Les 2 demoiselles de Bréon avaient un demi-frère maternel, qui bien que plus jeune était l’héritier noble, puisqu’en droit angevin, le garçon passe avant les filles aînées. Mais, ce garçon est décédé jeune sans hoirs, mais laissant par contre son père lui survivant, lequel est ou n’est pas si noble que cela car on lui conteste ici sa noblesse.
Bref, le calcul des droits est compliquée, d’autant qu’au décès du garçon, la plus âgée des 2 filles devient l’héritière noble et a donc droit aux deux tiers. Manifestement, la situation était compliquée car le document est long, et son écriture peu facile m’a pris beaucoup de temps, comme c’est d’ailleurs souvent le cas ici, mais enfin, c’est la raison d’être de ce blog.
Donc, ici, vous avez un excellent cas d’école en succession noble.
Bien entendu les Lailler et de Bréon vivent à Noyant-la-Gravoyère, que j’ai étudié dans son chartrier et publié sur ce site. La famille Lailler y était possessionnée, et vous trouverez mention de leurs possessions dans l’histoire du prieuré saint Blaise de la Gravoyère.
J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 30 avril 1603 avant midy, (Jullien Deille notaire royal Angers) sur les procès et différends meuz et espérés mouvoir entre Jehan Lailler escuyer sieur de la Fresnays e damoiselle Anne de Breon son espouse fille puisnée et héritière en partie de défunts Jehan de Bréon aussi escuyer vivant sieur de la Marsollière et de damoiselle Françoise de Limelle ses père et mère, et encores de défunt Claude Herve son frère maternel demandeurs en partages d’une part,
et Pierre de Crinays escuyer sieur des Brosses et damoiselle Guillemine de Bréon fille aisnée et aussi héritière desdits défunts de Bréon de Limelle et Hervé déffendeurs
sur ce que lesdits demandeurs disoient que la succession dudit défunt de Bréon leur est eschu y a fort longtemps desquelles lesdits défendeurs ont toujours
à celle de ladite de Limelle qu’estant décédée elle soit eschue tant audit défunt Hervé son fils de son second mariage d’elle et de Jehan Hervé sieur de la Gaudinière qui auxdites de Bréons fille du premier de la dite de Limelle, lequel Hervé estoit fondé aux deux parts en ladite succession maternelle et lesdites de Bréons en une part qui se divisera pareillement entre elles,
il a 2 part comme garçon passant avant les filles, même si elles sont issues du premier mariage et lui du second. Ceci est la succession noble en Anjou tout au moins.
et estant ledit Hervé décédé sans hoirs procédés de sa chair lesdites de Bréons luy auroient succédé et se debvra lesdites deux parts diviser entre elles pareillement suivant la coutume d’Anjou par ce que ledit Hervé père estoit roturier et pour ceste cause demandoit à ce que les défendeurs fussent condemnés leur faire partages des biens de la succession paternelle aulx deulx parts et autrement dit quand auxdits biens maternels qu’ils en fassent deux lots égaulx prins et choisis l’un d’iceulx suivant la coustume, avec restitution de fruits espens et intérests
à quoy les défendeurs disoient qu’ils estoient prests de faire lots de ladite succession paternelle pour estre procédé à la choisie comme de chose noble suivant la coustume
et pour le regard de ladite succession maternelle que quelque chose que veulent dire les demandeurs elle se debvoit aussi partager entre eux comme de choses nobles et entre personnes de telle qualité d’autant que ladite Anne de Bréon avoit toujours recognu ledit Hervé de ladite qualité de noble par tous les accords faictz avecq luy concernant les biens de ladite succession mais que auparavant que de parvenir procéder auxdits partages desdits biens maternels il estoit préalable que les demandeurs remboursent aux défendeurs une moitié des sommes de 1 350 livres à laquelle ladite Guillemine de Bréon tant pour elle que pour sadite sœur avoit composé avecq ledit Hervé père pour l’usufruit qui luy estoit assigné sur lesdits biens maternels comme héritier usufruitier dudit défunt Hervé son fils
et ledit remboursement faict dudit principal et des intérests despens disoient les défendeurs que les demandeurs ne pourront prendre que ung tiers en ladite succession maternalle d’aultant que encores que ledit Hervé ne fut de qualité noble toutefois les biens de ladite succession maternelle estoient tous nobles et tombés en tierce foy
et pour le regard desdits fruits disoient en avoir safistait les demandeurs de leur contingente portion comme il apparoissoit par sentence expédiée de monsieur le lieutenant particulier de ceste ville le 7 mai 1601 par laquelle ils auroient partaigé lesdits successions par provision et baillé à ladite Anne de Bréon sa part légitime des biens qu’il ne luy en appartiennent depuis lequel temps elle en auroit toujours joui et partant concluoient à ce que ledit partage provisionnel fut déclaré défautif et en envoyer à leur despens
