Transaction avant saisie par suite d’impayés contre Joseph Bouyer, Monnières 1754

avec échelonnement du paiement des impayés, et caution de Pierre Richard. Encore une forme de caution solidaire en s’engageant à payer les dettes d’un tiers !
Ces impayés sont réclamés par le gendre de Marie Gobin, à laquelle ils sont dus. Il exerce un métier certainement fréquent dans un port comme Nantes, mais c’est la première fois que je le rencontre, aussi j’attire votre attention : il est voilier.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales de Loire-Atlantique – 4E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 28 octobre 1754 après midy par devant nous notaires des cours royales de Nantes et de la chatellenie de Clisson soussignés (Bureau notaire Clisson) avec soumisson à chacune d’icelle et prorogation de juridiction y juré etc ont comparu honorable personne Jean Esleue maistre voilier comme mary et procureur de droit de Jeanne Audoüin agissant pour damoiselle Marie Gobin sa belle mère demeurant à l’isle Feydeau paroisse de Sainte Croix de Nantes, Joseph Bouyer, et Anne Allard sa femme demeurant au village de la Prévaudrée paroisse de Monnières, et Pierre Richard demeurant à Courbay dite paroisse de Mosnières ladite Allard dudit Bouyer son mary bien et duement authorisée pour la validité des présentes d’une et d’autre part,
lequel dit Richard sur ce que ledit Esleue en la susdite qualité estoit sur le point de faire procéder par l’exécution en les meubles desdits Bouyer et femme pour parvenir au payement de la somme de 69 livres d’une part de principal adjugée à ladite Gobin sa belle mère par sentence du siège consulat de Nantes du 5 octobre dernier et de 16 livres 9 deniers pour les dépens adjugés par ladite sentence que retrait droit au retrait et signification a domicile à la déduction sur le tout de 35 sols receue à valoir, s’est mis volontairement par lesdites présentes caution desdites sommes et a promis et s’est obligé de les payer ou faire payer à ladite Gobin, en 3 termes scavoir 30 livres dans quinzaine à compter de ce jour, la moitié du surplus desdites sommes de ce jour en un an et le restant de ce jour en 2 ans à compter dudit jour le tout sur l’hypothèque et obligation de tous et chacuns ses biens meubles présents et futurs quelconques par exécution saisie criée et vente d’iceux estre faite suivant l’ordonnance une exécution n’empeschant l’autre sans sommation précédante se tenant des à présent pour sommés et requis
ce qui a esté accepté par ledit sieur Eleue audit nom qui a renoncé à faire mettre ladite sentence à exécution estant payé dans les termes cy dessus et a retenu ladite sentence pour luy servir de priorité de debte et hypothèque et se sont lesdits Bouyer et femme solidairement l’un pour l’autre un seul pour le tout renonçant au bénéfice de division ordre de droit et de discussion de personnes et biens sur tous leurs biens meubles et immeubles présents et futurs quelconques par exécution saisie et criée et vente d’iceux estre faite suivant l’ordonnance une exécution n’empeschant l’autre sans sommation précédente se tenant dès à présent pour sommés et requis, libérer garantir et indemniser ledit Richard des obligations par luy contractées pour eux par ces présentes en outre s’oblige comme dit est lesdits Bouyer et femme de mettre grosse des présentes à leurs frais aux mains desdits Esleue et Richard, ce qui a esté ainsy et de la manière voulu et consenty stipulé et accepté par lesdite parties
fait et passé à Clisson estude de Bureau notaire royal l’un des notaires soussignés sous les seings desdits Esleue et Boyer et sur ce que le autres parties ont déclaré ne scavoir signer elles ont fait signer à leur requeste scavoir ledit Richard à maistre Pierre Perere et ladite Allard à maistre Joseph Hermouet les deux dudit Clisson sur ce présents le dit jour et an que devant

Cette vue est la propriété des Archives Départementales de Loire-Atlantique. Cliquez pour agrandir.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *