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La banqueroute de Law dans les actes notariés et la série B

Ce billet était paru sur mon ancien blog le 23 janvier. Le voici, car il me semble au goût du jour…

Je tente souvent de coller ce billet à l’actualité (vos suggestions aussi seront bienvenues) : je lis ce jour « menace de récession », à laquelle je ne comprends rien.

Dans les actes notariés, j’ai appris à connaître le drame vécu fin 1720 par ceux qui s’étaient montrés confiants, dans le système de Law et ses billets.
Lorsque j’ai fait mes études (il y a plus du demi siècle), ce passage de l’Histoire m’était passé par dessus le bonnet : je ne réalisais pas à l’époque ce que signifiait une fortune qui s’effondre… En retraite, c’est à travers les actes notariés des mois qui suivirent la banqueroute de Law que j’ai mieux saisi la catastrophe qui avait déferlé. On y trouve des biens fonciers vendus dans l’urgence : des fortunes disparaissent… au profit d’autres.
Ainsi en fut-il du maître de forges de Riaillé, Rousselet, aussi fermier de la baronnie d’Ancenis, demeurant au château d’Ancenis. Son bail des forges datait du 15 février 1720 pour 9 ans (in BELHOSTE Jean-François et MAHEUX Hubert, Evolution d’ensemble des Forges au 15e et 17e siècles, Hypothèses générales, in Les Forges de Châteaubriant, Cahiers de l’inventaire, Loire-Atlantique 1984). Ses biens furent vendus, sa famille s’exila. La trace de ces ventes se retrouve dans les actes notariés de Châteaubriant et d’Angers, d’où la famille était originaire.
Un maître de forges et fermier d’une baronnie est très aisé, c’est dire qu’il n’était pas à l’abris. L’abbé Angot, dans son Dictionnaire Historique de la Mayenne, cite aussi à Laval des couvents de femmes ruinés, mais d’autres plus chanceux.
Il faut dire qu’autrefois une dette (le bail à ferme non payé par exemple) était immédiatement suivie du pire… c’est à dire la saisie de tous les biens et la prison n’était pas loin. Nous y reviendrons dans un document exceptionnel. Pas de Commission de Surendettement, qui aide de nos jours aide aussi bien des individus qui font tout pour ne pas y arriver et surtout ne pas se priver (sachant qu’ils seront impunis), que ceux qui sont réellement dans le besoin. L’émission TV de la semaine dernière donnait un cas curieux : la vente de la poussette pour en acheter une plus belle…, mais le droit au Surendettement…
Les banques de nos jours sont beaucoup plus patientes, voire aveugles, encourageant la situation… Autrefois, pour un bail non payé, tous les biens fonciers étaient immédiatement saisis, et confiés à un fermier judiciaire par décision de justice.
L’ordonnance de Blois, article 132, défend à tous avocats, procureurs, solliciteurs, greffiers, de se rendre fermiers judiciaires, ni cautions d’iceux. Le réglement du 27 Avril 1722, article 35, défend la même chose aux commissaires aux saisies réelles, & à leurs commis. Les femmes ne peuvent prendre un bail judiciaire, ni en être cautions.
En cas de main-levée de la saisie réelle ou d’adjudication par decret, le fermier judiciaire doit joüir des loyers de la maison saisie, & des revenus des terres qu’il a labourées on ensemencées, en payant le prix du bail au propriétaire, suivant un arrêt de réglement du parlement de Paris, du 12 Août 1664. (Diderot, Encyclopédie).

Donc les ventes par décision de justice ne datent pas d’aujourd’hui… Elles étaient seulement plus rapides autrefois… pour le moindre retard de paiment. Et la prison pour dettes a disparu.
Promis, vous aurez des cas concrets… de vente des saisies, de prison pour dettes…

Tant de lecture des actes notariés d’antant m’a déformée, et je suis incapable de lire ou voir un media actuel sans aussitôt me représenter ce que c’était… Je vis dans cette double culture permanente… et j’espère pouvoir vous y emmener au fil des billets. En tout cas ces billets sont pour moi l’occasion de voir les pages de mon site défraîchies, et de vous les remettre à jour. Ainsi celle de la banque.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet seule une citation ou un lien sont autorisés.

Commentaire paru dans mon ancien blog :
Bernadette, le 23 janvier 2008 : Mon commentaire ne porte pas sur la banqueroute car je ne connais pas grand’chose aux problèmes financiers. Je désire savoir 2 choses :
– en quoi consiste un trackback?
– quelle est l’origine du mot « couture » utilisée dans les temps reculés pour parler d’une terre cultivée, (d’où le terme de couturier pour l’exploitant de cette terre).

