René Justeau tonnelier encaisse les despens obtenus par justice contre Michel Manoir, Corné 1636

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 11 septembre 1636 avant midy par devant nous Louis Coueffe notaire royal Angers furent présents establys et deuement soubzmis René Justeau marchand tonnelier demeurant en la paroisse de Corné tant pour luy que soy faisant fort de Mathurin Justeau son frère aussy tonnelier demeurant audit Corné promettant qu’il ne contreviendra à ces présentes à peine etc d’une part
et honneste homme Michel Maunoir marchand demeurant en la paroisse st Aubin des Ponts de Cée d’autre part
lesquels confessent avoir accordé et composé des despens esquels ledit Maunoir a esté condempné vers lesdits les Justeaux par sentences données par Mr le Me des eaux et forests d’Angers Angers les 5 mars et 23 août derniers pour le regard dudit Maunoir seulement et sans préjudice par lesdits les Justeaux à l’action qu’ils ont contre Gilles Langevin aussi condempné par ladite sentence du 5 mars dernier, à la somme de 38 livres 18 sols 6 deniers que iceluy Maunoir a présentement paiée audit René Justeau esdits noms qui l’a receue en nostre présence en or et monnaye le tout bon et ayant cours suivant l’édit s’en tient contant et en quitte et promet faire quitte vers sondit frère sans préjudice du recours et remboursement dudit Maunoir contre et ainsi qu’il verra estre à faire et outre est accordé entre lesdites parties que ledit Maunoir sera tenu et promet paier et acquitter tous et chacuns les frais faits par René Bouschard sergent royal à la requeste desdits les Justeaux en exécution desdites sentences tant significations et lettres de désertions que autres en ce qui en a esté fait contre ledit Maunoir lesquels frais ledit Justeau a déclaré estre deubz audit Bouschard à peine de toutes pertes despens dommages et intérets
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties prometant obligeant etc dont etc
fait à nostre tablier présents Me Jehan Raveneau et Charles Coueffe demeruant audit Angers tesmoings
ledit Justeau a déclaré ne scavoir signer

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