefs dont les choses de ladite cure sont tenues et bailler par déclaration si mestier est leur fournissant seulement de procuration ou procurations pour ce faire les requérant en ceste ville,
• défrayer ledit bailleur luy deux autres et deux chevaulx quatre foiz par chacune desdites années lors qu’il luy plaira aller à ladite cure et par deux ou trois jours et trois nuits à chacune foiz de toute dépense honnestement,
• faire faire par chacune desdites années 8 quartiers de vignes de ladite cure qui sont à présent en valeur de leurs faczons ordinaires en bonnes saisons bien et deument comme il appartient et y faire des provings ou il s’en pourra commodément faire bien gressez et accomodez
• et pour le regard des autres vignes qui sont en totale ruine ne seront tenuz les faire faczonner si bon ne leur semble et entretiendront les terres et domaines en bonne closture de haies et fossez
• et est faict ledit présent bail et prinse à ferme pour et à la charge en outre tout ce que dessus desdits preneurs et de chacun d’eulx seul et pour le tout d’en payer et bailler par chacune desdites 5 années audit bailleur la somme de 300 livres tournois franche et quicte sans aucune diminution audit Angers aulx termes de Nouel et Pasques par moictié le premier payement commenczant au terme de Nouel prochain en continuant etc

c’est un joli revenu, monsieur le curé peut vivre tranquilement à Angers !

• et encores le nombre de 20 livres de pouppées de lin aussy par chacun an audit terme de Nouel

le lin était partout en Haut-Anjou, pourtant je vois rarement cette clause en nature, car généralement les clauses en nature visent chappons et autres volatiles, beurre, fouace

• sur le prix de laquelle ferme lesdits preneurs payeront et avanceront les décimes extraordinaires octroictz et subventions en quoy ladite cure pourra estre taxée et imposée qui leur seront déduictes par ledit bailleur en rapportant bons et valables acquitz du payement qu’ils en auront faictz

j’ai déjà vu passer des clauses plus contraignantes sur ce point, qui concerne en fait les impositions extraordinaires, comme lorsque le roi avait des frais de guerre etc… et les preneurs devaient payer ces impositions extraordinaires, donc ils prenaient le bail à leur risques et périls, surtout en période troublée

• et seront tenuz lesdits preneurs relaisser à la fin de ladite ferme le nombre de 25 boisseaux de bled seigle ensepmancez ès terres de la closerie dépendant de ladite cure par ce qu’il y en a à présent aultant ensepmancé
• comme lesdits preneurs sont demeurez d’accord prenant ne autrement par eulx ou le closier le droict de collon
• et ne pourront cédder ne transporter ledit bail à aucunes personnes sans le gré et exprès consentement dudit bailleur
• et au cas que ledit bailleur vouldroit aller résider sur ladite cure ou seroit contraint de ce faire ledit bail demeurera nul fors pour l’année qui seroit lors ancommencée sans que lesdits preneurs puissent demander aucuns dommages ne intérestz

en effet, il me semble qu’à cette époque l’évêque Miron, entre autres, tentèrent d’interdire aux curés de résider loin de leur cure

• dont et de toutes lesquelles choses lesdites parties sont demeurées d’accord et quelles ont stipulé et accepté
• auquel bail à prinse à ferme et tout ce que dict est tenir et garantir etc dommages etc obligent lesdits establiz eulx leurs hoirs etc avec tous et chacuns leurs biens etc mesmes lesdits preneurs chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs biens à prendre vendre etc renonczant etc et par espécial esdits preneurs au bénéfice de division d’ordre et discussion de priorité et postériorité foy jugement condemnation etc
• fait et passé audit Angers à notre tabler présent Me Michel Hunault Pierre Chotard et Ollivier Mareau praticiens demeurant audit Angers tesmoings

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