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Retraite d’une veuve chez son gendre, Jacques Justeau, maréchal en oeuvres blanches, 1708

Meubles et location de la chambre, à La Chapelle-sur-Oudon, 49 (Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E)

Après le décès de son époux Jean Bodard, maréchal en oeuvres blanches, Suzanne Lespron, mon ancêtre, s’était retirée chez son gendre Justeau, aussi maréchal en oeuvres blanches. Elle avait fait dresser la liste de ce qu’elle y avait emporté, et mieux, l’acte donne à la fin, le montant du loyer annuel versé à Justeau, 4 livres. Cet acte illustre le sort des veuves, et aussi le coût de la vie par des exemples concrets, ici le loyer de la chambre par an. Il nous livre également la présence d’un fils infirme.

Voici la retranscription de l’acte : Le 11 septembre 1708, dvt Claude Bouvet Nre Royal Segré, h. personne Suzanne Lespron veuve de †Jean Bodard vivant maréchal en œuvres blanches demeurant au village de Vrezée (c’est ainsi qu’on appelait autrefois la Verzée) à La Chapelle-sur-Oudon, gisant au lit malade mais par la grâce de Dieu saine d’esprit et de mémoire et d’entendement, laquelle craignant qu’après sa mort ses enfants vinssent du différent entre eux à cause des meubles qui sont en la maison de Jacques Justeau maréchal en œuvres blanches son gendre où elle est détenue malade, pour y obvier elle déclare avoir les meubles qui suivent

  • un lit garni où elle est à présent gisante dont le demi-tour est de Tirtainne garni de franche et franchette de soie, une couverture blanche plus que demie usée, une couette, un traverslit, et un oreiller le tout ensouillé de couetty, paillasse et charlit,
  • une paire de prisse (genre d’armoire) de pommier fermante à deux fenêtres, & de clef,
  • un bois de couchette couette et paillasse un traverslit de peu de valeur,
  • une table ronde de bois de noyer,
  • un charlit de bois de noyer (écrit noier), une couette ensouillée de couetty et un traverslit ensouillé de toille,
  • une poisle à frire, un grand poislon, et une passette d’airain, un rond aussi d’airain, une marmitte de fer avec son couvercle d’airain, deux petits chaudrons percés, et un autre petit chaudron, le tout de cuivre,
  • deux petits chenets, une crémaillère (écrit cramaillère), une broche à rostir, le tout de fer,
  • un vieil cabinet,
  • une vieille huche,
  • deux lampes et deux chandeliers de potin, l’une desquelles lampes est raccommodée de fer,
  • 19 livres d’étain, tant creux que plat, (c’est la vaisselle, toujours estimée au poids)
  • 8 draps de toille de brin et reparon, dont 2 usés,
  • 14 chemises à l’usage de ladite établie, desquelles il y a 9 presque neuves, et les autres plus demi-usées,
  • 3 nappes de brin,
  • une demi-douzaine d’essuismains,
  • 3 souilles d’oreillers, et 4 serviettes,
  • 16,5 livres de laine filée laquelle laine ladite établie déclare employer à faire faire de l’étoffe …,
  • plus 1 autre bois de couchette garnie d’une couette,
  • 1 traverslit, … lodier et paillasse qu’elle dérire relaisser à Pierre Bodard son fils, qui y est gisant infirme,
  • 6 chaises de bois foncées de jonc desquelles il y une de bois de chêne,
  • 2 futs de pippe de peu de valeur,
  • 1 fut de busse et quart de pippe,
  • 1 rouet à filer,
  • 1 saloire (écrit salouer) … à vanner, 1 crocher de fer, à pecher,

    • le tout qu’elle veut être partager entre sesdits enfants après son décès, ce que ledit Jousteau et Suzanne Bodard sa femme ont reconnu devant nous avoir vu en ladite maison,
    voulant au surplus ladite Lespron que son testament passé devant †Me René Guyon notaire royal audit Segré le 27.11.1703 soit exécuté selon sa forme … laquelle exhorte sesdits enfants de discuter leurs droits dépendant des biens qu’elle leur relaisse le plus pacifiquement que faire se pourra,
    fait et passé au village de Vrezée maison dudit Jousteau en présence de François Bodard marchand et de Jean Bodard maréchal en œuvres blanches enfants et gendre de ladite établie, et encore de François Bodard Me cordonnier et Louis Bigot tailleur d’habits à Segré,…
    et à l’égard du louage de la chambre qu’elle occupe chez ledit Justeau et femme, ils ont convenu entre eux et ladite Lespron s’oblige leur payer de louage par chacun an 4 L, et entretiendra ladite chambre bien carrelée (AD49)

