notaires et archives notariales

les notaires avant 1803 par Odile Halbert

le mot «notaire » vient du latin notarius, de nota note.
A Rome, les Scribes sont des greffiers payés par le Trésor Public, pour consigner les actes des différents magistrats, et les lois, afin d'en garantir la validité.
L'histoire du notariat en France est assez obscure avant Saint Louis. C'est lui qui attacha au Châtelet 60 clercs sous le titre de Notaires Royaux, chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire.
Ils remplissent si bien leur mission, que Philippe Le Bel les étend en 1302 à toutes les terres de la couronne.
François 1er fixe leurs attributions en 1542 sous le nom de Tabellions.
Henri III créé en 1575 les Gardes-Notes, dont la mission est de veiller à la bonne conservation des actes, en particulier lorsqu'un notaire disparaît.
Henri IV remanie tout cela en 1597 : les tabellions sont définitivement remplacés par les notaires et garde-notes.
La langue française est obligatoire depuis 1539 (Villers-Cotterêts) et le contrôle des actes depuis 1693. L'acte est aussi appelé "minute".
La Révolution les transforme en notaires publics le 6 octobre 1791, question de vocabulaire républicain !
Il faudra cependant attendre la loi du 16 mars 1803 pour voir une réelle réorganisation.
Un grand nombre des notaires disparaissent. Ils sont contingentés : dans les grandes villes il ne doit pas y avoir plus d'un notaire pour 6 000 habitants, et dans les autres par plus de 5 ni moins de 2 par justice de paix.
A titre de comparaison, Nantes comptait 45 notaires royaux au 17ème siècle, soit un pour 1 000 habitants et Angers 33 notaires royaux. De nombreux actes leurs échappent : baux à ferme, constats de police... qui vont vers d'autres corps de métier.
Loire-Atlantique : 205 notaires pour 1 134 266 habitants
Maine-et-Loire : 138 notaires
France entière 7 800 notaires de France, exerçant leur activité dans 4 600 offices

le notaire seigneurial : est commis par un seigneur pour instrumenter en ladite qualité dans l'étendue de sa justice de ce seigneur, et il prête serment devant le juge de ce seigneur. Ainsi, seuls les seigneurs hauts-justiciers ont droit de tabellionnage, c’est à dire le droit d’avoir un ou des notaires. Le notaire seigneurial ne peut instrumenter que dans le ressort de la justice seigneuriale. Il peut être « notaire du duché de Retz », « notaire de la baronnie de Pouancé résidant à Cuillé » etc... Lorsqu'une paroisse, même petite, relève en partie d'une seigneurie en partie d'une autre (et il en existe beaucoup !), on trouve deux notaires ainsi à Cuillé ou Gastines : René Boys Nre de la baronnie de Pouancé résidant au bourg de Gastines 1666-1682, et Pierre Meaulain Nre de la baronnie de Craon résidant à Gastines

Le notaire seigneurial n'existe pas dans chaque paroisse. Du fait qu'il ne peut instrumenter que dans les limites de la seigneurie, il ne traite que de petites ventes de quelques boisselées de terre, quelques baux à moitié ou fermages, et son revenu est faible. En fait, il doit compléter ses revenus en prenant d'autres charges comme fermier (intendant) d'un bien seigneurial, etc...

Voyez les comptes de Jean-François Cheussé, et vous aurez une idée précise de la pauvreté des revenus. Même s'il est plus cultivé que les autres, il n'est pas plus riche que le meunier ou le boucher. Pas étonnant que certains d'entre vous trouvent des petits enfants de notaire ne sachant pas écrire !

