Enchères et décret d’adjudication de la terre et seigneurie de Juillé en 1610 : inventaire du dossier

Voici donc l’inventaire des pièces remises à René Hamelin sieur de Richebourg à Angers en 1613 devant Chesneau notaire royal à Angers.
L’inventaire est écrit de la main même de François Allaneau, à Rennes, où il est conseiller au Parlement de Bretagne. Les pièces qu’il énumère illustrent à merveille toute la procédure d’adjudication et vous allez ainsi voir un nombre important de publications, s’agissant d’une terre qui s’étendait sur plusieurs paroisses.
On comprend dès lors que tous ces papiers ont eu un coût et même un coût non négligeable, et que dès lors François Allaneau en réclame indemnisation auprès de ses cohéritiers, qui sont au nombre de 8 alors qu’il a supporté tous ces frais.
Je précise ceci, car manifestement René Hamelin ne veut pas rembourser sa part des frais, mais ceci n’empêche pas François Allaneau de lui faire confiance en tant qu’avocat à Angers pour poursuivre l’affaire, qui je vous l’ai expliqué hier dure depuis plus de 22 ans ! de sorte qu’on peut dire que les enfants de Jean Allaneau, celui qui avait prêté les 11 000 livres aux Thiboust barons de Juillé, n’ont rien vu de la somme que des tracas, et que leurs petits enfants sont encore en procès avec les Thiboust pour rentrer dans leur bien !

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 31 juillet 1623 (classé à Angers étude de René Chesneau, acte passé à Rennes) inventaire des actes que François Alaneau écuyer sieur de la Grugerie et d’Orvaux conseiller du roy en son parlement de Bretagne envoit de lui chiffrés et paraphés
à noble René Hamelin sieur de Richebourg advocat au siège présidial d’Angers du consentement de Gilles de Romelin écuyer sieur de Mille les Loges Carbien etc…, père et garde naturel des enfants mineurs de lui et de deffuncte damoiselle Charlotte Alaneau sa femme en premières noces et de damoiselle Sainte Alaneau femme de Gilles Du Boulys écuyer sieur de Renan, Bonabry Carmoran etc… autorisée de justice à la poursuite de cette action sur le refus de son mari de la vouloir autoriser suivant acte que lesdits de Rommelin et Saincte Alaneau en ont passé audit François Alaneau par davant Gicquel et Mazette notaires royaux à Rennes le 5 juillet 1613 pour s’en servir ledit sieur de Richeborg au désir de la procuration que lesdits Alaneaux et de Romelin lui ont consenti dava,t lesdits Gicquel et Mazette n otaires royaux à Rennes le 3 juillet 1612
à la charge audict Hamelin de les représenter toutefois et quantes pour ce que nous sommes fondés mes frères et soeurs et moy chacun en ung huictièsme aux actions contenues et mentionnés auxdites pièces, d’aultant que mesdits frères mesdites sœurs et moy avons fait advance et payé tous les frais espèces vacations consignations consultations et voyages concernant icelles fors ce qui en a esté payé à valoir par ledit Hamelin au désir des récépissés qu’il en a du sieur des Mottes Furet, et ung de moy, le tout sans préjudice de l’instance qu’avons intenté contre luy et ses cohéritiers suivant la commission que mes frères et soeurs et moi avons obtenue le 17 décembre 1608 par davant nosseigneurs de Parlement à Paris,
lesquelles et dépendances et à la charge que damoiselle Renée Allaneau dame de Marcé demeurant Angers ratiffiera le présent envoi et l’aura agréable par la ratiffication qu’elle fera du susdit acte du 5 juillet 1613 dont elle m’en fera tenir une grosse davant notaire en bonne et deue forme
• 1er arrest de la cour en 4 rolles de parchemin signés Voisin datés du 14 août 1610 et la signification au dos signée Gaultier datée du 18 dudit mois et an, portant entre aultres déboutement des oppositions afin de distraire au congé d’adjuger iceluy arrest entre plusieurs partyes entre aultres contre Guillemette de Thouars Jacques Thiboust les Brissartz le sieur de Sainct Malot et damoiselle Renée Furet et aultres