    Si je compte bien, il y a 5 lits dans la pièce, et elle dort donc seule, son fils handicapé aussi, et sans doute une servante. C’est rare de voir autant de lits devenus individuels, je suppose que ce sont les lits qui ont fait toute la vie de Suzanne Lespron, devenus vides depuis le mariage de ses enfants et son veuvage, mais qu’elle a conservés jusqu’à la fin de ses jours. D’ailleurs, tout le reste semble bien être tout ce qu’elle avait du temps de son époux et dont elle ne se sépare pas encore. Il semble que la présence d’un fils handicapé a fait que ses enfants n’ont rien partagé de ses meubles de son vivant, car généralement, les veuves se ratatinent beaucoup.

    En ce WE de Pentecôte, vous vous reposez, mais préparez vous à un billet extraordinaire : Lors d’une succession, prenez une hôtellerie, un serrurier, un orfèvre… et vous allez vivre un moment haut en couleurs, rarissime dans un acte notarié… car vous pouvez ajouter une grande dose de mystère, mieux que dans n’importe quel roman.
    Je suis en train de le préparer, malheureusement, je ne peux laisser le titre (la fameuse case en haut, et le sous-titre), en forme d’énigme, car les moteurs du WEB n’analysent pas la recherche des trésors et les énigmes, mais bien des termes plus substantiels, donc vous aurez la réponse dans le titre… désolée de cette forme concrète des méthodes du WEB. Mais sincèrement préparez vous à une affaire rocambolesque…

    A ce propos, savez-vous que ce site est visité par des auteurs, qui glanent la vie d’antan pour leurs écrits. Eh bien, ils ne vont pas être déçus, vous aussi d’ailleurs…

    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet seule une citation ou un lien sont autorisés.

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    Inventaire après décès d’un marchand vinaigrier à Laval, 1710

    Nous poursuivons l’approche du métier de vinaigrier par les actes notariés, par ce 3e billet (voir hier et avant-hier) et demain il y aura un 4e billet, car c’est copieux.

    Un inventaire n’est pas toujours dressé devant notaire après un décès. Il existe des départements où ils étaient le plus souvent réalisés sous seing privé et ce type d’actes n’existent donc pas souvent dans leurs archives notariales.
    Lorsqu’on trouve un inventaire après décès, c’est assez fréquemment parce que l’un des conjoints, veuf (veuve), se remarie, et ayant des enfants mineurs doit préserver leurs droits sur les biens du défunt. Cet aspect des choses, fort juste autrefois, a sans doute disparu de nos jours. Il paraît donc utile de le souligner.
    Par ailleurs, je sais que ces actes ne vous concernent pas nominativement, moi non plus d’ailleurs : ceux qui cherchent juste leurs actes persos sont dans l’errance, car n’importe quel acte similaire leur permet tout aussi bien de visionner le mode de vie, à métier et période équivalents. C’est ainsi que j’entends l’histoire des modes vie, la vraie vie quotidienne de nos ancêtres, et tout acte peut l’illustrer qu’il vous concerne nomitavement ou non.

    Le vinaigrier qui suit, décédé à Laval, était fils et neveu de vinaigriers d’Angers. C’est donc un métier de famille, comme on pouvait s’en douter : une grande partie des métiers sont ainsi, avec des liens de famille. Le grand père des mineurs (donc demeurant à Angers) ne peut se déplacer et donne d’abord procuration à son frère, l’oncle vinaigrier à Angers, pour se rendre à Laval et faire dresser un inventaire. Voici cette procuration qui permet d’exposer les circonstances :

    L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales de la Mayenne 3E30-44. Voici la retranscription de l’acte : Le 12 juin 1710 avant midy, par devant les notaires royaux à Angers soussignés fut présent le sieur Jean Lablée marchand maître vinaigrier en cette ville, y demeurant paroisse de Saint Pierre, lequel sur ce qu’il a appris que Jeanne Courvaizier veuve de Estienne Lablée son filz demeurant en la ville de Laval veut convoler en secondes noces avec le sieur Ambrois Lebreton sans avoir fait d’inventaire de la communauté d’entre elle et ledit défunt Lablée son premier mari, desquels sont issus 4 enfants mineurs pour la conservation des intérêts desquels il est à propos de faire faire inventaire de ladite communauté, et que ne pouvant se transporter sur les lieux à cause de son indisposition, il a par ces présentes fait nommé et constitué pour son procureur général et spécial le sieur Ollivier Lablée marchand maître vinaigrier en cette ville son frère, oncle paternel desdits mineurs, demeurant audit Angers paroisse de la Trinité, à ce présent, acceptant un pouvoir qu’il lui donne en qualité de curateur des mineurs, pour la confection duquel inventaire des meubles, titres, effets et marchandises dépendant de la communauté qui était entre ledit feu sieur Estienne Lablée et ladite Courvaizier sa veuve, et ce par devant notaire ou tesmoings, en la forme et manière ordinaire et au surplus faire par ledit procureur tout ce qui serait nécessaire pour le bien et avantage desdits mineurs …
    fait en présence du sieur Jacques Maillet et d’Ambroise Lablée oncle et tante desdits mineurs … Signé Olivier Lablée, Jacques Maillet, Ambroise Lablée, Charlet, Garnier notaire.

      Au passage, on note que les vinaigriers sont installés en pleine ville, ce qui est toujours le cas actuellement à Orléans pour une célèbre maisonn car ils ne sont pas polluant. Autrefois, même les activités polluantes (teinturiers, tanneurs, etc.) étaient en pleine ville. Nous y reviendrons, je suis chimiste et passionnée de ces activités…

    Le 16 juin 1710, inventaire des biens meubles marchandises et effets dépendants de la communauté de défunt Estienne Lablée vivant marchand vinaigrier en cette ville de Laval et de Jeanne Le Corvaisier sa femme…
    Ce qui suit est un extrait de l’inventaire, illustrant la vinaigrerie et son fonctionnement. La totalité de l’inventaire est sur une page HTML sur mon site. Voici donc les marchandises et le matériel de la vinaigrerie : (en italique mes commentaires, et L est la livre tournois, monnaie d’alors)

  • vinaigre (2 pipes et busses de vinaigre) à 60 L la pippe : 330 L (soit 5,5 pipes, et la pipe en Anjou fait 475,6 litres soit 2 busses : donc on a 2 615,8 litres – Si on prend la pipe Angevine à 446,4 litres comme le fait Michel Leméné dans Les Campagnes Angevines à la fin du Moyen-âge, on a 2 455 litres)
  • eau de vie (une barrique contenant 30 velte) 200 L (soit 30 x 7,5 litres qui est la valeur moyenne d’une velte en France, donc on a 225 litres)
  • eau de vie de vin (80 pots à 28 s le pot) 112 L (si on prend le pot à 1,86 litres, on a 148,8 litres)
  • eau de vie commune (40 pots à 18 s le pot) 36 L (soit 74,4 litres – ce qui fait un total de 448,2 litres d’eau de vie, répartie en 3 classes, la première citée étant sans doute l’eau de vie de cidre, puis l’eau de vie de vin, et la dernière manifestement commune et moins chère, sans doute moins goûtée)
  • cidre (4 pipes à 20 francs la pipe) 80 L (donc on a 1 902 litres)
  • tonneaux vides (50 à 20 s pièce) 50 L
  • outils (tous les outils dudit défunt à tonnelerie) 4 L (pour réparer lui-même ses tonneaux, cela paraît normal vue la quantité dont il dispose pour travailler)
  • barils (28) vides de 5 pots jusques à 30, à 10 s pièce 14 L
  • barils (50) vides 23 L
  • chaudière (une) avec son chapeau et alambic à l’eau de vie 70 L
  • chaudières d’airain (2) 100 L
  • chantepleure et entonnoir (ce qu’il y a de vieilles) de fer blanc 3 L 10 s
  • marmite (une) de cuivre rouge 5 L
  • réchaud (2 vieux) 1 L 5 s

    • Je dois remettre à demain la suite et fin de cette vie de vinaigrier, avec l’analyse des dettes actives et passives de cet inventaire. En effet, un inventaire, surtout dans une activité commerciale ou artisanale, dresse après les meubles meublants, la liste de ce qui est dû au défunt, et la liste de qu’il devait. Or, dans le cas d’une telle actitivé (commerciale ou artisanale) ces deux listes sont parlantes : elles disent ou va la marchandise et d’où venaient les matières premières.

