Delafosse – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

Cette transaction donne les liens filiatifs, toujours utiles lorsqu’il y a eu des remariages. En outre, comme tout partage, elle permet de dire combien d’enfants il y a du premier lit.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 16 mars 1607 après midy sur les procès meuz ou espérés mouvoir entre sire René Delafosse marchand mary de Margarite Boumyer demandeur d’une part
et honorable homme Me Jehan Goussault notaire royal audit Angers et Catherine Orthion sa femme auparavant veufve de feu Maurice Boumyer vivant père de ladite Margarite du mariage de luy et de défunte Thomasse Liberge sa première femme déffendeur d’autre part,
sur ce que ledit Delafosse auditnom demandoit que partage fust fait des propres demeurez du décès et succession dudit défunt Boumyer qui sont une pièce de terre contenant 12 boisselées ou environ sises en la paroisse de Cherré d’une petite maison jardin terre labourable et vigne sise au lieu de la Brosselaye paroisse de Contigné pour en avoir par ledit déffendeur ung tiers et icelle Orthion deux autres tiers comme héritiere usufruitière dudit Maurice et François les Boumiers décédez depuis leur père de l’autre tiers desdits deux tiers demeurés audit Delafosse audit nom si mieux n’aiment lesdits défendeurs et encores de composer avec luy des despens et intérests
à quoy lesdits défendeurs disoient qu’ils n’empeschoient lesdits partages ains demandoient que ledit demandeur fist lesdits partages suivant la coustume et estoient prests de procéder à la choisie du jour de ce convoqués
ont lesdites parties transigé et accordé comme s’ensuit pour ce est il que en la court du roy notre sire audit Angers personnellement establis ledit Delafosse marchand demeurant audit Parcé tant en son nom que comme se faisant fort de ladite Boumyer sa femme à laquelle il a promis faire ratifier ces présentes et en fournir lettres valables de ratiffication d’une part et ledit Mathurin Goussault notaire royal audit Angers et ladite Orthion sa femme de luy suffisament autorisée par devant nous quant à ce demeurant en la paroisse de Saint Pierre dudit Angers d’autre part soubzmettant lesdites parties respectivement confessent avoir transigé et accordé comme s’ensuit, c’est à savoir que pour tout le douaire et usufruit appartenant à ladite Orthion des choses cy dessus seulement est demeuré et demeure auxdits Goussualt et sadite femme ladite pièce de terre appelée le Molon sise en la paroisse de Cherré pour en jouïr par ladite Orthion par usufruit seulement suivant la coustume de ce pays et encores ledit Delafosse esdits noms a quité cedé et transporté et par ces présentes quite cèdde et transporte à ladite Orthion une boisselée de terre sise près ledit lieu de la Brosseraye paroisse de Contigné en ung cloteau de terre dont le reste appartient à icelle Orthion pour en jouïr par ladite Orthion de ladite boisselée de terre en pleine propriété et à perpétuité pour elle ses hoirs comme de ses propres héritages et le surplus des héritages situez audit lieu de la Brosseraye demeurent audit Delafosse esdits noms sans que ladite Orthion y puissent rien prétendre ne demander pour l’advenir et moyennant ces présentes demeurent lesdit Goussault et sa femme quites vers ledit Delafosse esdits noms des jouissances et fruits par eulx pris esdites choses en ferme par eux receues ensemble des requestes que ledit Delafosse leur eut peut ou pourroit demander …

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du projet européen

L’acheteur, manifestement proche parent du vendeur, doit le haîr profondément pour aller en justice jusqu’au parlement de Paris pour une malheureuse jument qu’il refuse payer, et, perdant partout ses procès, il tient encore tête, ne laissant à l’autre d’autre choix que de faire saisir ses meubles, vendus le lendemain, et le faire mettre en prison.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 4 décembre 1607 avant midy comme ainsy soit que par sentence des juges civils d’Angers en date du 30 juin 1605 Gervaise Delafosse marchant demeurant à Chantenay eust esté condampné payer à Louys Delafosse aussy marchand demeurant faulxbourgs St Jacques de ceste ville dedant les termes portés par ladite sentence la somme de 30 livres pour vendition et livraison d’une quevalle y mentionnée et aux despens de l’instance laquelle somme et despens tant que estoient adjugés par ladite sentence que autrement faictz au recouvrement de ladite somme pour lesquels a esté convenu et composé à 10 livres par transaction d’entre lesdits Delafosse le 12 juin 1606, et ratiffiée par Jacquine Ancelin femme dudit Gervaise Delafosse se seroit obligés solidairement avec luy payer audit Loys dedans le terme porté par ladite transaction et ratiffication passés par devant Solais notaire royal en ceste ville par laquelle ratiffication ladite Ancelin auroir recogneu et confessé ladite jument avoir tourné au profit de la communauté d’elle et sondit mary, et que depuis lesdits Gervaise et sa femme pour delayer le paiement desdites sommes revenant à 40 livres eussent soubz le nom dudit Gervaise Delafosse interjeté appel de ladite sentence et obtenu lettres tant pour inthimer ledit Louys audit appel en la court de parlement de Paris que pour estre relevés de ladite transaction en vertu desquelles ils auroient fait appeler soubz le seing dudit Gervais ledit Louys en ladite court de parlement ou par arrest du 30 aoput dernier l’appellation auroit esté mise au néant et ordonné que ce dont estoit appelé sortiroit son effect et seroit exécuté de point en point selon sa forme et teneur nonobstant oppositions ou appellations quelconques et eust esté ledit Gervaise condamné vers ledit Loys aux despens de ladite court d’appel et de tout ce qui s’en estoit ensuivi en vertu de quoy ledit Louys auroit fait procéder à l’exécution de leurs meubles mentionnez par exploit et procès verbal de Cosnyer du 5 novembre dernier, lesquels auroient esté venduz le lendemain la somme de 6 livres 2 sols 5 deniers

