Transaction entre Clément Coiscault et Jean Pelletier, Challain 1609

ils demeurent tous deux à Challain, mais la transaction est passée, comme toutes les transactions à Angers, puisque ces transactions mettent fin avec accord entre avocats et les parties, à des procès, et que les avocats sont à Angers.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le vendredi 6 mars 1609, devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présents Me Clément Coiscault greffier de la paroisse de Challain et y demeurant d’une part
et Me Jehan Pelletier marchand demeurant audit Challain d’autre part,
lesquels deuement soubzmis soubz ladite cour confessent avoir transigé et accordé comme s’ensuit des procès et différends pendant tant en la cour de parlement à Paris par appel interjeté et relevé en icelle par ledit Pelletier de sentence donnée par monsieur le lieutenant général criminel Angers le 23 avril dernier que baux à ferme précédents faits de ses biens par devant monsieur le lieutenant général et messieurs les gens tenant le siège présidial à Angers au renvoy de nos seigneurs du Grand Conseil par leur arrest du 1er septembre aussi dernier que de tous autres procédures
c’est à savoir que pour tous despens adjugés audit Coiscault tant par ledit sieur lieutenant criminel siège présidial que Grand Conseil taxés par trois exécutoires l’un dudit siège montant 21 livres 11 sols 6 deniers du 5 mai 1607, autre dudit sieur lieutenant criminel du 9 mai audit an 1608 montant 110 livres ung sol 9 deniers, l’autre du grand Conseil du 5 février dernier montant 157 livres 8 sols et autres despens tant adjugés que à adjuger et taxés faits en ladite cour de Parlement en ceste dite ville poursuites de saisies et baux à ferme, instance de désertion et autre jugements donnés nonobstant ledit appel donné par ledit sieur lieutenant criminel le 31 mai dernier et généralement pour tout ce que ledit Coiscault pourroit prétendre contre ledit Pelletier en conséquence desdites sentences arrest et exécutoires baux à ferme et procédures cy dessus mentionnées, les parties en ont convenu et composé à la somme de 450 livres que ledit Lepelletier s’est obligé et a promis paier audit Coiscault dans l’Angevine prochainement venant sans hypothèque ny desroger jusques à paiement et néanlmoins toutes saisies demeurent veues et les commissaires deschargés et lesdites baux à ferme judiciaires sans effet pour le regard dudit Coiscault paiant par ledit Pelletier les frais de Clément Laubin Guillaume Beryuer et autres commissaires vers lesquels ledit Pelletier promet acquiter ledit Coiscault …
et au surplus tous procès encores pendant entre lesdites parties demeurent assoupis entre lesdites parties sans autres despens dommages ne intérests de part et d’autre cesdites présentes néanlmoins sortant leur effet
et en paiant rendra ledit Coiscault lesdites sentence arrest du Grand Conseil exécutoire et exploits qu’il peult avoir fors ladite sentence dudit 23 avril dernier qu’il pourra retenir
car ainsi les parties l’ont voulu consenty stipulé et accepté et à ce tenir etc dommages etc obligent etc biens et choses dudit Pelletier à prendre vendre etc et son corps à tenir prison comme pour deniers royaux renonçant etc
fait et passé audit Angers à notre tabler présents à ce Me François Delacroix et Pierre Lebloy marchand et Pierre Portran clerc tesmoings

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