    Alors, à votre avis, d’où venaient les matières premières (vin, cidre…), car ici nous ne sommes pas à Orléans, ville célèbre pour avoir de longtemps utilisé les vins descendant la Loire, et déjà abimés au passage d’Orléans (autrefois le vin voyageait en tonneaux de bois uniquement, pas de bouteilles de verre par millions (ou milliards) pour sa conservation optimale.
    Je suis certaine que vous avez deviné, car vous êtes calés (ées)…

    Et puis, vous pouvez vérifier mes calculs… car j’ai pu me tromper. Pour les mesures, on peut dire tout et son contraire, la preuve en est que Diderot lui-même avait rénoncé à en parler tant c’était inextriquable. Ce qui importe ici c’est seulement l’ordre de grandeur pour mieux visualiser, d’autant que je suis lue au loin (très loin partout sur la planète) et que l’Anjou et le Maine y pourraient sembler de tous petits coins…

    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet seule une citation ou un lien sont autorisés.

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    Plantation illégale de tabac à Noyant-la-Gravoyère (49) en 1728

    Jacques Pouriast, domestique de François Hunault à Villechien l’a échappé belle !

    Je dépouille actuellement un Nième inventaire après décès, et curieuse, je tente à chaque fois de voir les progressions de divers pratiques. Ainsi le tabac, visible à travers le pot à tabac.
    J’ai déjà détecté 2 fumeurs début du 18e siècle : un prêtre à Laval et un médecin à Soudan, comme quoi on peut être médecin et fumeur !

    Et je trouve une plantation illégale que j’ai voulu comprendre. L’encyclopédie Diderot est beaucoup trop bavarde, et difficile dès lors à comprendre. Par contre, le site Internet de France-Tabac, donne une histoire fort bien présentée, et j’y découvre qu’en 1719, la culture est prohibée dans toute la France avec des condamnations qui peuvent aller jusqu’à la peine de mort. Exceptions : la Franche-Comté, la Flandre et l’Alsace.

    L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Voici la retranscription de l’acte : Dvt Pierre Poillièvre Nre royal au Bourg-d’Iré, Le 9.6.1728, accord entre Pierre Gasneau brigadier de la régie du tabac en la généralité de Tours, Dt à Angers St Maurice, au nom de Pierre Le Sieur chargé par sa majesté de la régie et privilège de la rente exclusive du tabac,
    et, François Hunault laboureur à la métairie de Villechien à Noyant la Gravoyère. Jacques Pouriast, serviteur et domestique dudit François Hunault, avait planté illégalement du tabac dans le jardin de son maître à Villechien, et ce dernier a été condamné à Angers, mais doit aussi payer les dépends.
    En présence de Pierre Bidault, Mathurin Poupard et de Louis Habert, commis à la régie du tabac de la Brigade d’Angers, y demeurant, ils composent à la somme de 150 L tant pour payer l’amende en laquelle ledit Hunault a été condamné par sentence du 10 janvier dernier, que pour les dépends et autres frais. Mais, il n’a pas la somme et l’a empruntée à Marguerite Madeleine Chotard veuve de Guy Michel de Scépeaux, seigneur de la Roche de Noyant, qu’il promet rembourser. (AD49)

    Cet acte m’interpelle.
    Les faits sont répréhensibles puisque nous avons vu qu’en 1719 la culture a été interdite en France sous peine de mort. Ouf ils l’ont échappé belle !
    A y regarder de plus près, on voit que le maître est condamné à l’amende alors qu’il est précisé que le serviteur a planté dans le jardin de son maître. Lequel couvre l’autre ? Les juges ont considéré que le maître, propriétaire du jardin, était responsable, ce qui paraît une saine notion du droit…
    L’amende est payée par la veuve de Guy de Scépeaux (du moins, il est dit qu’elle l’avance). Même si certains lecteurs pensent que je porte des jugements, je me contente en fait d’analyser les documents servant à la petite histoire, exactement comme les Historiens le font pour nous établir l’Histoire avec un grand H. Mon analyse dit que ce n’est pas le domestique d’un laboureur qui avait les moyens de s’offrir le plaisir de fumer, car ses revenus étaient juste suffisant pour se nourrir et vêtir pour ne pas mourir de faim. Le tabac planté par lui ne lui était pas destiné… pas plus qu’à son maître, c’est manifeste. Cette plantation exécutait probablement une commande plus ou moins locale. Et si elle ne venait pas du château de la Roche de Noyant, du moins profitait-elle sans doute à quelqu’un du même milieu.

    Réponses au quiz d’hier :

      1.Zéro – 2.Zéro – 3.Indifféremment – 4.Une olive noire par mûre – 5.Un million – 6.Neuf mois – 7. 75 kg – 8.Indifféremment – 9.Pour la viande, le lait et la laine – 10.Le mouton, la vache, la chèvre – Questions subsidiaires : 1. seulement 9 % – 2. seulement 15 % – 3. seulement 24 % –

    J’espère que vous êtes meilleur !

    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.

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