• la signification dudit arrêt fait à ladite dame de Thouars et audit Thiboust son fils par Auger sergent le 19 septembre 1610
• aultre signification dudit arrêt aux Bissarts par Roguet sergent le 10 septembre 1610
• aultre arrest de la cour contenant 4 rolles de parchemin signés Voisin contenant l’enchère faicte sur la terre de Juillé par lesdits Alaneaux et Hamelin publié en jugement le 23 août 1610 auquel arrêt est attaché une commission sous le contrescel de la chancellerie en parchemin et scellé par la chambre, ladite enchère faite aux audiences du siège présidial du Mans par Charles Boug… commis à l’exercice du greffe dudit lieu le 10 septembre 1610 et aux audiences des sièges royaux de Beaumond par Jan Richer commis à l’exercice du greffe dudit lieu le 5 octobre 1610, de Belon par P. Couldray le 5 septembre 1610, de Sillé par Mathurin Porcher le 22 septembre 1610, lesdits actes de publication aux audiences signées desdits greffiers cy dessus nommés
• révocation de Mouche procureur passée davant Fardeau et Lemoyne notaires royaux à Paris le 1er décembre 1610 signiffiée audit Mouche le 2 desdits mois et an et à Dupuis procureur dudit Thiboust le 3 et à Oudineau procureur de Marin Le Boucher et Sébastien Bouschart prétendus opposants ledit jour 3 et à Jodelete procureur dudit Thiboust ledit mesme jour 3
• signification de la dite enchère aux Brissartz signée Poynet le 10 septembre 1610, la 2e faite à Juillé à la dame de Grés et au sieur baron son fils signé Augis le 19 septembre.1610 faite à Paris, à Jodelet procureur en la cour qui aurait occupé pour les susdsits par Gaultier huissier le 2 septembre 1610 signé Faultier au bas d’icelle la publication et affiche de l’enchère à la barre de la cour, près du palais, du Chastelet, porte Saint Michel, et Saint Jacques signé Gaultier su 2 septembre 1610, la quatriesme faite à Paris à Picard procureur en la cour qui avoit occupé pour lesdits Brissartz qui estoient opposants afin de distraire par ledit Gaultier huissier le 3 septembre 1610
• affiche de l’enchère aux portes de Juillé et du Pont dépendant de ladite seigneurie par Augis huissier audiancier du Mans
• signification faite à Me Pierre Ledain procureur de Heron au parlement de Rouan des arrêts du 13 juillet 1612 et du 14 août 1610 par Legoys huissier en ladite cour de parlement de Rouan double au parlement de Paris
• autre signification dudit arrêt du 4 août 1610 à René Gomboust mari de Renée Brissart ensemble la signification audit Gomboust de l’enchère et sommation à ce qu’il fasse trouver enchérisseur et qu’il vide de corps et de biens les bois du parc et en laisse jouir Jean Tailleboys commissaire établi sur iceux le jour dudit exploit o protestation de lui faire tenir compte le présent par Rochereau sergent royal du comté du Mayne le 13 septembre 1610
• établissement dudit Jan Tailleboys commissaire sur lesdits bois par ledit Rochereau sergent le 13 septembre 1610 signé Rocherreau et Tailleboys
• publications de l’enchère, l’une par Poynet huissier audiancier au Mans du 28 septembre 1910 au marché de Beaumond et affiche au pillier ordinaire des halles dudit Beaumond attaché exploits de justice avec laquelle est l’affiche d’icelle et publié à la porte de l’auditoire dudit Beaumond isse d’audiance du 5 octobre 1610 signé Poynet les deux actes en même feuillet de papier, la deuxiesme publication de l’enchère par Poynet datée du 2 septembre 1610 à l’issue de l’audiance de Syllé & au marché dudit Syllé affiche à la porte de l’auditoire et au pillier ordinaire d’icelui marché signé Poynet ; la troisième publication de l’enchère par Augis huissier audiancier au Mans à Fresnay issue d’audiance et au marché et affichée à la porte de l’auditoire au marché de Fresnay au pillier ordinaire d’icelui le 18 septembre 1610 signé Augis, la quatriesme publication de l’enchère à Balon issue d’audiance par ledit Augis du marché de Balon et affiche à la porte de l’auditoire et au marché de Balon au pillier ordinaire le 15 septembre 1610 signé Augis, la cinquiesme publication de l’encère issue de l’audiance du Mans au marché dud. lieu affiché à la porte de l’audiance au pillier ordinaire du marché dudit lieu par Poynet le 10 septembre 1610 signé Poynet, publications ci-dessus et celles qui suivent sont les protestations sommations assignations