cette somme est si petite qu’elle montre qu’ils avaient caché les meubles, car même chez une personne pauvre, le lit vaut déjà cela au moins

et n’y ayant à suffire pour le paiement de son deub eust faire prendre amener et constituer prisonnier ledit Gervaise ès prisons royaulx de cette ville à faulte de paiement de ladite somme

autrefois, la prison n’était pas une peine, mais la prison pour dettes était monnaie courante

lequel Gervais auroit fait appeler ledit Louys par devant messieurs le lieutenant général et gens tenant le siège présidial audit Angers pour estre receu à faire cession de biens à quoy auroit esté défendu par ledit Louys par les moyens ci après qu’il se debvoit pourvoir en ladite court de parlement sur quoy ledit Gervaise auroit esté debouté de ladite cession sauf à luy à se pourvoir en ladite court de parlement au moyen de quoy ledit Gervaise auroit fait appeler ledit Louys audit siège présidial pour voire dire qu’il le feroit conduite ès prisons de ladite court qu’il seroit eslargi … et qu’il auroit esté jugé le 1er mai disoit ledit Louys que mal à propos ledit Gervaise feroit ladite poursuite de cession en ladite court pour ce qu’il en estoit irrecepvable ayant transigé vendu et fait son profit de ladite quevalle, caché son bien meubles et bestiaux et fait par personne interposée cession des obligations qui luy sont deub pour le cacher audit Louys et l’empescher de prendre

donc, pour ne pas payer, il a tout dissimuler ses biens

et pour empescher que ledit Louys peust estre à payer de son deub ledit Gervaise a suscitté estre prisonnier ainsi qu’il en a esté ci devant obligé …

pour empescher l’eslargissement dudit Gervaise jusques à ce qu’il eust payé sur quoi seroient intervenue ladite Ancelin laquelle recognoissant ce que dessus estre véritable et ce qui auroit fait pareillement ledit Gervais auroit requis avecq ledit Gervais ledit Louys de consentir à l’eslargissement dudit Gervais ce qu’ils auroient recogneu ne pouvoir obtenir sans le consentment dudit Louys par le bénéfice de ladite cession pour les causes susdites et offroient payer lesdites 40 livres dans quinzaine ou autre terme qui seroit entre eux advisé avecq les fraiz faictz à la poursuite pourvu que ledit Gervais fust mis en liberté afin de retirer de l’argent qui luy est deu et faire retirer ses meubles ce que ledit Louys auroit bien voulu et consenti et sur ce a esté fait l’accord et transaction qui s’ensuit pour ce est-il que en la court royale d’Angers endroit par devant nous notaire Guillaume Guillot notaire du roy à Angers furent présents et personnellement establis ledit Louys Delafosse d’une part et lesdits Gervais et Lancelin sa femme de luy suffisamment autorisée par devant nous quant à ce demeurant à Chantenay d’aultre part soubzmettant respectivement mesmes lesdits Gervaise et Lancelin sa femme eulx chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens etc confessent avoir sur ce que dessus transigé et accordé et consenti comme s’ensuit c’est à scavoir que pour les despens adjugés audit Louys par la sentence de ladite court cy dessus daté et autres despens faits par ledit Louys lesdits Gervaise et Lancelin sa femme ont promis payer et bailler audit Louys Delafosse en cette ville la somme de 20 livres ou lors la somme de 6 livres 2 souls 6 deniers provenant de la vente desdits meubles qui demeure audit Louys Delafosse avecq ce que Michel Delafosse a eu et luy peult avoir payé sur lesdits despens de la par dudit Gervais et sa femme et sur laquelle somme de 20 livres outre ce que dit est ils ont composé et accordé pour lesdits despens adjugés par ledit arrest et autres depuis faits et de laquelle somme de 20 livres restait à payer du prix desdits despens sauf … il

y en a encore plusieurs pages comme cela, soit au total 8 pages manuscrites pour une affaire de jument impayée !

Étiquette : Delafosse

Partage en forme de transaction Delafosse, Goussault, Boumier, Orthion, Cherré 1607

Une jument non payée, et des poursuites nombreuses pour recouvrer son prix, Angers 1607