Le notaire royal : est celui qui tient ses provisions du roi, à la différence des notaires des seigneurs ou subalternes, qui tiennent leur commission du seigneur de la justice où ils sont reçus. Le notaire royal peut instrumenter sur toute la province, et traite des affaires plus nombreuses et plus importantes. Les ventes de métairie, les obligations de 1 000 L et au dessus, sont toujours chez lui. Les seigneurs s'adressent à eux pour les baux à ferme de leur seigneurie, etc... Ils sont 33 à Angers en 1653, et 46 à Nantes, constituent la place monétaire. Seuls les notaires du Chatelet peuvent instrumenter dans toute la France.
le notaire arpenteur royal : créé par édit du mois de Mai 1702, dans toutes les jurisdictions royales, était un office en vertu duquel le pourvu pouvoit faire la fonction de notaire avec celle d'arpenteur (=géomêtre). Cet office n'a pas duré longtemps comme tel et on a vite redissocié les deux offices.
le notaire apostolique : est un officier public établi par les évêques ou archevêques dans leur diocèse, (aurefois par le pape) pour y recevoir les actes concernant les mêmes matieres spirituelles & bénéficiales (nominations des chapelains, etc… et revenus). Le notaire royal et apostolique est celui qui réunit la fonction de notaire royal séculier avec celle de notaire royal apostolique. Il y a néanmoins aussi quelquefois des notaires apostoliques qu'on appelle royaux, parce qu'ils ont été créés par le roi ; mais qui ne réunissent pas la fonction de notaire royal laïc. On trouve aussi les termes de Notaire de cour d'église et de Notaire de la cour épiscopale
Notaire et greffier : souvent appelé “notaire” tout court, et j'en trouve même dit "greffier" puis une autre fois "notaire". Terme qui montre que le notaire exerce en fait aussi la fonction de greffier. C'est normal, dans les campagnes il est la plupart du temps seul à savoir rédiger, le curé excepté.
Notaire en cour laïque : terme parfois utilisé pour désigner le notaire royal laïc ou le notaire seigneurial, par opposition à notaire de cour d'église ou apostolique. Ainsi, dans le registre paroissial de Gené en 1600, le notaire est toujours dit "en cour laïc"
Notaire de la cour : nom que l'on a donné aux notaires & secrétaires du roi servant près du parlement ou de quelque autre cour souveraine ; devenus par la suite les secretaires du roi près les cours.
Notaire garde-notes : notaire qui a droit de garder les notes, minutes, registres & protocoles de ses prédécesseurs. Sinon, les veuves & héritiers gardent les minutes, ou les donnent à ceux qu'ils jugent à-propos.
Notaire au châtelet : notaire royal reçu & immatriculé dans un siége qui a le titre de châtelet, comme les notaires au châtelet de Paris, ceux du châtelet d'Orléans, du châtelet de Montpellier, &c. L'établissement des notaires au châtelet de Paris est sans doute aussi ancien que le tribunal dont ils sont membres.
en savoir plus : article de l'Encyclopédie Diderot

les différentes cours royales en Anjou

Recherche d'un acte notarié en Province

Les fonds notariaux des Archives Départementales constituent une sous-série E. Hélas, le numéro de cette sous-série varie d'un département à l'autre département : ainsi ils sont en sous-série 5E en Maine-et-Loire, mais 4E en Loire-Atlantique et 3E en Mayenne.

Un répertoire numérique par lieu, ou par nom de notaire.

L'enregistrement, le contrôle des actes et le centième denier ne fonctionnant qu'à partir du début du 18e siècle, se trouve en sous-série 2C. Pour ces périodes, il est utile de les consulter d'abord.

De rares départements possédent un index total des actes. D'autres possédent des km linéaires, non indexés, seulement classés par année. Peu de personnes savent lire avant 1700, faute de connaissances paléograhiques suffisantes.

Nombreux notaires perdus, ou commençant tardivement, ou non déposés, ou encore non communicables faute de premier tri, ou tout simplement en mauvais état..

Les archives notariales sont avec les aveux (déclarations féodales) le moyen de remonter les ascendances au delà des registres paroissiaux.

Ce qui suit est le fruit de mon expérience des archives notariales aux 16e et 17e siècles, avec connaissances paléographiques approfondies obligatoires. Ces travaux sont en partie publiés sur ce site dans les sagas Allaneau, Cohon, Gault, etc... et dans mon livre « l'Allée de la Hée des Hiret, gentilhommes mi-Bretons mi-Angevins 1500-1650 »

Le métier de notaire est fort différent de celui que nous connaissons aujourd'hui. Il est banquier, marieur, médiateur, agence immobilière, etc... Contrairement à une idée reçue, même les gens modestes s'y trouvent, ne serait-ce que pour les baux avec le propriétaire, ou son fermier (intendant), renouvelés régulièrement. Voici un exemple ultime : Julien Grelier, aveugle et mendiant et homme sans vacation, et Anne Rivière sont épouse, demeurant à Nantes StClément, se font donation mutuelle le 24.4.1698 de leur biens meubles qui sont estimés à 100 L (AD44-4E2/1156 Janvier). J'ai également trouvé le testament d'une fille alongée sur la paille dans l'étable d'un autre, qui léguait son bien estimé à 20 L.