• publications de l’enchère la première par le curé et doyen de Beaumond au prosne de la grand messe du dimanche 19 septembre 1610 signé Tuaudière, la deuxième publication par Poynet issue de la grand messe et affiche à la porte de l’église de Beaumond le 19 eptembre 1610, la troisiesme publication de l’enchère par le curé de Juillé le dimanche 19 septembre 1610 au prosne de la grand messe signé Blanchet, la quatriesme publication de l’enchère issue de ladite grand messe de Juillé par Augis et affiche à la porte de l’église ledit jour signé Augis, la cinquiesme publication de l’enchère en l’église de Piarcé par le curé de l’église au prosne de la grand messe du dimanche 19 septembre 1610 signé Picquot, la sixiesme publication de l’enchère issue de la grand messe et affiche à la porte de l’église par Marin Pinson sergent royal au Pont de Maine ledit jour signé M. Pinson, la septiesme publication de l’enchère à Saint Christophe du Jambet au prosne de la grand-messe par le curé signé Hoyau, la huitiesme publication de l’enchère et affiche d’icelle à la porte de ladite paroisse issue de ladite grand messe par Michel Girard sergent royal signé Girard, la neufiesme publication de l’enchère en l’église de Congé des Guerets le dimanche 12 septembre 1610 par le vicaire signé Brateau, la dixiesme publication issue de ladite messe par ledit Augis et affiche à la porte de ladite église le même jour signé Augis, la unziesme publication par le curé de Doucelles au prosne de la grand messe le 12 septembre 1610 signé P. Guyton, la douziesme pareille publication à l’issue de ladite grand messe et affiche à la porte de l’église de ladite paroisse par Pinson le même jour signé M. Pinson, la treiziesme publication au prosne de la grand messe de Vimoing par le curé le 12 septembre 1610 signé M. Potier, la quatorziesme pareille publication à l’issue de la grand messe de Vimoing et affiche à la porte de l’église de ladite paroisse le même jour par Poynet signé Poynet, la quiziesme pareille publication de l’enchère par le vicaire de Maraiche au prosne de la grand messe le 12 septembre 1610 signé J. Gaultier, la seziesme pareille publication à l’issue de ladite grand messe et affiche à la porte de ladite paroisse par Girard signé M. Girard
• bail à ferme judiciaire de Juillé fait à Tailleboys pour 1 150 livres par an le 19 juin 1609 signé Richer greffier de Beaumond
• commandement fait à la dame de Grés par Taillebois de vider ladite maison de Juillé de corps et de biens le 30 juin 1609 signé Rochereau
• sentence de Beaumond du 13 septembre 1610 par laquelle le bail à ferme judiciaire de Juillé fait à requête de monsieur de Vasse est déclaré valoir tout ainsi que s’il était fait à requête des Alaneaux signé Richer
• bail judiciaire des bois du Parc audit Gomboust à 40 livres par an du 14 octobre 1608 sur parchemin signé Richer
• sentence pour la ferme du Bois du Parc donné à Beaumond le 22 septembre 1610 par laquelle la ferme demeure audit Gomboust suivant son premier bail à 40 livres signé Richer
• arrêt de la cour déboutant les moyens de nullité contre ladite dame de Grés, en parchemin signé Du Tillet le 13 juillet 1612 et au dos la signification à Picard procureur de ladite dame par Perichon huissier le 23 juillet 1602

Fait à Rennes le 30 juillet 1613

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