repliquant les demandeurs disoient que ledit partage provisionnel ne se pourroit intervenir attendu la lezion notable tellement que sans y avoir esgard debvoit estre procédé à normeaulx partages, diffautifs desdites jouissances et au préable que raison leur debvoit estre fait des dommages et intérests procédans de la ruyne des vignes dépendant desdites successions que lesdits défendeurs avoient laisser ruyner et tomber en gast
et quand au prétendu remboursement de la moitié desdites 1 350 livres payées pour l’achapt dudit usufruit disoient qu’il y avoir ja 7 ou 8 ans que ledit remboursement avoir été fait pendant lequel temps les défendeurs auroient joui des fruits dudit usufruit tellement qu’il en estoient plus que remboursés et en tout evenement s’il y eschet remboursement ils doibvent faire déclaration des fruits prins et perceuz des choses dudit usufruit d’aultant que ladite Guillemine avoit fait les acquets tant pour elle que pour ladite Anne sa sœur persistant en leurs demandes
et estoient par les parties respectivement allégué plusieurs faictz raisons et moyens qui tendoient à procès, à quoy ils ont désiré mettre fin par l’advis de leurs conseils parents et amis et par amitié entre eulx concluoient par voie de transaction irrévocable pour ce est il que par devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présents lesdits Laille et Anne de Bréon son espouse de luy authorisée quant à ce demourant en la paroisse de Noyant du consentement de Guy Lailler escuyer sieur de la Roche, frère aisné dudit Jehan d’une part
et lesdits de Crinays et Guillemine de Bréon son espouse aussi de luy authorisée quant à ce demourant en ladite paroisse de Noyant d’autre part
lequels deuement establys et soubzmis soubz ladite cour leurs hoirs etc confessent avoir sur ce que dessus circonstances et dépendances et choses cy après transigé accordé et apointé et par ces présentes transigent accordent et appointent comme s’ensuit
c’est à savoir que à ladite Anne de Bréon pour tous droits de partage des biens desdites successions paternelle et maternelle, et fraternelle, est et demeure du consentement desdits de Bruays et sa femme les terres domaines et appartenances de la Corbinière et Boudecellière situés en ladite paroisse de Noyant et Nyoiseau comme lesdits lieux se poursuivent et comportent sans aucune exception ne réservation en faire, fors et excepté seulement la vigne située au cloux des Tousches dite paroisse de Noyant
Item leur demeure comme dessus 4 septiers de bled seille de rente telle qu’elle est deur sur le lieu de la Milletière paroisse du Bourg d’Iré comme ladite défunte de Limelle leur mère en jouissait comme de son propre
aux charges des cens rentes et debvoirs fonciers et féodaux deuz pour raisons desdites choses mesmes de la rente deue sur ledit lieu de la Boudecellière à la chapelle de la Madelaine de Mongareau desservie en l’église de Nyoiseau, quites et deschargées des arrérages de tous les dits debvoirs du passé jusques à huy
desquelles choses lesdits Lailler et femme se sont contentés et contentent pour leurs dits droits de partaige, des biens desdites successions
et pour le surplus desdits biens desdites successions paternelle maternelle et fraternelle consistant ès lieux et mestairies de la Touche paroisse de Combrée et maison jardin et vignes et appartenances sis au bourg de la Possonnière et le lieu de la Briantaye paroisse des Essards comprins ung petit lopin de terre qui autrefois fut en vigne appelé la Sinauderye, le lieu de la Marsollière et closerie de la Garanne paroisse d’Athé près Craon, et vignes situées audit cloux des Tousches cy dessus dmeurent à ladite Guillemyne de Bréon pour le tout tant pour ses droits de parages que préciput et advantage
pareillement aux charges des cens rentes et debvoirs fonciers et féodaulx qui en sont deux que lesdits de Bernays et sa femme paieront tant du passé que pour l’advenir
et ce moyennant qu lesdits de Cernays et sa femme ont promis et promettent audit Lailler et sa femmede ce qu’ils pourront leur demander leur part du remboursement de ladite somme de 1 350 livres laquelle part lesdites parties ont esté d’accord revenir à 566 livres
comme aussi lesdits Lailler et sa femme demeurent quites de toutes pentions et entretiens de ladite Anne au moyen de ce que ledit de Cernays et sa femme demeurant pareillement quites vers lesdits Lailler et sa femme de toutes restitutions de fruits depsens dommages et intérests
et outre, ont lesdits Lailler et sa femme en faveur de ces présentes renoncé et renoncent à l’effet du don testamentaire fait à ladite Anne par défunt noble et discret René de Limesle oncle de ladite défunte de Limesle leur mère,
et d’aultant que de ladite somme de 1 350 livres employée audit achapt d’usufruit y en a 1 200 livres qui estoit et appartenoit en propre audit de Crinaye laquelle par son contrat de mariage d’entre luy et ladite Guillemine de Breon demeure de nature de propre audit de Cernaye qui ne doibt entrer en leur communauté comme ladite de Bréon l’a ainsi recogneu et confessé a esté par express convenu et accordé entre eulx que l’assiette et assignation de ladite somme de 1 200 livres est et demeure spécialement sur ledit lieu de la Brientaye au lieu de l’assignation et hypothèque spéciale qui en avoit esté fait audit de Cernays sur ledit lieu de la Corbinière par leur contrat de mariage sans néanmoins déroger aulx dons faits entre eulx tant par ledit contrat de mariage que autrement
et pour le regard du lieu et métairie de la Rivière/Ranière ? sis en la paroisse d’Athée qui estoit tant du propre que acquests des défunts père et mère des dites Bréons duquel lieu jouit à présent ledit Hervé père pour assurance de la somme de 1 200 livres comme appert par accord fait entre ledites parties et ledit Hervé par devant Desprez notaire de Craon le 29 août dernier chacune contribuera au remboursement desdits 1 200 livres au prorata de ce qui chacun d’eulx se trouvera fondé audit lieu suivant la coustume
et où l’un d’eulx en feroit le réméré entrera ès droits dudit Hervé juques à l’actuel remboursement de la portion de l’autre sinon le vendront purement et simplement du consentement commun d’entre eulx
et où l’un d’eulx vouldroit prendre ledit lieu au prix et à la raison de ce qu’il s’en trouvera à paier sur ledit prix ledit remboursement et du surplus en payer la part et portion de son cohéritier à ladite raison de ce qu’il s’en trouvera fondé
et au surplus sont et demeurent les dites parties entre eulx jors de cour et procès sans autres despens dommages ne intérests d’une part et d’autre et pourront lesdits de Crinays e sa femme enlever les bestiaux qui leur appartiennent sur ledit lieu de la Corbinière dedans l’Angevine et la moitié des fruits qu’ils ont par main fait ensepmencer en ceste année sur ledit lieu et pour toute récompense des esmoluements prins par lesdits de Crinays e sa femme sur ledit lieu de la Corbinière, laisseront audit Lanoe et sa femme une vache qu’ils choisiront sur le nombre qui y est fors les deux dont ladite Guillemine s’est réservé le choix et auquel jour d’Angevine lesdits de Crinaye et sa femme videront ledit lieu et en osteront leurs meubles et bestiaux et jouiront cependant dudit lieu comme ung bon père de famille et rendront les maisons dudit lieu de la Corbinière réparées de couverture seulement et pourront prendre à ceste fin de l’ardoise qui est au jardin sans que pendant qu’ils demeureront sur ledit lieu ils puissent consommer les foings qui y seront ceste année ni l’herbe du regain des prés qui en despendent
et ont lesdits Lailler et sa femme ratiffié et eu pour agréable les accords pactions et conventions que lesdits de Crinays et sa femme ont fait le 25 octobre et 14 mars 1595 et 10 septembre 1598 par devant Laubin Bellanger et Leroyer notaires tant pour l’achapt et composition de l’usufruit cy dessus que meubles prétenduz par ledit Hervé comme usufruitier de son fils que pour la vendition faite des droits successifs de défunt Philippe d’Andigné sieur de Maubusson à laquelle lesdits de Bréons avoient en partie duquel ledit Laillet et de Breon son espouse ont dit avoir bonne cognoissance desdits accords et contrat de vendition et bien savoir et entendre
et moyennant ces présentes lesdites parties se sont quitées et quitent respectivement de toutes et chacunes les choses qu’ils en pourroient se demander pour quelque cause que ce soit de ce qu’elles ne soient spécifiées par ces présentes
tout ce que dessus stipulé et accepté respectivement par chacune desdites parties, auxquels partages accords pactions et conventions cy dessus et tout ce que dessus est dit tenir servir et garantir de tous dont etc obligent lesdites parties respectivement leurs hoirs renonçant par especial lesdites femmes en tant que besoin seroit aux droits vélléyen à l’epitre divi adriani authentique si qua mulier et autres droits faits et introduits en faveur des femmes que leur avons donnés à entendre estre tels qu’elle ne peuvent obliger ne procéder pour aultruy fusse pour le fait de leur mari sans y avoir par express renoncé, autrement elles en seroient relevées ce qu’elles ont dit bien savoir et entendre foy jugement et condemnation
fait et passé audit Angers en présence de noble homme René Baultru conseiller du roy assesseur lieutenant criminel en sa prévôté, René Pierres escuyer sieur de Mebrechin, Mathurin Descpeaux aussi escuyer sieur de la Brissaudière, Me Gilles Bariller sieur du Perrin et Simon Davy sieur de la Mer advocats demeurant à Angers tesmoins
Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire.
Cliquez pour agrandir.
Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.
.jpg)